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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE |
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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE RARE ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette note d'information précise les modalités relatives à l'arrêt de la prise en charge dérogatoire dont bénéficie certains médicaments qui font l'objet d’une autorisation temporaire d'utilisation (ATU), lorsque les conditions et engagements pr[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente note d'information vise à informer de la prochaine dématérialisation des demandes d'autorisation temporaire d'utilisation nominative via la mise en service de l'application e-SATURNE et à définir les modalités techniques relatives à [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE, Aut. | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé | 2019BEAUREPAIRE Renaud de ; BENYAMINA Amine ; GRANGER Bernard ; HILL Catherine ; SICARD Didier ; JAURY Philippe | 2018 | p. 37-53AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; BACLOFENE ; ALCOOL ; EPIDEMIOLOGIE ; ETUDE CRITIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ;L’agence française du médicament a décidé que la recommandation temporaire d’utilisation du baclofène dans le mésusage de l’alcool devait se limiter à 80 mg, au lieu des 300 mg précédemment autorisés. A l’examen du fondement scientifique de cett[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ACCREDITATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CONTROLE ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISME DE CONTROLE ; QUALITE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant certains articles de la partie réglementaire du code de la santé publique, et notamment la section 4 du chapitre deuxième du titre premier du livre deuxième de la cinquième partie du dit code, le présent décret simplifie les dispositio[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;La haute juridiction administrative française, statuant au contentieux, décide d'annuler les dispositions (insérées au code de la santé publique sous l'article R. 5211-66-1 depuis le 1 juillet 2017) du décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 rel[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le décret modifie les modalités d'évaluation des dispositifs médicaux utilisés en établissement de santé, financés par les tarifs des prestations d'hospitalisation et appartenant à une catégorie homogène pour laquelle cette évaluation est requis[...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des mesures législatives relatives aux vigilances sanitaires, le présent décret réécrit plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publiqu[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DU PATIENT ; EFFET SECONDAIRE ; ESSAI CLINIQUE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GRAVITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de rappeler la législation applicable en matière de vigilance des essais cliniques à l’ensemble d[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; MEDICAMENT ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente note d'information a pour objet de préciser les modalités de prise en charge par l'assurance maladie d'une spécialité pharmaceutique ayant fait l'objet d'une RTU dès lors qu'elle bénéficie d'une AMM dans l'indication considérée, dans[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; ENSEIGNEMENT ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STAGE ; FORMATION ;Modifiant l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif à la formation initiale et continue des techniciens sanitaires et à la formation continue des agents et adjoints sanitaires, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la décen[...]Décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CERTIFICATION ; CONTROLE ; DISPOSITIF MEDICAL ; INFORMATION ; SANTE ;Le décret précise le contenu du résumé des caractéristiques du produit que doit fournir le fabricant d'un dispositif médical ou son mandataire à l'ANSM. Les éléments à fournir dans le cadre de ce résumé sont des éléments relatifs à l'identificat[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; ANTIVIRAL ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DONNEE PERSONNELLE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MODELE ; PREVENTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIH ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ARMEE ; ATTENTAT ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; MEDICAMENT ; ORGANISATION DES URGENCES ; PHARMACOVIGILANCE ; RELATION INTERNATIONALE ; SECURITE SANITAIRE ; TERRORISME ; TOXICOVIGILANCE ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Considérant notamment que le risque d'attentats terroristes et le risque d'exposition aux neurotoxiques organophosphorés constituent des menaces sanitaires graves qui appellent des mesures d'urgence ; que, malgré l'obtention d'une autorisation d[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFECTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MENINGITE ; MENINGOCOQUE ; PENURIE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STOCK ; STRATEGIE ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant l'instruction DGS/RI1 n° 2015-15 du 16 janvier 2015 relative à la tension en approvisionnement de vaccins méningococciques monovalents, la ministre en charge de la santé demande, par la présente instruction, aux directeurs généraux des[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 122 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, le présent décret adapte en conséquence les dispositions du code de la santé pu[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INTERNET ; LOGO ; MEDICAMENT ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;La ministre de la santé indique la date d'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicament[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CONTRACEPTIF ; CONTRACEPTION ; DROIT DE LA SANTE ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PILULE DU LENDEMAIN ; POSOLOGIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;N'est pas soumise à la réglementation des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, disposant d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par la Commission européenne et dont la substance active est l'ulipristal ac[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;La ministre des affaires sociales et de la santé abroge l'arrêté du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissu[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ; ACCES AUX SOINS ; ADOLESCENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENFANT ; GRATUITE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFECTION ; JEUNE ADULTE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MENINGITE ; MENINGOCOQUE ; PENURIE ; PHARMACIE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; STOCK ; VACCINATION ; SANTE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé confirme la modification temporaire des recommandations vaccinales contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupe C en population générale pour les sujet[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; BENEFICE RISQUE ; DANGEROSITE ; DECISION ; ETHIQUE ; GESTION DES RISQUES ; MEDICAMENT ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOTHERAPIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RISQUE ; SECURITE ; SOCIETE ; PRATIQUE DU SOIN ;La balance bénéfice/risque met en rapport d'un côté les avantages attendus et de l'autre les risques encourus en lien avec une intervention.Elle entre en ligne de compte dans toute décision thérapeutique, qu'il s'agisse de traitement médicamente[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; BENEFICE RISQUE ; DANGEROSITE ; DECISION ; ETHIQUE ; GESTION DES RISQUES ; MEDICAMENT ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOTHERAPIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RISQUE ; SECURITE ; SOCIETE ; PRATIQUE DU SOIN ;La balance bénéfice-risque met en rapport d'un côté les avantages attendus et de l'autre les risques encourus en lien avec une intervention. Elle entre en ligne de compte dans toute décision thérapeutique, qu'il s'agisse de traitement médicament[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE VIRALE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACOVIGILANCE ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; URGENCE MEDICALE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté, la ministre en charge de la santé autorise, à titre dérogatoire, l'importation, le stockage, la distribution, la prescription, la dispensation et l'administration du médicament contenant la substance favipiravir pour la pr[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; BACTERIOLOGIE ; CORONAVIRUS ; INFECTION ; INSUFFISANCE RESPIRATOIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; VIROLOGIE ; SANTE ;La ministre de la santé indique les coronavirus responsables du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS-CoV) et du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV) au nombre des micro-organismes hautement pathogènes présentant les risques les pl[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; HEMOVIGILANCE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MALADIE VIRALE ; MEDICAMENT ; ORGANISATION DES URGENCES ; PHARMACOVIGILANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;