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MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION |
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AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire révèle les montants des crédits accordés par le FMESPP aux ARH au titre de l'année 2008 pour le financement des opérations d'investissement validées dans le cadre du plan Hôpital 2012.MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; RECHERCHE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Au-delà des prestations de soins dont le financement est pris en compte par la tarification à l'activité (T2A), certains établissements de santé assurent des missions d'intérêt général (MIG). Pour compenser les charges liées à l'accomplissement [...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ALLERGOLOGIE ; ASTHME ; BRONCHOPNEUMOPATHIE CHRONIQUE OBSTRUCTIVE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DIABETE ; EDUCATION DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HEPATITE ; INSUFFISANCE RENALE ; INSUFFISANCE RESPIRATOIRE ; LARYNGOTOMIE ; MALADIE CARDIOVASCULAIRE ; MALADIE CHRONIQUE ; MALADIE DE L'APPAREIL RESPIRATOIRE ; MISSION ; MUCOVISCIDOSE ; OBESITE ; PLAN D'ACTIONS ; QUALITE DES SOINS ; RELATION D'AIDE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN EDUCATIF ; TROUBLE DE LA DEGLUTITION ; VIH ; SANTE ;AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PARTENARIAT ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TUTELLE ;Les agences régionales d'hospitalisation ont aujourd'hui deux grandes missions : la planification, fortement liée à la délivrance des autorisations, et l'allocation des ressources aux établissements. Mais il faut s'interroger sur la modernisatio[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; EVALUATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; QUALITE DES SOINS ; REFORME ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le rapport examine la pertinence des conditions de montée en charge du nouveau mode de financement commun aux secteurs hospitaliers publics et privés et suggère d'accélérer la mise en place des outils de contrôle et d'évaluation de nature à maît[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixé à 6 350,2 millions d'euros pour 2016MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie [...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROJET ; RELATION INTERNATIONALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Un appel à projet de coopération hospitalière internationale est proposé aux établissements de santé afin développer les actions de coopération selon des modalités décrites en annexe. Pour l'exercice 2016, la date limite de transmission des doss[...]