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MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION |
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BOSSARD Olivier, Aut. ; DELNATTE Jean-Claude, Aut. ; LAGRAIS Céline, Préf. | Paris : Infodium | 2019 | 3° ed. | p. 248 pagesFONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire est ici recensé, classé et commenté pour un usage o[...]BOSSARD Olivier, Aut. ; DELNATTE Jean-Claude, Aut. | Paris : Infodium | 2019 | 3° ed. | p. 314 pagesCOMITE INTERMINISTERIEL DE LA PERFORMANCE ET DE LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMORTISSEMENT ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; CONTENTIEUX ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; EFFICIENCE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INVENTAIRE ; INVESTISSEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PROCESSUS ; REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ; REGLEMENTATION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; STOCK ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRESOR PUBLIC ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire est ici recensé, classé et commenté pour un usage o[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santéDIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ACTE PROFESSIONNEL ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéDIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2018, les montants des dotations régionales au titre des dotations annuelles de financement (DAF) des établ[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent l'objectif de dépenses d'assurance maladie (ODAM) afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) à 8 5[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt g[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Aux termes du présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent un nouveau montant pour la part de l'objectif de dépenses d'assurance maladie affectée à la dotation nationale de f[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Aux termes du présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent le nouveau montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractua[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéDIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PAYS ETRANGER ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RELATION INTERNATIONALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction lance la campagne 2018 de l'appel à projet de coopération hospitalière internationale proposé aux établissements de santé afin de développer les actions de coopération selon des modalités décrites en annexe.MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santéMISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, dans le présent arrêté, les nouveaux montants : des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, à l'[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ACTE PROFESSIONNEL ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, dans le présent arrêté : les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, à l'exclusion[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; RECHERCHE ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéDIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RELATION INTERNATIONALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction qu'elle adresse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la ministre des affaires sociales et de la santé propose aux établissements de santé un appel à projet de coopération hospitalière intern[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DETENU ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; MEDECINE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santéMISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santéMISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; MIGRANT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santéMISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; RECHERCHE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction décrit les modalités de recensement des conventions uniques, conclues entre les établissements de santé et les promoteurs commerciaux entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017. Les résultats recueillis sont destiné[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; BUDGET HOSPITALIER ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé de soins de suite et de réadaptationMISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE CLINIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En complément de la circulaire DGOS/R1 n° 2012-131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé, la présente circulaire précise les conditions d'allocation aux établissements de santé des ressources complémen[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; RECHERCHE ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santéDIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; RESERVE PRUDENTIELLE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire (qui complète la circulaire DGOS/R1 n° 2015-140 du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé), la ministre des affaires sociales et de la santé précise les condition[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; REGION ; RESERVE PRUDENTIELLE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe les ressources d'assurance maladie des établissements de santé et demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre la camp[...]FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CRITERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction présente les critères permettant de distinguer un complément de dotation étatique des autres dotations ou subventions afin de garantir la correcte utilisation du compte 1022. En outre, elle propose une méthode de régulari[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ACTE PROFESSIONNEL ; CONTRACTUALISATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale, le présent arrêté établit la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation n[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent pour l'année 2015 les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annu[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé annuellement par la loi de finances, une dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements de[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXCLUSION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GEOGRAPHIE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SPECIFICITE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Ajoutant l'article R. 162-42-7-1 dans le code de la sécurité sociale, le présent