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AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; ORGANISATION ; QUALITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise la dénomination, la composition et le fonctionnement de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Autorité de santé (HAS) prévue à l'ar[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret tire les conséquences du transfert des missions de l'ANESM à la HAS et de la disparition de l'ANESM. Ainsi, il prévoit la suppression des dispositions relative auconseil scientifique de l'ANESM et au financement de l'Agence. Par ailleu[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, Aut. | Saint-Denis la Plaine : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux | 2016AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX ; EVALUATION DES SOINS ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PREVENTION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECURITE SANITAIRE ;Ces recommandations s’inscrivent au programme de travail de l’Anesm au titre du Programme 3, "les points de vigilance, la prévention des risques". Ces travaux s’inscrivent dans la continuité des travaux abordant "Les comportements-problèmes au s[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX ; ANESM ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDE CRITIQUE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHOLOGIE ; RECOMMANDATION ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ;Désormais, des évaluations externes sont réalisées par des organismes extérieurs aux institutions sociales et médico-sociales dans le but avancé de les aider à établir leur organisation. Celles-ci reposent sur 'des recommandations de bonnes prat[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PERSONNE AGEE ; PROJET DE VIE ; QUALITE DE VIE ; RECOMMANDATION ; RESIDENT ;La finalité des EHPAD étant d'offrir aux résidents la meilleure qualité de vie possible jusqu'à la fin de leur vie, l'ANESM a élaboré un ensemble de recommandations portant sur les pratiques professionnelles permettant d'atteindre cet objectif. [...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX ; CERTIFICATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; RAPPORT D'EXPERTISE ; ACTION SOCIALE ;Pris pris pour l'application de l'article 124 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), le présent décret détermine les conditions de prise [...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; SANTE ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Avec la loi du 2 janvier 2002, l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux est devenue obligatoire. Dans ce contexte, en 2003, le Conseil national de [...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; BIENTRAITANCE ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MALTRAITANCE ; MOBILISATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PROTOCOLE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; VULNERABILITE ; SANTE ;AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; ACTION SOCIALE ;La dotation globale versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en vue du financement de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) est fixée au t[...]
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