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DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE |
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CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; BULLETIN DE SALAIRE ; CARTE D'INVALIDITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INCAPACITE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 5 juillet 2004 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agri[...]