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AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION |
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AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 9 429 068 € pour l'exercice 2017.AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics décident que, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ([...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; OBSERVATOIRE DES MEDICAMENTS DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET DE L'INNOVATION THERAPEUTIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette instruction a pour objet la reconduction de la maîtrise d'ouvrage à l'ATIH de l'enquête achat et consommation de médicaments à l'hôpital, des modalités de recueil des données de consommation des médicaments pour les années 2015 et 2016 et [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction adressée, pour mise en œuvre, aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs des établissements de santé publics et établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), la ministre des [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; STATISTIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire définit, pour mise en œuvre aux régimes d'assurance maladie et aux agences régionales de santé (ARS), les évolutions des dispositions relatives au contrôle de la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé,[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; POLITIQUE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé décident que, pour l'année 2015, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pr[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATIQUE ; INVESTISSEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire, la ministre de la santé et des affaires sociales prévoit la délégation et la répartition régionale, au titre de l'année 2015, d'un montant de 22,3 millions d'euros (M) de crédits du fonds pour la modernisation des é[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; INFORMATION ;Applicable au 1er octobre 2015 (à l'exception des dispositions relatives aux missions et aux ressources de l'agence, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication), le présent décret modifie, dans le chapitre troisième du titre premier d[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION DE GESTION ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ; INVESTISSEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire, la ministre de la santé et des affaires sociales prévoit la délégation et la répartition régionale, au titre de l'année 2015, d'un montant de 91,7 millions d'euros (M) de crédits du fonds pour la modernisation des é[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; LOGICIEL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les éléments du tableau que doit transmettre le directeur d'un établissement de santé au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), au plus tard le 31 m[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTOCOLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des affaires sociales et de la santé remplace l'annexe de l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMARCHE DE PROJET ; DROIT HOSPITALIER ; ENVIRONNEMENT ; ETUDE COMPARATIVE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; TABLEAU DE BORD ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les objectifs et les modalités de déploiement de l'outil de pilotage du patrimoine hospitalier (OPHÉLIE) destiné à accompagner les établissements publics de santé (EPS) dans la définition et la mise en œuvre de le[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DHOS/E3 n° 2009-60 du 23 février 2009 et les instructions DGOS/MSIOS n° 2010-184 du 3 juin 2010, DGOS/MSIOS n° 2011-297 du 22 juillet 2011, DGOS/MSIOS n° 2012-398 du 27 novembre 2012 et DGOS/MSIOS n° 2013-259 du 7 juin 20[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGION ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction décrit les conditions de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour 2014 des établissements de santé privés ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'agence régionale de santé (ARS) et fi[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Aux termes de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique, « le directeur élabore (...) un tableau faisant apparaître, après répartition analytique des charges, le montant des charges d'exploitation affectées, pendant l'exercice, aux secte[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; MEDICALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire définit le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles pour l'année 2014. Elle présente les priorités d'actions[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; QUESTIONNAIRE ; STATISTIQUE ; TELEPHONE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant le décret n°2012-210 du 13 février 2012 relatif à l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS), l'arrêté du 22 juin 2012 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête téléphonique [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année, en application de l'article 4 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, le ministre chargé de la santé prend un arrêté dans lequel il fixe le montant de la dotation globale versée à l'Agence technique de l'i[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; LOGICIEL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction rappelle l'importance de respecter le délai de facturation d'un an aux établissements de santé qui demandent le paiement de leurs prestations à l'assurance maladie, et ce notamment dans la perspective d'une évolution en [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION ; INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie, le présent arrêté approuve le protocole du 8 juin 2012 et ses annexes (qui seront prochainement publiés au Bu[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MAISON DE SANTE ; OBSERVATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction présente les caractéristiques des observatoires des groupements de coopération sanitaire (GCS) et des communautés hospitalières de territoire (CHT), dont le développement est confié à l'agence technique de l'information sur l'h[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DUREE DE SEJOUR ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERFORMANCE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Précisant d'emblée que « la campagne tarifaire et budgétaire 2013 correspond à une campagne de transition, fondée sur des hypothèses d'activité plus réalistes et marquée par des évolutions significatives, à commencer par l'abandon de la converge[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; MEDICALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2013 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente, d'une part, les priorités d'action dans le champ méd[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGOS/PF2 n° 2012-134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2012 et l'instruction DGOS/PF2 n° 2012-286 du 16 juillet 2012 [...]