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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CRITERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; PROJET ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE CLINIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre du Programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance, avec la présente instruction, un appel d'offres spécifique à l'expérimentation d'indicateurs de quali[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SOIN ; SOIN INFIRMIER ; SANTE ;La DGOS lance la campagne 2016 des appels à projets de recherche sur les soins et l'offre de soins. Ces appels à projets s'inscrivent dans cinq programmes de recherche appliquée couvrant respectivement les champs de la recherche translationnelle[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la ministre des affaires sociales et de la santé autorise[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTROLE ; DEMARCHE QUALITE ; DIFFUSION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PUBLICATION ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; TABLEAU DE BORD ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant les instructions DGOS/PF2 n° 2014-74 du 7 mars 2014 portant sur la généralisation de l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) au sein des établissements de santé exerçant une activité médecine, chir[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUDIT ; CONTROLE ; DROIT HOSPITALIER ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé présenter les activités définies comme priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité (T2A) pour 2015 et demande aux directeurs généraux d[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANICULE ; CLIMAT ; COMITE DE PILOTAGE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; MOBILISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SAISON ; SECURITE SANITAIRE ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n° 2014-145 du 6 mai 2014 relative au Plan National Canicule 2014, le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins, la directrice générale de la c[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; INSTITUT NATIONAL DU CANCER ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CANCER ; CANCEROLOGIE ; CHIRURGIE ; PLAN D'ACTIONS ; PRISE EN CHARGE ; PROJET MEDICAL ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre de la santé informe les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de l'appel à projets qu'elle lance pour le développement de la chirurgie ambulatoire des patients atteints de cancer, et [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la décision du 17 décembre 2010 fixant le contrat type mentionné au 1° de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (qui, toutefois, continue à s'appliquer aux contrats conclus avant la publication de la pr[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ANTIBIOTIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; INFECTION NOSOCOMIALE ; PARCOURS DE SOINS ; PHARMACORESISTANCE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Dans la présente instruction (qui abroge les circulaires DGS/DHOS/DGAS n° 2009-264 du 19 août 2009 relative à la mise en œuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins, DHOS/E2/DGS/RI n° 2009-272 du[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACTE PROFESSIONNEL ; CRITERE ; DEMANDE DE SOINS ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; INNOVATION ; MATERIOVIGILANCE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; REFERENTIEL ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent la liste des éléments requis pour l'évaluation du produit ou de l'acte faisant l'objet d'une demande de prise en charge au titre de l'ar[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La ministre des affaires sociales et de la santé arrête une liste de personnels employés par des établissements privés à caractère sanitaire ou social qui peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent le modèle du budget prévisionnel pour une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale et [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent les listes des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes e[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RECOMMANDATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre de la santé décrit le dispositif des revues de projets d'investissement, ayant pour objectif de vérifier la conformité des engagements pris par les établissements de santé en matière de trajectoire opéra[...]AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FINANCEMENT ; PROJET ; RECHERCHE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SANTE ; SCIENCES ;Par la présente instruction, la ministre de la santé communique auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et, par leur intermédiaire, auprès des directeurs des établissements de santé et des groupements de coopération [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) d'appliquer, à compter du 1er mars 2015, la valeur du coefficient prudentiel (fixée à 0,35% pour [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé présente le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH) de l'année 2014, ce cadre correspondant à u[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; AIDE MEDICALE ; DEMARCHE QUALITE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; SAMU ; SAPEUR POMPIER ; SMUR ; SOIN D'URGENCE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant les circulaires du 18 septembre 1992 et du 2 février 1996 relatives aux relations entre le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion q[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; COMITE DE PILOTAGE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNALISATION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Par la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), aux directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires (CHU), aux directeurs des centre[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; DROIT ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle, notamment par le biais d'un guide pratique, la réglementation applicable et les recommandations utiles en matière de facturation des prestations pour exigen[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; FONCTIONNEMENT ; INFECTION ; ORGANISATION ; OSTEOPATHIE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE CLINIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGOS/PF2 n° 2014-77 du 11 mars 2014 relative au