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LOI 11 FEVRIER 2005 ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; ACCOMPAGNEMENT ; CITOYENNETE ; CURATELLE ; DROIT DU PATIENT ; JUGE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; REGLEMENTATION ; TUTELLE ;La Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice supprime le contrôle préalable du juge des tutelles pour certains actes, impactant les droits des majeurs protégés. Ainsi, afin de renforcer leur autonomi[...]ADAPEI ; EDUCATION NATIONALE ; LOI 11 FEVRIER 2005 ; ADOLESCENT ; APPRENTISSAGE SCOLAIRE ; DESINSTITUTIONNALISATION ; ENFANT ; ENFANT HANDICAPE ; ENSEIGNEMENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; SCOLARISATION ;Depuis septembre 2013, l'IME Puymaret de l'Adapei de Corrèze a créé une unité d'enseignement pour enfants polyhandicapés dans une école élémentaire de Brive. En cinq ans, cette unité a évolué et l'équipe pluridisciplinaire s'est adaptée pour que[...]LOI 11 FEVRIER 2005 ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; ENFANT ; FAMILLE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ;De nombreuses questions concernant les maisons départementales de la personne handicapée (MDPH) animent les professionnels de l'enfant. Les fonctionnements de ces institutions aux règles administratives complexes demeurent méconnus et la logique[...]HOCQUET Jean-Yves | 2012LOI 11 FEVRIER 2005 ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HANDICAP ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;La mission confiée par Madame Marie-Anne Montchamp secrétaire d'État aux Solidarités et à la Cohésion Sociale avait pour but de fournir une contribution à l'élaboration des orientations de l'État sur l'évolution du secteur médico-social interven[...]LOI 11 FEVRIER 2005 ; ACCESSIBILITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAP ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; DROIT ;La loi du 11 février 2005 ' pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées' a remplacé les lois jumelles du 30 juin 1975 dites 'd'orientation en faveur des personnes handicapées' et ' relat[...]EUROPE ; FRANCE ; LOI 11 FEVRIER 2005 ; ENFANT ; FAMILLE ; HANDICAP ; INTEGRATION SCOLAIRE ; SCOLARISATION ;Cet écrit s'intéresse à la loi de février 2005 et principalement l'article 19 en référence à l'intégration des enfants en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire. Après avoir fait le point sur l'organisation concrète du dispositif d'i[...]LOI 11 FEVRIER 2005 ; ACCESSIBILITE ; AIDE SOCIALE ; CITOYENNETE ; DROIT ; EXCLUSION ; FISCALITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION SOCIALE ;"A l'heure où les premiers bilans de la Loi du 11 février 2005 font apparaître la complexité des dispositifs et la nécessité de rendre effectifs certains droits, le Guide Néret "Droit des personnes handicapées" est un outil indispensable. Synthé[...]