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CONSEIL NATIONAL DE L'URGENCE HOSPITALIERE |
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CONSEIL NATIONAL DE L'URGENCE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; STRUCTURE D'URGENCE ; SANTE ;Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 2 novembre 2022CONSEIL NATIONAL DE L'URGENCE HOSPITALIERE ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; SANTE ;Le Conseil national de l'urgence hospitalière est chargé des missions suivantes : 1° Emettre toute proposition dans le domaine de la prise en charge en urgence des patients par les structures de médecine d'urgence des établissements de santé et [...]CONSEIL NATIONAL DE L'URGENCE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSISTANT SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LANGUE FRANCAISE ; SAVOIR ; SERVICE SOCIAL ; STAGE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les dispositions de ce décret modifient le Code de l'action sociale et des familles. L'article R. 411-3 du code de l'action sociale et des familles devient l'article R. 411-10 et les articles R. 451-37, D. 451-38, D. 451-39 et D. 451-40 devienne[...]CONSEIL NATIONAL DE L'URGENCE HOSPITALIERE ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Il est créé auprès du ministre chargé de la santé, pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, un Conseil national de l'urgence hospitalière, qui peut être saisi par ce ministre de toute question concernant[...]