rapport d'activité annuel 2013 des centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes, la ministre des affaires sociales et de la santé[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent pour l'année 2015 les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annu[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; EVOLUTION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRESTATION SOCIALE ; REGION ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation (SSR) et de psychiatrie pour l'année [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESERVE PRUDENTIELLE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, pour l'année 2015, le montant de la réserve prudentielle que l'État peut verser aux établissements de santé privé[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; LOGICIEL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les éléments du tableau que doit transmettre le directeur d'un établissement de santé au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), au plus tard le 31 m[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DETTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sé[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 13 avril 2011 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; EFFICIENCE ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET DE SOINS ; RECHERCHE CLINIQUE ; SOIN ; TECHNOLOGIE ; SANTE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et, par délégation, le directeur général de l'offre de soins lancent la campagne 2015 des appels à projets de recherche sur les soins et l'offre de soins, qui doivent s'inscrire dans[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE SANTE ; INFORMATION ; INTERPRETATION ; PUBLICATION ; QUALITE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Abrogrant l'arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, la ministre des affaires [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CLASSIFICATION ; DIALYSE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; HOSPITALISATION BREVE ; HOSPITALISATION DE JOUR ; INSUFFISANCE RENALE ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé modifient l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la s[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CLASSIFICATION ; DIALYSE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; HOSPITALISATION BREVE ; HOSPITALISATION DE JOUR ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; DETTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; PAIEMENT ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction définit les modalités de mise en place du dispositif d'accompagnement des établissements publics de santé (EPS) dans la sécurisation de leurs contrats de prêt structuré. Elle détaille les conditions d'éligibilité à ce dis[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; REGION POITOU CHARENTES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FINANCEMENT ; INFIRMIER ; MEDECIN GENERALISTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé autorisent le financement dérogatoire du protocole de coopération médecin/infirmier porté par l'association ASALEE jusqu'a[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DES RISQUES ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; RISQUE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise, pour les établissements de la fonction publique hospitalière, les modalités de déploiement et de suivi du plan national d'actions pour la prévention des risq[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EXPERTISE ; MISSION ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME DE SOINS ;Le rôle de conseillère technique nationale a été de faire évoluer les pratiques. Les pionnières ont participé aux mutations du monde de la santé. La reconnaissance des professionnels a été l'un de leurs objectifs tout comme leur intégration dans[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IMPLICATION ; INDICATEUR ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SCIENCES ;Complétant l'instruction DGOS/PF4 n° 2014-195 du 17 juin 2014 (qui instaure le principe d'un « contrat unique » pour l'intégralité des recherches biomédicales industrielles réalisées en établissements de santé), la présente instruction décrit le[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction présente le mode opératoire retenu pour organiser la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques d'établissements (CTE) et aux comités consultatifs nationaux (CCN) organisées dans la fonction p[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Pour l'année 2014, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurit[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent les nouveaux montants des crédits délégués à chaque agence régionale de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) et des transfe[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CODE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente instruction rappelle les règles de codage des spécialités rétrocédées par les pharmacies à usage intérieure (PUI) des établissements de santé autorisés à cette activité.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INVENTAIRE ; INVESTISSEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de la déclaration annuelle à l'inventaire désormais applicable aux investissements hospitaliers, dans le cadre d'une évaluation socio-économique pilotée par le Commissa[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; CONTRAT ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ENTREPRISE ; ESSAI CLINIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; INDICATEUR ; PROTOCOLE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SCIENCES ;La présente circulaire permet la mise en œuvre du contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements publics de santé, à la fois par l'utilisation systématique d'un modèle de convention (réduisant le[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CAHIER DES CHARGES ; DEMARCHE DE PROJET ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; INFORMATIQUE ; OFFRE DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, le directeur général de l'offre de soins lance un appel d'offre spécifique à la recherche sur la performance du système des soins (PREPS) pour évaluer les usages et les impacts économiques et sanitaires du programme [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION ; PROTOCOLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGOS/RH3 n° 2011-155 du 26 avril 2011, et préparant les prochaines élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel (dont la date, désormais commune aux trois fonctions publiques, a été [...