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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; GUYANE ; MAYOTTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFECTIF ; MEDECIN ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche répartissent, par spécialité et par centre hospitalier universitaire (CHU), le nombre d'étudiants de troi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CHOIX ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; JURY ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche indiquent les modalités de répartition des étudiants ayant passé les épreuves classantes nationales (ECN)[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AMBULANCIER ; ATTESTATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; FORMATION ; TRAVAIL ;Annexes publiées au Bulletin Officiel Santé du 15 juillet 2024 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.17.sante.pdf#page=101DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGREMENT ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités complète la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale préalablement fixée dans l'arrêté du 19 juillet 2019.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFECTIF ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe le nombre de postes, répartis par territoire (Guyane, Martinique, Guadeloupe et Saint-Pierre-et-Miquelon), structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spé[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ARMEE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention modifient les montants des sommes versées, pour l'année 2023, au service de santé des armées afin de financer : l[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention rappellent le mécanisme transitoire de soutien financier dont peuvent encore bénéficier pour l'année 2024 les éta[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention modifient les dispositions du premier article de l'arrêté du 6 avril 2021 afin d'actualiser les critères utiles à[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finance, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; FORMATION ; JURY ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;La ministre du travail, de la santé et des solidarités actualise les dispositions de l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 28 mars 2024, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, dans le présent arrêté, les nouveaux montants des : dotations régionales supportées par les [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INTERNET ; ORGANISATION ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ;a ministre du travail, de la santé et des solidarités et la directrice générale du Centre national de gestion arrêtent la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins (ouverts du mardi 11 juin 2024 au mardi 18 juin 2024) au co[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INTERNET ; ORGANISATION ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de la santé et des solidarités arrête seule la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins (ouverts du mardi 11 juin 2024 au mardi 18 juin 2024) au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; EFFECTIF ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGION ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent à 2730 le nombre maximal d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de tr[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2024, les éléments tarifaires des prestations d'hospitalisation afférents aux activités de [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECINE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2024, les éléments tarifaires des prestations d'hospitalisation afférents aux activités de [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2024, à 0,7 % la valeur du coefficient pouvant minorer les tarifs nationaux des prestations[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTION SOCIALE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin, fixe le taux de la contribution versée annuellement par les établissements de la fonction publique hospitalière pour la prise en charge de l'actio[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2024, la valeur du coefficient minorant les tarifs des prestations d'hospitalisation à 0,7 [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; SOINS MEDICAUX ET DE READAPTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté (qui abrogent les arrêtés des 21 juillet 2023 et 21 décembre 2023), le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent les nouveaux éléments de calcul de la [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; PSYCHIATRIE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté (qui modifie l'arrêté du 28 décembre 2021), le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention actualisent les éléments de calcul de la tarification nationale journ[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECINE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté (qui modifie l'arrêté du 28 décembre 2021), le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention actualisent les éléments de calcul de la tarification nationale journ[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; PROJET PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent les nouvelles modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique fixent pour l'année 2024 le montant total des crédits délégués à chaque age[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; STAGE ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; CONDITION DE NATIONALITE ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; EPREUVE ECRITE ; ETRANGER ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; LANGUE FRANCAISE ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités apporte quelques modifications (de dates, pour l'essentiel) aux dispositions de l'arrêté du 20 avril 2023.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités arrêtent le montant de la dotation de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général versée au fonds pour l'innovation du s[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; REGION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOIN ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 25 septembre 2023, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la santé et de la prévention fixent, dans le présent arrêté, les nouveaux montants des dotations régionales versées pour l'année 2023 par l'assu[...]