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AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; ACCOMPAGNEMENT ; AUTOEVALUATION ; BIENTRAITANCE ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; IMPLICATION ; MALTRAITANCE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;Circulaire pas encore publiée au Bulletin Officiel SantéAGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent à 1 609 830 euros le montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2015 par la Caisse nationale de solidarité pour l'auto[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent le montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2014 par la Caisse nationale de solidarité pour l'[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction apporte des précisions quant à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par des organismes habilités par l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établ[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; BACLOFENE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ABSTINENCE ; ALCOOLISME ; ALCOOLODEPENDANT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDECIN CONSEIL ; MEDECIN TRAITANT ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; SEVRAGE THERAPEUTIQUE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé autorisent la prise en charge par les organismes de sécurité sociale, pour une durée de 3 ans, des 2 spécialités pharmaceu[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; BIENTRAITANCE ; CONTROLE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPISTAGE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION ; MALTRAITANCE ; MOBILISATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; QUESTIONNAIRE ; RECOMMANDATION ; REFERENT ; SIGNALEMENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Annulant et remplaçant la circulaire DGCS/2A n° 2010-254 du 23 juillet 2010, la présente circulaire rappelle les orientations prioritaires de la politique nationale en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées [...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REFERENTIEL ; ACTION SOCIALE ;Complétant la circulaire DGCS/SD5C n° 2011-398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la présente instruction pré[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; ANESM ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ADULTE ; AUTISME ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SOIN ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Synthèse des discussions préparatoires à l'atelier tenu lors de la journée de la fédération qui a eu lieu le 22 mars 2014 et des discussions qui ont eu lieu pendant cet atelier.AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; NEGOCIATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire définit les enjeux et les finalités du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) créé par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 à l'attention des personnes morales gestionnaires d'établissements et services sociaux e[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTOEVALUATION ; BIENTRAITANCE ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; MALTRAITANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PRATIQUE DU SOIN ;Sur le modèle de ce qui se fait depuis 2008 pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale (ANESM) engage une démarche d'autoévaluation des pratiques profe[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; ACTION SOCIALE ;La dotation globale versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en vue du financement de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) est fixée au t[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; CONCEPT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PERFORMANCE ; QUALITE ;La performance, 'cheval de bataille' de nos dirigeants appliqué au secteur médico-social par le biais de l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP), est-elle à redouter ou à adopter ? Quelles sont les différentes représentations de la pe[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISME DE CONTROLE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire apporte des précisions relatives à l'application des obligations liées à l'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés, en ce qui concerne le périmètre, le calen[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le paragraphe 2 (relatif à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux) de la sous-section 1 de la section 5 du chapitre II du titre premier du livre III du code de l'actio[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ; ACCREDITATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; COMPTE RENDU ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SPECIALITE MEDICALE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Pris en application de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, le présent décret modifie la réglementation édictée au livre deuxième de la sixième partie du code de la santé publique, et abroge également le dé[...]BAS P | Paris : Ministère délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille | 2007AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; COMITE NATIONAL DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE DES PERSONNES AGEES ; DDASS ; BIENTRAITANCE ; DEMARCHE QUALITE ; DOMICILE ; DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; MALTRAITANCE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; SANCTION ; SIGNALEMENT ;AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; COMITE NATIONAL DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE DES PERSONNES AGEES ; PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA BIENTRAITANCE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEMARCHE QUALITE ; FINANCEMENT ; MALTRAITANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE AGEE ; SANCTION PENALE ; SIGNALEMENT ;Plan en ligne : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/presentation_plan-2.pdf
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