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMARCHE DE PROJET ; DROIT HOSPITALIER ; ENVIRONNEMENT ; ETUDE COMPARATIVE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; TABLEAU DE BORD ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les objectifs et les modalités de déploiement de l'outil de pilotage du patrimoine hospitalier (OPHÉLIE) destiné à accompagner les établissements publics de santé (EPS) dans la définition et la mise en œuvre de le[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIFFUSION ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION ; PERFORMANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PUBLICATION ; QUALITE DES SOINS ; TABLEAU DE BORD ; SANTE ;Abrogeant l'instruction DGOS/PF2 n° 2013-211 du 17 mai 2013, la présente instruction précise les modalités pratiques de la mise en application de l'arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEMATERIALISATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTOCOLE ; TABLEAU DE BORD ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités de déploiement des dispositifs de la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) et de la deuxième version du protocole d'échange standard (PES V2) au sein des établissements publics[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANICULE ; CLIMAT ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; MOBILISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SAISON ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n° 2013-152 du 10 avril 2013 relative au Plan National Canicule 2013, la présente instruction introduit le Plan National Canicule 2014, précise ses différents objectifs et n[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INTERNET ; PAIEMENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Diffusée par la Direction générale des finances publiques, la présente instruction précise les modalités de déploiement du paiement en ligne sur Internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE MEDICAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; MEDECINE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; OFFRE DE SOINS ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TELEMEDECINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent conjointement la liste des « régions pilotes » sélectionnées pour les expérimentations portant sur la réalisation d'actes de télémédecin[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SANTE ;La présente instruction définit les conditions d'attribution par les agences régionales de santé (ARS) du label 2014 'droits des usagers de la santé', initié dans le cadre du dispositif '2011 année des patients et de leurs droits', afin de valor[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DHOS/E3 n° 2009-60 du 23 février 2009 et les instructions DGOS/MSIOS n° 2010-184 du 3 juin 2010, DGOS/MSIOS n° 2011-297 du 22 juillet 2011, DGOS/MSIOS n° 2012-398 du 27 novembre 2012 et DGOS/MSIOS n° 2013-259 du 7 juin 20[...]BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION EUROPEENNE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRITERE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; PROJET ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à identifier les projets d'investissement des établissements visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (établissements publics de santé, établissements de santé privés à but non lucr[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGION ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction décrit les conditions de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour 2014 des établissements de santé privés ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'agence régionale de santé (ARS) et fi[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE ; ACTION SOCIALE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AUTORITE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SOCIETE ;Le ministre des affaires sociales et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique, de l'organisation du système de soin[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé informe les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de la date des élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personn[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OFFRE DE SOINS ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RECRUTEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire définit les modalités de déploiement des dispositifs d'intégration dits 'maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer' (MAIA) sur le territoire national et leur financement pour l'année 2014.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTOCOLE ; RECHERCHE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE PARAMEDICALE ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOLOGIE ; SCIENCES ;La présente instruction concerne les 9 appels à projets de recherche sur les soins et l'offre de soins lancés par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) pour la campagne 2014 : le programme de recherche translationnelle en santé (PRTS)[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; CRITERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre chargée de la santé fixe la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP).DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE SANTE ; INFORMATION ; INTERPRETATION ; PUBLICATION ; QUALITE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, le présent arrêté fixe la l[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; COTISATION SOCIALE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; LICENCIEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROJET PROFESSIONNEL ; PROJET SOCIAL ; PROTECTION SOCIALE ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé prétend clarifier les règles d'assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des aides à la mobilité et de l'indemnité de départ volontaire des personnels hosp[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé porte à la connaissance des directeurs des agences régionales de santé (ARS) et des directeurs des établissements de santé la publication d'un guide pratique sur la sé[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins répertoriés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année, en application de l'article 4 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, le ministre chargé de la santé prend un arrêté dans lequel