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UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE |
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CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR ; INTERESSEMENT ; ORGANISATION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;La présente instruction précise le contexte (marqué par une progression des dépenses) et les objectifs (en termes de sensibilisation, de contractualisation et d'organisation des établissements de santé) de la priorité portant sur les transports [...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) et de la Caisse nationale du régime social des indépendants décide de modifier le livre troisièm[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la décision du 17 décembre 2010 fixant le contrat type mentionné au 1° de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (qui, toutefois, continue à s'appliquer aux contrats conclus avant la publication de la pr[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MALADIE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; REGIME GENERAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent la nouvelle date de l'élection des représentants du personnel aux conseils des caisses primaires d'assurance maladie et des unions pour [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CODE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente instruction rappelle les règles de codage des spécialités rétrocédées par les pharmacies à usage intérieure (PUI) des établissements de santé autorisés à cette activité.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INTERNET ; PHARMACOVIGILANCE ; SANTE PUBLIQUE ; INFORMATION ;Le présent décret insère au chapitre premier bis (relatif à la Haute Autorité de Santé) du titre sixième du livre premier du code de la sécurité sociale, après la section (jusque-là unique) consacrée à la contribution financière des établissemen[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONGE DE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FACTURATION ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; DROIT ;Le présent décret donne aux directeurs des caisses chargées de la prévention et de la tarification des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) la possibilité de prononcer des pénalités financières pour des griefs relevant[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; SYSTEME NATIONAL D'INFORMATION INTERREGIMES DE L'ASSURANCE MALADIE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), le présent arrêté approuve le protocole du 5 janvier 2012 et ses annexes (qui seront publiés ulté[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AMBULANCIER ; ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION COLLECTIVE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; SECTION D'EXPLOITATION ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté précise l'avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés.UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; SANCTION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Insérant l'article R. 133-9-3 et modifiant les articles R. 162-42-10 et R. 162-42-11 du code de la sécurité sociale, le décret précise le dispositif de contrôle de la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé. Renforçant la pro[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BILAN FINANCIER ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; INTERESSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En vertu de l'article 45 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (aujourd'hui inséré au Code de la sécurité sociale sous l'article L. 322-5-5), « lorsque l'agence régionale de santé (ARS), conjo[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN REFERENT ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; MEDECINE LIBERALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TICKET MODERATEUR ; TIERS PAYANT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté, dans son annexe, introduit un nouveau règlement arbitral régissant les relations entre les caisses d'assurance maladie et les médecins généralistes et spécialistes autorisés à exercer en France et pratiquant leur activité à ti[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURE SOCIAL ; CIM ; CRITERE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; TICKET MODERATEUR ; ACTION SOCIALE ;Les troubles précoces de l'identité de genre sont supprimés de la liste des troubles névrotiques sévères et des troubles graves de la personnalité et du comportement, liste qui figure à l'annexe de l'article D. 322-1 du code de la sécurité socia[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'AIDE A LA PERSONNE ; FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AUDIT ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERTISE ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le groupement d'intérêt public (GIP) qui a pour dénomination « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) a pour objet d'aider les établissements de santé et les établissements et services mé[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCOMPAGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE DE SANTE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONSULTATION ; COORDINATION ; DIETETIQUE ; ENFANT MALADE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; MAISON DE SANTE ; MISSION ; OBESITE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent le cahier des charges prévu à l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, et relatif aux expé[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN D'URGENCE ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de fixer à 20 % du tarif servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie la participation de l'assuré pour les forfaits mentionné[...]