LISTES > LISTE NOMS PROPRES > AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE |
Documents disponibles dans cette catégorie (129)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; GESTION DES RISQUES ; HEMOVIGILANCE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MALADIE VIRALE ; MEDICAMENT ; ORGANISATION DES URGENCES ; PHARMACOVIGILANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DROGUE ; MEDICAMENT ; METHADONE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à 7 jours la méthadone et ses sels présentés sous forme de solution buvable et classés comme stupéfiants.AFRIQUE DE L'OUEST ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; FRANCE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Considérant la situation épidémique de la maladie à virus Ebola en Afrique de l'Ouest actuellement en cours ; considérant le risque possible d'introduction d'un cas de maladie à virus Ebola sur le territoire métropolitain et ultramarin ; considé[...]AGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTS ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; FER ; GESTION DES RISQUES ; INJECTION ; INSUFFISANCE RENALE ; PHARMACOVIGILANCE ; SOIN HOSPITALIER ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente instruction précise les conditions nécessaires à l'administration des spécialités médicamenteuses à base de fer pour la voie injectable, dans le but de renforcer les précautions d'emploi relatives au risque allergique, en particulier[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; TATOUAGE ; SANTE ;AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFRACTION ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;Entrant en vigueur dès le lendemain de sa publication, le présent décret modifie le code de la sante publique pour prévoir les conditions dans lesquelles les agences régionales de santé (ARS) et l'Agence nationale de sécurité du médicament et de[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGREMENT ; ANALYSE GENETIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DROIT DE LA SANTE ; ECHOGRAPHIE ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FOETUS ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; IMAGERIE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE PERINATALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; MEDECINE ;Modifiant le code de la santé publique, et notamment le chapitre premier (relatif aux diagnostics anténataux) du titre troisième du livre premier de la deuxième partie de ce code, le présent décret, pris en application de la loi n° 2011-814 du 7[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PHARMACOVIGILANCE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Dans la présente décision (qui abroge la décision du 13 janvier 2011 relative aux bonnes pratiques de fabrication et qui paraîtra, accompagnée de son annexe, au Bulletin officiel spécial du ministère des affaires sociales et de la santé n° 2014/[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CONDITION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; INFRACTION ; INTERDICTION ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PUBLICITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Prise en application de l'article 39 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, la présente ordonnance intègre le code de la santé publique et modifie plus[...]AGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTS ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BASE DE DONNEES ; CONTRE INDICATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INTERDICTION ; MEDICAMENT ; MESUSAGE ; PHARMACOVIGILANCE ; PUBLICATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; USAGE ; SANTE ;Transposant en droit français la directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012, modifiant le code de la santé publique et entrant en vigueur à compter du 28 octobre 2013, le présent décret renforce le système nation[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INTERNET ; PHARMACOVIGILANCE ; SANTE PUBLIQUE ; INFORMATION ;Le présent décret insère au chapitre premier bis (relatif à la Haute Autorité de Santé) du titre sixième du livre premier du code de la sécurité sociale, après la section (jusque-là unique) consacrée à la contribution financière des établissemen[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AVANTAGE EN NATURE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; INTERDICTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Ayant pour vocation première d'interpréter le décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages consentis par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l'homm[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; REGION AQUITAINE ; REGION MIDI PYRENEES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; IMMUNOLOGIE ; INFECTION ; MENINGITE ; MENINGOCOQUE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant la survenue de cas confirmés d'infections invasives à méningocoque liées à la souche B:14:P1.7,16 géographiquement regroupés dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et considérant que cette situation constitue une menace sanita[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; EVALUATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; MEDECINE PERINATALE ; MEDECINE PREDICTIVE ; PERINATALITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRISOMIE 21 ; MEDECINE ;Modifiant l'arrêté du 23 juin 2009, le présent arrêté introduit de nouvelles règles de bonnes pratiques en matière de transmission des données (« pertinentes et nécessaires ») par les biologistes médicaux chargés du calcul de risque de trisomie [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; FER ; MEDECINE DE CATASTROPHE ; ORGANISATION DES URGENCES ; POTASSIUM ; PREVENTION MEDICALE ; TERRORISME ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé autorise, en cas de contamination de la population par des substances radioactives (notamment, le césium), les médecins à administrer un traitement approprié (Radiogardase®-[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; BIOLOGIE ; EFFET SECONDAIRE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; MODELE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Abrogeant une précédente décision du 16 novembre 2010, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fixe un nouveau modèle de déclaration de tout incident et de tout effet indésirable susce[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; REGION NORMANDIE ; REGION PICARDIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BENEFICE RISQUE ; CAS CLINIQUE ; DEPARTEMENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MENINGITE ; MENINGOCOQUE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant la survenue d'un nouveau cas confirmé d'infections invasives à méningocoque de sérogroupe B :NT :P1-16 dans le département de la Somme, et considérant situation d'hyperendémie pour les infections invasives à méningocoque, liée à une [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CODE ; DROIT DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; NORME ; PHARMACOVIGILANCE ; PUBLICITE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Abrogeant la décision du 23 mai 2012 fixant les règles d'élaboration du numéro interne de référencement, la présente décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fixe la compositio[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AVANTAGE EN NATURE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEONTOLOGIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; ETUDIANT ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SANTE ;Insérant un chapitre troisième(relatif aux avantages consentis par les entreprises) au titre cinquième du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique et modifiant la section quatrième du chapitre troisième du titre premier[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; PYRENEES ATLANTIQUES ; REGION AQUITAINE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BENEFICE RISQUE ; CAS CLINIQUE ; DEPARTEMENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MENINGITE ; MENINGOCOQUE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant la survenue d'un nouveau cas confirmé d'infections invasives à méningocoque liées à la souche B:14:P1.7,16 dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et considérant que cette situation constitue une menace sanitaire grave, la mini[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; MEDICAMENT ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Dans la présente décision, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fixe le modèle du formulaire de déclaration des personnes ou entreprises exerçant l'activité de courtage de médicamen[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; MEDICAMENT ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Dans la présente décision, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) énonce les règles en matière d'autorisation à exercer des activités de fabrication, d'importation et de distribution [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MATERIOVIGILANCE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) remplace l'annexe 2 intitulée « Déclaration relative aux ventes de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; EXPERIMENTATION ANIMALE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MANAGEMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Le présent arrêté définit les règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sûreté et la sécurité biologiques afin de maîtriser les risques pour la santé publique liés aux opérations de production, de fabrication, de transport, d'importation,[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; BENEFICE RISQUE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROGUE ; EVALUATION ; GESTION DES RISQUES ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PSYCHOTROPE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par la présente décision, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé crée auprès de lui, et pour une durée de six ans, une commission des stupéfiants et psychotropes, chargée de donner un avis c[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ESSAI CLINIQUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE ; PUBLICITE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; SANTE ;Modifiant la section 7 du chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret précise la procédure d'octroi des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) pour les médicam[...]AGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTS ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; INTERNET ; MEDICAMENT ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Transposant en droit interne français (et notamment dans le code de la santé publique) la directive 2011/62/UE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; GESTION DES RISQUES ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Modifiant l'article premier de l'arrêté du 6 mai 2008, le présent arrêté prévoit l'obligation, pour le résumé des caractéristiques du produit de santé, de comporter, outre les renseignements habituels pour la demande d'autorisation de mise sur l[...]AGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTS ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; EVALUATION ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ROLE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Au vu de plusieurs textes de droit européen, le présent décret renforce la réglementation en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et de pharmacovigilance. Il modifie ainsi nombre de dispo[...]