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AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'élargissement de la composition du collège du Haut Conseil de la santé publique en ajoutant à la liste des membres de cette instance le directeur génér[...]CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé définit les modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations nationales agréées d'usagers du système de santé.CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète un ajout textuel à l'article D. 1411-45-2 du code de la santé publique. De fait, il aménage la composition de la Conférence nationale de santé s'agissant, en [...]CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REPRESENTATION ; SANTE ;Le décret modifie la composition de la Conférence nationale de santé.CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations nationales agréées d'usagers du système de santé, à l'alinéa trois du collège des représentants des associations d'usagers du système de santé, de personnes concernées[...]CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; STRATEGIE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Modifiant le chapitre premier du titre premier du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique, en réécrivant notamment la section 1 relative à la stratégie nationale de santé, et complétant le chapitre quatrième du titre d[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SANTE ;La présente instruction définit les conditions d'attribution par les agences régionales de santé (ARS) du label 2014 'droits des usagers de la santé', initié dans le cadre du dispositif '2011 année des patients et de leurs droits', afin de valor[...]CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EVALUATION ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RAPPORT OFFICIEL ; REGION ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;La présente instruction rappelle aux présidents des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) leur double obligation d'établir un rapport annuel évaluant « les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits d[...]CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EVALUATION ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RAPPORT OFFICIEL ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Se référant à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi « HPST »), la présente instruction rappelle aux présidents des conférences régionales de la santé[...]DEVICTOR Bernadette, Aut. ; SALOMEZ Jean-Louis, Aut. ; CADENEL Annie, Aut. ; CAUSSE David, Aut. ; CALMETTE Philippe, Aut. | 2012 | p. 5-12CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REPRESENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cet organisme consultatif, placé auprès du ministre chargé de la santé, a pour objet de permettre la concertation sur les questions de santé. Il est consulté par le Gouvernement lors de la préparation du projet de loi définissant les objectifs d[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE ; CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ASSOCIATION DE MALADES ; CONFERENCE SANITAIRE DE SECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; USAGER ; SANTE ;CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CITOYENNETE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMOCRATIE ; DOSSIER DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION DU PATIENT ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POUVOIR ; PRESTATION SOCIALE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE PUBLIQUE ; SECRET MEDICAL ;L'évolution des rapports entre le système de santé et les individus qui y ont recours apparaît comme un des phénomènes marquants de la dernière décennie.