LISTES > LISTE NOMS PROPRES > CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE
CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE |
Documents disponibles dans cette catégorie (12)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète un ajout textuel à l'article D. 1411-45-2 du code de la santé publique. De fait, il aménage la composition de la Conférence nationale de santé s'agissant, en [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET TERRITORIAL DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) et certaines de leurs modalités de fonctionnement. Il précise les conditions de représentation des conseils te[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction précise les démarches à accomplir en vue du renouvellement des CRSA en septembre 2021.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; DEMARCHE DE PROJET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification du chapitre quatrième du titre troisième du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique. Ce faisant, il réécrit les art[...]CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret supprime et remplace les dispositions relatives à l'organisation et aux missions de l'agence de santé océan Indien par des règles spécifiques relatives à l'agence régionale de santé de La Réunion et à celle de Mayotte, tirant ainsi les[...]CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie des agences régionales de santé et certaines de leurs modalités de fonctionnement. Les principales adaptations concernent le remplacement des représentants[...]CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; CORSE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La collectivité de Corse constitue, à compter du 1er janvier 2018, une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et[...]CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'article D. 1432-28 du code de la santé publique, le présent décret adapte la composition et les modalités de désignation de certains membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie aux nouvelles agences régionales de[...]CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONCERTATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction expose la procédure de renouvellement des conseils de surveillance des agences régionales de santé (ARS). Elle précise également les modalités de désignation des représentants de certaines collectivités territoriales pour[...]CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction concerne les travaux préparatoires au renouvellement des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA). Elle rappelle les règles de composition de ces CRSA, telles que fixées par le décret n° 2010-348 du 31 [...]CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BESOIN ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PRECARITE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret définit les règles d'adoption du projet régional de santé. Il détermine les consultations préalables à son adoption ainsi que l'articulation du projet régional de santé avec les autres documents de planification des politiques [...]