décret détermine les critères d'éligibilité des établissements de santé isolés géographiquement au financement dérogatoire (dont ils bénéficient en raison justement[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Complétant les circulaires des 31 mars et 12 novembre 2014, la ministre en charge de la santé et des affaires sociales précise, pour chaque région, les conditions d'allocation aux établissements publics et privés de santé des ressources compléme[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En complément de la circulaire en date du 31 mars dernier dans laquelle elle fixait pour l'année 2014 les montants des ressources d'assurance maladie alloués en dotations aux établissements de santé, la ministre en charge de la santé et des affa[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financeme[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; DEMOGRAPHIE MEDICALE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, le directeur général de l'offre de soins procède à la répartition de 200 postes d'assistant spécialiste jusqu'en 2017, postes financés chaque année depuis 2009, pour 2 années consécutives, par des crédits d'assuranc[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, pour l'année 2014, les montants des ressources d'assurance maladie alloués en dotations aux établissements de santé.MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CANCER ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; RECHERCHE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santéMISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Complétant la circulaire DGOS/R1 n° 2013-144 du 29 mars 2013 relative à la campagne 2013 des établissements de santé, la présente circulaire précise les conditions d'allocation des ressources complémentaires - qui s'élèvent à un montant total d[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé modifient les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif pour les dépenses d'assurance maladie (ODAM) en considération des activités des établissements de santé. Comprenant les charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie et les dotations annu[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EVOLUTION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire explicite les évolutions des nomenclatures comptables et des cadres budgétaires pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale à compter de l'exercice 2013.AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DUREE DE SEJOUR ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERFORMANCE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Précisant d'emblée que « la campagne tarifaire et budgétaire 2013 correspond à une campagne de transition, fondée sur des hypothèses d'activité plus réalistes et marquée par des évolutions significatives, à commencer par l'abandon de la converge[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; METHODOLOGIE ; MISSION ; NEGOCIATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente (dans une annexe) le guide de contractualisation des dotations finançant les missions d'intérêt général (MIG), qui annule et remplace le guide méthodologique de contractualisation sur les MIG diffusé en juin 2008,[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif pour les dépenses d'assurance maladie (ODAM) en considération des activités des établissements de santé. Comprenant les charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie et les dotations annu[...]AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; EQUIPE MOBILE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INNOVATION ; MISSION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; RECHERCHE CLINIQUE ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale, le présent arrêté définit la liste des structures, programmes, actions, actes et produits pris en charge par la dotation nat[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE CLINIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Complétant les précédentes circulaires (n° 2012-131 du 16 mars 2012 et n° 2012-382 du 9 novembre 2012) relatives à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé, la présente circulaire précise les conditions d'allocation aux établisseme[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie afférentes aux soins médicaux dispensés dans[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire prévot le financement de l'activité hospitalière en rapport avec l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) porté à 74,3 milliards d'euros en 2012, en progression de 2,56 % par rapport à celui de 2011.MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette circulaire précise les conditions dans lesquelles les spécialités entrant dans le champ du dispositif expérimental peuvent être vendues au public par les pharmacies à usage intérieur (PUI) dûment autorisées et prises en charge, à ce titre,[...]COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE ; ESPACE DE REFLEXION ETHIQUE REGIONAL ET INTERREGIONAL ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BIOETHIQUE ; COMITE D'ETHIQUE ; ETHIQUE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction définit les conditions de désignation et de financement par les agences régionales de santé (ARS), des espaces de réflexions éthiques régionaux et interregionnaux (ERERI) au vu des critères définis dans le cahier des char[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie [...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie [...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERMANENCE DES SOINS ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté modifie la liste des missions d'intérêt général énumérées à l'arrêté du 13 mars 2009, pouvant être financées par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC).MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) prévoit une enveloppe pour la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements publics de sant[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie et des [...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTROLE MEDICAL ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL ; ACTION SOCIALE ;MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie et des [...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente le guide destiné à objectiver les crédits délégués au titre de l'aide à la contractualisation.MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie et des [...