il fixe le montant de la dotation globale versée à l'Agence technique de l'i[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; SECURITE SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEMARCHE QUALITE ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; INDICATEUR ; INFORMATISATION ; MODELE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; REFERENTIEL ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRACABILITE ; USAGE ; SANTE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) fixent dans le présent arrêté le modèle conforme du contrat type de bon usage des médicaments et des p[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; SECURITE SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEMARCHE QUALITE ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; INDICATEUR ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MODELE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; USAGE ; SANTE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) fixent dans le présent arrêté le modèle conforme du rapport d'étape annuel mentionné à l'article D. 16[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, les ministres chargés de la santé et de l'action sociale abrogent l'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la mise en place d'un système de gestion en temps réel et de consultation par mode vidéotex du fichier national des [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; RECUEIL DE DONNEES ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La présente instruction rappelle les rôles respectifs des agences régionales de santé (ARS) et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) dans le cadre réglementaire du dispositi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUDIT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du financement du programme « hôpital numérique », qui prévoit l'octroi d'un soutien financier aux établissements de santé remplissant les conditions d'éligibilité et atteignant des [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE QUALITE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; SOIN D'URGENCE ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de définir et mettre en œuvre des actions en région selon la feuille de route établie au niveau n[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CODE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; GREFFE D'ORGANE ; HOSPITALISATION ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRATIQUE DU SOIN ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire actualise la nomenclature des activités de soins utilisée dans le cadre de la délivrance d'autorisations et articulée en 3 niveaux systématiquement renseignés : activités de soins, modalités et formes.AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MAISON DE SANTE ; OBSERVATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction présente les caractéristiques des observatoires des groupements de coopération sanitaire (GCS) et des communautés hospitalières de territoire (CHT), dont le développement est confié à l'agence technique de l'information sur l'h[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; INFORMATION ; OBESITE ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pour accompagner la structuration de la prise en charge pluridisciplinaire de l'obésité sévère et l'organisation des filières de soins dans les régions, la présente instruction organise la création d'un observatoire national des centres spéciali[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; METHODOLOGIE ; MISSION ; NEGOCIATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente (dans une annexe) le guide de contractualisation des dotations finançant les missions d'intérêt général (MIG), qui annule et remplace le guide méthodologique de contractualisation sur les MIG diffusé en juin 2008,[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SANTE ;La présente instruction définit les conditions d'attribution par les agences régionales de santé (ARS) du label 2013 'droits des usagers de la santé', initié dans le cadre du dispositif '2011 année des patients et de leurs droits', afin de valor[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONSULTATION ; CONTINUITE DES SOINS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERIENCE ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE CLINIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre du programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance, par la présente instruction, un appel d'offres spécifique à l'expérimentation relative à la consultat[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; OBSERVATOIRE DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONTROLE ; COUT ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISME DE CONTROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction rappelle les objectifs liés au déploiement de la comptabilité analytique hospitalière des établissements de santé et précise les modalités d'accompagnement pour l'année 2013.CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CANCER ; CHIRURGIE ; DEMARCHE DE SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DIABETE ; EFFICIENCE ; INSUFFISANCE CARDIAQUE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PERTINENCE DES SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; REEDUCATION ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction présente, pour 5 'processus de soins' (relatifs au cancer colorectal, à l'arthroplastie du genou, à la chirurgie des hernies et au traitement des varices, à l'insuffisance cardiaque, et au diabète), la démarche initiée p[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRAVAIL ;Chargeant le directeur général de l'offre de soins de l'exécution du présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé autorise les personnels employés par deux établissements privés à caractère sanitaire ou social (dont l'activit[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Accompagnement des établissements de santé à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé en lien avec le décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 [...]AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CRITERE ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT ; PROJET ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; SCIENCES MEDICALES ; SCIENCES ;Par la présente circulaire, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et l'Agence nationale de la recherche (ANR) lancent un premier appel à projets commun (dont la date de clôture est normalement fixée au 16 avril 2013) : le Programme de[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENTEISME ; BILAN SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECUEIL DE DONNEES ; ROTATION D'EQUIPE ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ;Prise dans le cadre de la nouvelle campagne de recueil de données dans les établissements publics de santé (EPS) organisée par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) en lien avec l'Agence technique de l'information hospitalière (ATIH) [...