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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMOGRAPHIE MEDICALE ; EXERCICE LIBERAL ; INDICATEUR ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; ORTHOPHONIE ; ORTHOPHONISTE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent la nouvelle méthodologie de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; PHARMACIE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention prévoient la possibilité pour les candidats à une admission en deuxième ou troisième année de la formation de pharm[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FRAIS PROFESSIONNELS ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées décident que les caisses d'assurance[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION ; FORMATION MEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; INTERNE HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; STAGE ; SYNDICALISME ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; SANTE ;Dans la présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2023, le [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIALYSE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; HOSPITALISATION BREVE ; HOSPITALISATION DE JOUR ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PHARMACIE A USAGE INTERIEUR ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de la santé et de la prévention arrête la liste des pathologies pour lesquelles les pharmaciens exerçant en pharmacie à usage intérieur sont autorisés à renouveler et à adapter les prescriptions des patients pris en charge par l'étab[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modifie les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2023 à 2025.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AVANTAGE EN NATURE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONVENTION ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RAPPORT OFFICIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; INFORMATION ;Le ministre de la santé et de la prévention arrête la nature des informations présentées dans le rapport permettant d'évaluer le dispositif de contrôle des conventions octroyant un avantage en application de l'article L. 1453-8 du code de la san[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MODALITE DE SORTIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées autorisent l[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 102 000 000 € le monta[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 10 400 000 € le mont[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 27 630 000 € le monta[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 17 210 000 € le monta[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AVANTAGE EN NATURE ; CONTRAT ; CONVENTION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DON ; DROIT DE LA SANTE ; EVENEMENT ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INTERVENTION ; MECENAT ; PARTENARIAT ; PRESTATION DE SERVICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 2020 afin de réviser la typologie thématique des avantages et conventions proposés aux personnes exerçant une profession de[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SOCIETE ;Le ministre de la santé et de la prévention arrête le montant de la contribution financière apportée par l'État aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière (FPH) à 1 500 euros.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIPLOME ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; JURY ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modifie les dispositions de l'article 37 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatives à la composition du jury régional d'attribution du diplôme d'État d'infirmier.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; GESTION DU PERSONNEL ; POSTE DE TRAVAIL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; MEDECIN ; MEDECIN SPECIALISTE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; MEDECINE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modfie les dispositions du cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2004 afin de permettre au Conseil national de l'ordre des médecins et aux syndicats nationaux le[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention actualisent les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; BASE DE DONNEES ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; VICTIMOLOGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales fixée pour la fonction publique hospitalière.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE DE SANTE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MEDICAMENT ; PERTINENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention définissent les 3 indicateurs sur la base desquels la dotation pour l'efficience et la [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé pour les années 2023 à 2025.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention précise l'expérience professionnelle et les formations attestées en médecine physique et de réadaptation (MPR).CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; ORDRE PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent le montant de la dotation (de la branche maladie, maternité, invalidité et décès[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFECTIF ; GESTION DU PERSONNEL ; POSTE DE TRAVAIL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CHANGEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PHARMACIE ; REGION ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention modifient les dispositions de trois arrêtés (du 31 octobre 2008, du 12 avril 2017 et du 4 oc[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FORMATION MEDICALE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PHARMACIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SUPERVISION ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (dont les dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2022), le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent l[...]
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