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UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE |
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UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ASSURANCE MALADIE ; EXERCICE LIBERAL ; PREJUDICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; DROIT ;Le décret définit les conditions et les modalités d'application de la procédure de déconventionnement exceptionnel, mise en œuvre par les organismes d'assurance maladie à l'encontre de tout professionnel de santé ayant commis une violation des e[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORTHOPHONISTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de san[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La nouvelle délimitation des régions résultant de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a pour effet d'entraîner, dans les ré[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; BUDGET ; CONDITION D'EXERCICE ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé, le Président de la République décide des nouvelles dispositions législatives applicables aux nouvelles agences régionales de santé (ARS) qui se substituen[...]Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé
UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, les unions régionales des professionnels de santé (URPS) rassemblent, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral sous le régime[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SAGE FEMME ; ORGANISATION SANITAIRE ;UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SAGE FEMME ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté fixe les plafonds de l'indemnité forfaitaire destinée à compenser la perte de ressources entraînée par les fonctions de membres de l'assemblée ou du bureau des unions régionales des professionnels de santé (URPS). Cette indemnité est pe[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; MEDECIN ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; ORGANISATION ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté fixe la répartition des sièges de l'assemblée au sein de l'union régionale des professions de santé (URPS) regroupant les médecins entre les collèges d'électeurs des médecins généralistes ; des chirurgiens, des anesthésistes et des obst[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ANESTHESIE REANIMATION ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; MEDECIN ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONTINUITE DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTIONNEMENT ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret insère un livre préliminaire relatif à la représentation des professions de santé libérales au début de la quatrième partie du code de la santé publique (sous les articles R. 4031-1 à R. 4031-51). Le chapitre IV du titre III du[...]