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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE |
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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; INHIBITEUR DE LA POMPE A PROTONS ; OMEPRAZOLE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie l'arrêté du 22 février 1990 pour inscrire l'oméprazole (administré par voie orale) dans la liste 2 des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent, pour l'exercice 2021, le montant de la dotation servant au financement de l'[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté, le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Ag[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; UNION EUROPEENNE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le décret permet l'intervention du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour fixer les conditions de prescription et de délivrance des médicaments faisant l'objet d'une autorisation de[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BESOIN ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PENURIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STOCK ; SANTE ;Le présent décret modifie les dispositions des articles R. 5124-48-1, R. 5124-49-1, R. 5124-49-4 et R. 5124-49-5 du code de la santé publique. Ce faisant, il définit les conditions de mise en œuvre de l'obligation, pour tous les titulaires d'aut[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les modalités et délais applicables à la déclaration annuelle de prix (nets de remises ou de taxes), prévue par l'article 39 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, des dispositifs médicaux et prestations ass[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; AUDIOVISUEL ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; RECHERCHE INTERVENTIONNELLE ; TELEPHONE ; SCIENCES ;Le texte simplifie le fonctionnement des comités de protection des personnes. Il supprime notamment le recours à l'expertise obligatoire de ces comités. Il précise également les modalités applicables en cas de conférence téléphonique ou audiovis[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ANTICONVULSIVANT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté (dont les dispositions entreront en vigueur le 24 mai 2021), le ministre des solidarités et de la santé soumet les médicaments à base de prégabaline aux dispositions de l'article R. 5132-5 du code de la santé publique. Il i[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ANIMALE ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; SCIENCES ;AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ANIMALE ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 23 novembre 2006 modifié fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 23 octobre 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TATOUAGE ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 25 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ANIMALE ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 19 février 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les produits sangu[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ; ACCREDITATION ; ACTE PROFESSIONNEL ; COTATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Une nouvelle fois, le ministre des solidarités et de la santé actualise, par le présent arrêté, les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'ur[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CANNABIS ; CRITERE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; COTATION ; CRISE SANITAIRE ; DIAGNOSTIC ETIOLOGIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FACTURATION ; PHARMACIEN ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière, le présent arrêté, qui entre en vigueur immédiatement, prévoit : l'organisation de l'accès aux prothèses respiratoires pour laryng[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; BASE DE DONNEES ; CANNABIS ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIMENTATION ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe les modalités et conditions techniques du registre national électronique de suivi des patients inclus dans l'expérimentation de l'usage médical du cannabis, qui est mis en p[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CERTIFICATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HYGIENE CORPORELLE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN ESTHETIQUE ; SANTE ;Complétant notamment la section 1 du chapitre premier du titre troisième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique par l'article R. 5131-2, le présent décret précise les modalités de délivrance par l'Agence nationale d[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADDICTOVIGILANCE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CANNABIS ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; USAGE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Pris en application de l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le présent décret autorise à titre expérimental, dans les conditions qu'il fixe, pour une durée de 2 ans à compter de[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; BUPRENORPHINE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; DROGUE ; DROIT DE LA SANTE ; INJECTION ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POSOLOGIE ; REGLEMENTATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le ministre des solidarités et de la santé soumet les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable à des doses unitaires égales ou supérieures à 8 mg aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29 et R. 5132-30 du cod[...]AGENCE FRANCAISE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; TRAMADOL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ANTALGIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le ministre des solidarités et de la santé limite à 12 semaines de traitement la prescription des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire à base de tramadol administrés par voie orale.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; MALADIE VIRALE ; PAYS ETRANGER ; PHARMACOVIGILANCE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSPORT ; VIROLOGIE ; SANTE ;Le présent décret modifie le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FONCTIONNEMENT ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; ORGANISATION ; PERFORMANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé complète les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2020 en y ajoutant un article 10-3-1 relatif à une procédure spécifique d'évaluation des performances des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dét[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CONSULTATION ; CONTINUITE DES SOINS ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EPIDEMIE ; FONCTIONNEMENT ; HYGIENE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION ; OXYGENOTHERAPIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ; TELESANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé modifie et complète les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prescrites précéd[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADDICTOVIGILANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FONCTIONNEMENT ; HEMOVIGILANCE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; PHARMACOVIGILANCE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Pris en application des articles L. 1413-16, L. 1435-12 et L. 5311-3 du code de la santé publique pour l'organisation territoriale des vigilances sanitaires dans le champ des produits de santé, le présent décret modifie nombre de dispositions ré[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CONTROLE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; IMAGERIE MEDICALE ; MATERIOVIGILANCE ; RADIOLOGIE ; RADIOTHERAPIE ; REGLEMENTATION ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de mise hors service des appareils de radioscopie sans technique d'intensification d'image, et modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences es[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMARCHE QUALITE ; EFFICIENCE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; INFORMATION MEDICALE ; LOGICIEL ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Remplaçant les sous-sections 2 (relative aux fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale), 3 (relative aux fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation) [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ; ACCREDITATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; NORME ; ORGANISME DE CONTROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé précise les modalités d'accréditation pour les organismes chargés du contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux.