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AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; ASSURANCE MALADIE ; BIOETHIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES MEDICALES ; SCIENCES ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent, pour l'année 2024, le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence de bio[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; PROTOCOLE DE MAASTRICHT 3 ; ACCOMPAGNEMENT ; BIOETHIQUE ; CHIRURGIE ; COORDINATION ; COORDINATION DE PARCOURS ; DON ; DON D'ORGANE ; ENTRETIEN ; ETHIQUE ; GREFFE D'ORGANE ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; MORT CEREBRALE ; OEIL ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PRISE EN CHARGE ; REANIMATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ;Un acte de bonté, de volonté et de soin. La greffe d’organes constitue un édifiant progrès humain de ces dernières années. Alliance de la science et du droit, de l’audace et de la volonté, elle rend possible le prolongement et l’amélioration de [...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 52 180 000 € le monta[...]L’Agence de biomédecine est un établissement public à caractère administratif. Elle encadre les domaines du don et greffes, de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines. Cette institution, neutre, suit les évolutions scientifi[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe les formulaires de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don, d'une part, [...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Abrogeant l'arrêté du 22 août 2008 relatif au consentement et à la confirmation du consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers, le ministre[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DON ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE DES ORIGINES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique afin de préciser les modalités de mise en œuvre du droit d'accès aux o[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOETHIQUE ; CELLULE SOUCHE ; CONDITION DE CONSERVATION ; DROIT DE LA SANTE ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; PROTOCOLE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE EXPERIMENTALE ; REGLEMENTATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du titre cinquième (relatif [...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation versée à l'Agence de la biomédecine pour l'année 20[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; BIOETHIQUE ; DON D'ORGANE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATION MEDICALE ; ORGANISATION ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de plusieurs articles de la section 5 du titre premier et du chapitre premier du titre troisième du livre deuxième de la première partie du co[...]COTTEY Monique, Aut. ; SANCHEZ Stéphane, Aut. ; ZID Sofiane, Aut. ; BRITO Yolaine de, Aut. ; DARTOIS Gaëtane, Aut. ; DUBUIS Julie, Aut. ; FLATET Sylvie, Aut. ; LEFEVRE Nazli, Aut. ; ROSSIGNON Françoise, Aut. | 2019 | p. 37-53AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; CAS CLINIQUE ; COORDINATION DES SOINS ; INFIRMIER ; INSUFFISANCE RENALE ; PROFESSION ; PSYCHOLOGUE ; SPECIFICITE ; STRESS ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; UROLOGIE NEPHROLOGIE ;Depuis plusieurs années, nous observons en France une augmentation constante du nombre de patients touchés par une insuffisance rénale chronique (IRC). Il est estimé à près de trois millions de personnes selon la HAS, avec une augmentation de 4 [...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; GREFFE D'ORGANE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; IMAGE ; IMAGERIE MEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; INFORMATION ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de mise en oeuvre de la transmission d’images relatives à la transplantation d’organes.AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; CONSEIL D'ETAT ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; MEDECINE PERINATALE ; MEDECINE PREDICTIVE ; TRISOMIE 21 ; MEDECINE ;Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision contre les actes pris sur son fondement, l'arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage e[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; ACTE MEDICO LEGAL ; BIOETHIQUE ; COORDINATION ; DECES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; TRACABILITE ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE FONCTIONNELLE ; MEDECINE ;Abrogeant l'arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée, la ministre des affaires sociales et de la santé homologue, dans le prése[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOETHIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; ENQUETE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MEDECINE PERINATALE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PROJET ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; MEDECINE ;Par la présente instruction, la ministre de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de mener une enquête sur l'impact d'un projet de décret en Conseil d'État relatif aux compétences requises des praticiens [...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE NATIONALE CHARGEE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; AGENCE NATIONALE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADDICTION ; ALIMENTATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; HEMOVIGILANCE ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGREMENT ; ANALYSE GENETIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DROIT DE LA SANTE ; ECHOGRAPHIE ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FOETUS ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; IMAGERIE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE PERINATALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; MEDECINE ;Modifiant le code de la santé publique, et notamment le chapitre premier (relatif aux diagnostics anténataux) du titre troisième du livre premier de la deuxième partie de ce code, le présent décret, pris en application de la loi n° 2011-814 du 7[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; EVALUATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; MEDECINE PERINATALE ; MEDECINE PREDICTIVE ; PERINATALITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRISOMIE 21 ; MEDECINE ;Modifiant l'arrêté du 23 juin 2009, le présent arrêté introduit de nouvelles règles de bonnes pratiques en matière de transmission des données (« pertinentes et nécessaires ») par les biologistes médicaux chargés du calcul de risque de trisomie [...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;Le présent décret complète les dispositions réglementaires du chapitre premier du titre premier du livre deuxième de la quatrième partie du code de la santé publique par une section 8 relative à l'autorisation des établissements ou organismes ex[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ADMINISTRATION CENTRALE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La présente circulaire prévoit l'organisation d'une consultation des personnels dans le cadre d'un scrutin sur sigle ou sur liste selon le cas, en vue de la désignation ou de l'élection des représentants du personnel du comité technique (CT) de [...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; BIOETHIQUE ; BIOLOGIE ; CONSEIL GENETIQUE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DON D'ORGANE ; EXAMEN MEDICAL ; FAMILLE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; IMAGERIE CEREBRALE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; NEUROSCIENCES ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PREVENTION MEDICALE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; TEST GENETIQUE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; SANTE ;La présente loi modifie plusieurs articles du code de la santé publique ayant trait à la bioéthique. Elle énonce ainsi de nouveaux principes généraux en matière d'examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche géné[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; INSTITUT NATIONAL DU CANCER ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; AUTORITE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CONTROLE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; MISSION ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Créant une section 3 relative au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires (et les articles R. 1451-10 à R. 1451-16) au chapitre premier du titre cinquième du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique, et m[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; BENEFICE RISQUE ; EFFET SECONDAIRE ; GREFFE D'ORGANE ; INFORMATION MEDICALE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; THERAPIE GENIQUE ; THESAURUS ; TRACABILITE ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;L'Agence de la biomédecine, les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers, les groupements de coopération sanitaire (GCS), les établissements de transfusion sanguine, ainsi que toute autre structure publique ou privée exerçant les[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; BIOETHIQUE ; DESIR D'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ETUDE CRITIQUE ; FECONDATION IN VITRO ; GESTATION POUR AUTRUI ; GROSSESSE ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; MATERNITE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REFORME ; RELATION MERE ENFANT ; STERILITE ; DROIT ;Depuis une vingtaine d'années, les techniques d'insémination artificielle et de fécondation in vitro permettent à une femme de porter un enfant conçu avec les ovocytes d'une autre femme, en dehors de tout rapport charnel. Répondant à une demande[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; ANTECEDENT FAMILIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXPLORATION MEDICALE ; FECONDATION IN VITRO ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; SPERME ; MEDECINE ;Transposant en droit national les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux, le présent décret, pris pour l'application de l'article 155 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de sant[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ; CENTRE ANTIPOISON ET DE TOXOVIGILANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGION ; RESEAU ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit l'organisation stratégique de la veille et de la sécurité sanitaire en région selon trois niveaux : l'organisation du recueil et du traitement de certains signalements par l'ARS, la mise en place par l'ARS d'une réunion régiona[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; COMMUNICATION ECRITE ; DECES ; DON D'ORGANE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; RECUEIL DE DONNEES ; REFUS ; REFUS DE SOINS ; RESPECT ; TEMOIGNAGE ; VOLONTE ; INFORMATION ;Ce texte définit les modalités d'expression du refus au prélèvement d'organes et de tissus après la mort ainsi que les conditions dans lesquelles le public et les usagers du système de santé sont informés de ces modalités. Il précise les disposi[...]
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