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie et des [...][s.n.] | 2011MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; BILAN ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REFORME HOSPITALIERE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'état des lieux de la réforme du dispositif de financement des établissements de santé publics et privés est présenté au Parlement au moyen de trois rapports annuels distincts, relatifs : - A la tarification à l'activité (T2A), - Aux missions d[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La réforme de la tarification à l'activité (T2A), introduite en 2004, avait pour objectif de moderniser le financement des établissements de santé en passant progressivement d'un mode de financement par dotation globale à un système de rémunérat[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;"La présente circulaire a pour objet de notifier les crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2010 délégués région par région, au titre de la deuxième fenêtre d'instruction de la première tran[...]DELEGATION A LA RECHERCHE CLINIQUE ET A L'INNOVATION ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET ; RECHERCHE CLINIQUE ; TRAVAIL ;Un appel à projets relatif au programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale décliné en 2 collèges (programme hospitalier de recherche infirmière et programme hospitalier de recherche autres professions paramédicales) est lancé po[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; PROGRAMME DE RECHERCHE EN QUALITE DES SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROJET DE SOINS ; QUALITE DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Un appel à projets relatif au programme de recherche en qualité hospitalière (PREQHOS) est lancé pour l'année 2011 auprès des établissements de santé - description des procédures de l'appel à projets - modalités et délais de constitution des dos[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AIDE MEDICALE ; FINANCEMENT ; SAMU ; SMUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise que le financement des interventions des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) au titre de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation est possible quel [...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ASSURE SOCIAL ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; CONSULTATION ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire a pour objet de repréciser les règles de facturation des actes de biologie et d'anatomo-pathologie hors nomenclature réalisés en consultation externe ou pour des patients hospitalisés.MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Outre un bilan de l'année 2009 fondé sur des données exhaustives et une comparaison avec les premières données disponibles à ce stade pour 2010, le présent rapport s'attache à présenter, d'une part, la rationalisation de la construction des dota[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Un appel à projets relatif au programme d'expérimentation des indcateurs de qualité en établissement est lancé pour l'année 2010 auprès des établissements de santé susceptibles de bénéficier d'une dotation MIGAC.MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATION DU PATIENT ; MALTRAITANCE ; PREVENTION ; PROJET DE SOINS ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE CLINIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN INFIRMIER ; SOINS PALLIATIFS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire a pour objet de lancer un programme hospitalier de recherche infirmière (PHRI) pluriannuel (3 ans) au titre de l'année 2010, destiné à promouvoir la recherche en soins infirmiers dans les établissements de santéMISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROCESSUS ; QUALITE ; RECHERCHE CLINIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Un appel à projets relatif au programme de recherche en qualité hospitalière (PREQHOS) est lancé pour l'année 2010 auprès des établissements de santé. Description des procédures de l'appel à projets. Modalités et délai de constitution des dossie[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; PROGRAMME HOSPITALIER DE RECHERCHE CLINIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROJET ; RECHERCHE CLINIQUE ; SANTE ;Un appel à projets relatif au programme hospitalier de recherche infirmière (PHRI) est lancé pour l'année 2010 auprès des établissements de santé. Description des procédures de l'appel à projets. Modalités et délais de constitution des dossiers [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie afférentes aux soins médicaux dispensés dans[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ACCES AUX SOINS ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; POPULATION A RISQUE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté énumère de nouvelles missions d'intérêt général pouvant être financées par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. Par la même occasion, il abroge l'arrêté du 23 mars 2007, [...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ACCES AUX SOINS ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Le décret, dont les dispositions ont vocation à être intégrées au Code de la sécurité sociale, prévoit que peuvent être financées par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation la perman[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire révèle les montants des crédits accordés par le FMESPP aux ARH au titre de l'année 2008 pour le financement des opérations d'investissement validées dans le cadre du plan Hôpital 2012.MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; RECHERCHE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Au-delà des prestations de soins dont le financement est pris en compte par la tarification à l'activité (T2A), certains établissements de santé assurent des missions d'intérêt général (MIG). Pour compenser les charges liées à l'accomplissement [...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ALLERGOLOGIE ; ASTHME ; BRONCHOPNEUMOPATHIE CHRONIQUE OBSTRUCTIVE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DIABETE ; EDUCATION DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HEPATITE ; INSUFFISANCE RENALE ; INSUFFISANCE RESPIRATOIRE ; LARYNGOTOMIE ; MALADIE CARDIOVASCULAIRE ; MALADIE CHRONIQUE ; MALADIE DE L'APPAREIL RESPIRATOIRE ; MISSION ; MUCOVISCIDOSE ; OBESITE ; PLAN D'ACTIONS ; QUALITE DES SOINS ; RELATION D'AIDE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN EDUCATIF ; TROUBLE DE LA DEGLUTITION ; VIH ; SANTE ;AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PARTENARIAT ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TUTELLE ;Les agences régionales d'hospitalisation ont aujourd'hui deux grandes missions : la planification, fortement liée à la délivrance des autorisations, et l'allocation des ressources aux établissements. Mais il faut s'interroger sur la modernisatio[...]