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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; AIDE MEDICALE ; DEMARCHE QUALITE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; SAMU ; SAPEUR POMPIER ; SMUR ; SOIN D'URGENCE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant les circulaires du 18 septembre 1992 et du 2 février 1996 relatives aux relations entre le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion q[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; COMITE DE PILOTAGE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNALISATION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Par la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), aux directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires (CHU), aux directeurs des centre[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; DROIT ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle, notamment par le biais d'un guide pratique, la réglementation applicable et les recommandations utiles en matière de facturation des prestations pour exigen[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; FONCTIONNEMENT ; INFECTION ; ORGANISATION ; OSTEOPATHIE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE CLINIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGOS/PF2 n° 2014-77 du 11 mars 2014 relative au rapport d'activité annuel 2013 des centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes, la ministre des affaires sociales et de la santé[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent pour l'année 2015 les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annu[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; EVOLUTION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRESTATION SOCIALE ; REGION ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation (SSR) et de psychiatrie pour l'année [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESERVE PRUDENTIELLE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, pour l'année 2015, le montant de la réserve prudentielle que l'État peut verser aux établissements de santé privé[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; LOGICIEL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les éléments du tableau que doit transmettre le directeur d'un établissement de santé au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), au plus tard le 31 m[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DETTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sé[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 13 avril 2011 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; EFFICIENCE ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET DE SOINS ; RECHERCHE CLINIQUE ; SOIN ; TECHNOLOGIE ; SANTE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et, par délégation, le directeur général de l'offre de soins lancent la campagne 2015 des appels à projets de recherche sur les soins et l'offre de soins, qui doivent s'inscrire dans[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE SANTE ; INFORMATION ; INTERPRETATION ; PUBLICATION ; QUALITE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Abrogrant l'arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, la ministre des affaires [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CLASSIFICATION ; DIALYSE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; HOSPITALISATION BREVE ; HOSPITALISATION DE JOUR ; INSUFFISANCE RENALE ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé modifient l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la s[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CLASSIFICATION ; DIALYSE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; HOSPITALISATION BREVE ; HOSPITALISATION DE JOUR ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; DETTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; PAIEMENT ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction définit les modalités de mise en place du dispositif d'accompagnement des établissements publics de santé (EPS) dans la sécurisation de leurs contrats de prêt structuré. Elle détaille les conditions d'éligibilité à ce dis[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; REGION POITOU CHARENTES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FINANCEMENT ; INFIRMIER ; MEDECIN GENERALISTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé autorisent le financement dérogatoire du protocole de coopération médecin/infirmier porté par l'association ASALEE jusqu'a[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DES RISQUES ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; RISQUE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise, pour les établissements de la fonction publique hospitalière, les modalités de déploiement et de suivi du plan national d'actions pour la prévention des risq[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EXPERTISE ; MISSION ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME DE SOINS ;Le rôle de conseillère technique nationale a été de faire évoluer les pratiques. Les pionnières ont participé aux mutations du monde de la santé. La reconnaissance des professionnels a été l'un de leurs objectifs tout comme leur intégration dans[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IMPLICATION ; INDICATEUR ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SCIENCES ;Complétant l'instruction DGOS/PF4 n° 2014-195 du 17 juin 2014 (qui instaure le principe d'un « contrat unique » pour l'intégralité des recherches biomédicales industrielles réalisées en établissements de santé), la présente instruction décrit le[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction présente le mode opératoire retenu pour organiser la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques d'établissements (CTE) et aux comités consultatifs nationaux (CCN) organisées dans la fonction p[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Pour l'année 2014, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurit[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent les nouveaux montants des crédits délégués à chaque agence régionale de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) et des transfe[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CODE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente instruction rappelle les règles de codage des spécialités rétrocédées par les pharmacies à usage intérieure (PUI) des établissements de santé autorisés à cette activité.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INVENTAIRE ; INVESTISSEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de la déclaration annuelle à l'inventaire désormais applicable aux investissements hospitaliers, dans le cadre d'une évaluation socio-économique pilotée par le Commissa[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; CONTRAT ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ENTREPRISE ; ESSAI CLINIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; INDICATEUR ; PROTOCOLE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SCIENCES ;La présente circulaire permet la mise en œuvre du contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements publics de santé, à la fois par l'utilisation systématique d'un modèle de convention (réduisant le[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CAHIER DES CHARGES ; DEMARCHE DE PROJET ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; INFORMATIQUE ; OFFRE DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, le directeur général de l'offre de soins lance un appel d'offre spécifique à la recherche sur la performance du système des soins (PREPS) pour évaluer les usages et les impacts économiques et sanitaires du programme [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION ; PROTOCOLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGOS/RH3 n° 2011-155 du 26 avril 2011, et préparant les prochaines élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel (dont la date, désormais commune aux trois fonctions publiques, a été [...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMARCHE DE PROJET ; DROIT HOSPITALIER ; ENVIRONNEMENT ; ETUDE COMPARATIVE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; TABLEAU DE BORD ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les objectifs et les modalités de déploiement de l'outil de pilotage du patrimoine hospitalier (OPHÉLIE) destiné à accompagner les établissements publics de santé (EPS) dans la définition et la mise en œuvre de le[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIFFUSION ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION ; PERFORMANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PUBLICATION ; QUALITE DES SOINS ; TABLEAU DE BORD ; SANTE ;Abrogeant l'instruction DGOS/PF2 n° 2013-211 du 17 mai 2013, la présente instruction précise les modalités pratiques de la mise en application de l'arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEMATERIALISATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTOCOLE ; TABLEAU DE BORD ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités de déploiement des dispositifs de la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) et de la deuxième version du protocole d'échange standard (PES V2) au sein des établissements publics[...]