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANESTHESIE REANIMATION ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSULTATION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; GERIATRIE ; INFORMATION MEDICALE ; INFORMATISATION ; MEDECIN ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROJET MEDICAL ; PROTECTION DES DONNEES ; REANIMATION ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le présent décret fixe les conditions de l'expérimentation relative à la[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; HISTORIQUE ; MISSION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Créée en 2010, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) succède à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) au sein du ministère chargé de la Santé. La création de cette direction d'administration centrale[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE ; OBSERVATOIRE NATIONAL DES RESSOURCES HUMAINES DU SYSTEME DE SANTE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; EXPERIENCE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; IMPLICATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISSION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ; QUESTIONNAIRE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Ayant pour objectif de faire reconnaître la place de la psychologie (et des psychologues) dans les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux et son apport à la prise en charge globale des patients, la présente circulaire organ[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADJOINT ADMINISTRATIF ; ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANIMATEUR ; ASSISTANT SOCIAL ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INGENIEUR HOSPITALIER ; INTERNET ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MONITEUR D'ATELIER ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PSYCHOLOGUE ; PUBLICATION ; RECRUTEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Abrogeant l'instruction DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B n° 2012/146 du 4 avril 2012 relative à la procédure de publication simplifiée de certains avis de concours et examens professionnels, la présente instruction précise les modalités de mise en oeuvre de[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire précise les modalités des échanges d'informations réguliers et précoces entre les agences régionales de santé (ARS) et les directions départementales et régionales des finances publiques (DDFiP et DRFiP) lors des transform[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATISATION ; LOGICIEL ; OBSERVATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Alors que se met en place la deuxième version de l'Observatoire des Systèmes d'Information de Santé (oSIS), qui vise à connaitre l'état de déploiement et d'usage des systèmes d'information hospitaliers (SIH) dans l'ensemble des établissements de[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN FINANCIER ; CERTIFICATION ; COMITE DE PILOTAGE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTROLE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXPERTISE ; FORMATION ; GESTION HOSPITALIERE ; OBJECTIF ; PLAN D'ACTIONS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire précise les modalités d'accompagnement du projet de fiabilisation des comptes des établissements publics de santé et fixe les objectifs fixés pour l'année 2012.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; BENEFICE THERAPEUTIQUE ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICACITE ; ETUDE COMPARATIVE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INNOVATION ; PERFORMANCE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROTOCOLE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SERVICE MEDICO TECHNIQUE ; STRATEGIE ; TECHNIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Souhaitant favoriser l'émergence de l'innovation médicale, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance le second appel à projets du Programme de soutien aux techniques innovantes (PSTIC) pour l'année 2012. Dans la présente circulaire,[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; MISSION ; POLITIQUE DE SANTE ; SPECIFICITE ; STRATEGIE ; SYSTEME DE SOINS ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les concepts de « labellisation » et de « centre de référence » sont fréquemment mis en avant par les usagers comme par les professionnels de santé, pour qui ils représentent la reconnaissance d'une excellence et la garantie d'une expertise, mai[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie afférentes aux soins médicaux dispensés dans[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; EVALUATION DES SOINS ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre du programme de recherche sur la performance du système des soins (PREPS), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), via la présente instruction, lance un appel d'offre spécifique pour évaluer la création de valeur dans les[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; OFFRE DE SOINS ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SOIN AMBULATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction détaille les règles d'enregistrement dans le répertoire Fichier national des établissements des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des maisons de santé, dont le développement constitue un facteur important de r[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE DE PROJET ; MEDECINE ; METHODOLOGIE ; TECHNOLOGIE ; TELEMEDECINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente le guide destiné à accompagner les agences régionales de santé (ARS), les organismes et les professionnels de santé dans l'élaboration des contrats et des conventions en télémédecine.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SANTE ;La présente instruction définit les conditions d'attribution du label 2012 ' Droits des usagers de la santé ' par les agences régionales de santé (ARS), pour les établissements et/ou organismes qui valorisent les expériences exemplaires et les p[...]