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AGENCE NATIONALE D'ACCREDITATION ET D'EVALUATION EN SANTE ; AGENCE NATIONALE D'ACCREDITATION ET D'EVALUATION EN SANTE | Paris : ANAES | 2005 | p. 26LOI DU 4 MARS 2002-303 ; ADULTE ; AUTORITE PARENTALE ; INFORMATION DU PATIENT ; MINEUR ; PSYCHIATRIE ; RECOMMANDATION ; TUTELLE ;Il s'agit des recommandations pour la mise en oeuvre des aspects accès au dossier médical de la loi 2002-303 et du décret 2002-462. Elles prennent en compte l'information sur l'accès au dossier, les modalités de l'accès, son accompagnement, en p[...]LOI DU 4 MARS 2002-303 ; ANOREXIE ; AUTONOMIE ; CESARIENNE ; CODE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; GREVE DE LA FAIM ; HOSPITALISATION ; MOURANT ; OBLIGATION DE SOINS ; PERFUSION ; PSYCHIATRIE ; RECOMMANDATION ; REFUS ; REFUS DE SOINS ; RESPECT ; RESPONSABILITE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRACHEOTOMIE ; TRAITEMENT ; TRANSFUSION SANGUINE ; URGENCE MEDICALE ; VACCINATION ; MEDECINE ;Avis n°87. Le comité d'éthique recommande d'anticiper les situations pour éviter les décisions en situations de crise;il propose une réflexion au sujet de l'information et l'évolution de la déontologie. Il demande que le refus de traitement ne s[...]LOI DU 2 JANVIER 2002 ; LOI DU 4 MARS 2002-303 ; LOI ORIENTATION 1975 ; ACCESSIBILITE ; ACTION SOCIALE ; DROIT ; EDUCATION ; LEGISLATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SANTE PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Ce dossier reprend les textes de base qui définissent les droits des personnes handicapées. Il s'agit de la loi d'orientation de 1975, de la loi contre la discrimination de 1990, de la loi en faveur de l'emploi de 1987, de la loi concernant le r[...]