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INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Le ministre de la santé et de la prévention actualise la fiche de notification obligatoire des données individuelles concernant les cas d'orthopoxvirus, dont la variole.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; ANTIVIRAL ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DONNEE PERSONNELLE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MODELE ; PREVENTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIH ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; CLIMAT ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INTOXICATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; VULNERABILITE ; SANTE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n° 2014-296 du 10 octobre 2014 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015, et introduisant l[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANICULE ; CLIMAT ; COMITE DE PILOTAGE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; MOBILISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SAISON ; SECURITE SANITAIRE ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n° 2014-145 du 6 mai 2014 relative au Plan National Canicule 2014, le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins, la directrice générale de la c[...]HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GRIPPE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; VACCINATION ; SANTE ;Par la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle le rôle essentiel qu'ont à jouer les établissements de santé et médico-sociaux en matière de prévention contre la grippe saisonnière, en assurant notamment la [...]HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANTIBIOTIQUE ; CONDUITE A TENIR ; CONTAGION ; CONTAMINATION ; COQUELUCHE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DIFFUSION ; EXAMEN BACTERIOLOGIQUE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; HOSPITALISATION ; INFECTION ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE INFECTIEUSE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYMPTOMATOLOGIE RESPIRATOIRE ; TRAITEMENT ; VACCINATION ; SANTE ;Par la présente instruction, la ministre en charge de la santé définit la conduite à tenir en cas de survenue d'un ou plusieurs cas de coqueluche, sous forme de fiches pratiques. Elle demande aux directeurs généraux des agences régionales de san[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; CLIMAT ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n° 2013-351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014, et introduisant[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MENINGOCOQUE ; MODELE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre chargée de la santé et, par délégation, le directeur général de la santé introduisent un nouveau modèle de fiche pour la notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les [...]AFRIQUE DE L'OUEST ; FRANCE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTAMINATION ; COORDINATION ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Face à la progression en Afrique de l'Ouest du virus Ebola, la France se prépare à aider les pays touchés, mobilise également les acteurs de santé sur le territoire national et renforce ses dispositifs de veille sanitaire, en prévention de l'imp[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; INTOXICATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Modifiant plusieurs dispositions des codes de la santé publique, du travail et de l'environnement, le présent décret détermine les informations sur les substances ou mélanges que les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval doivent décla[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION ; INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie, le présent arrêté approuve le protocole du 8 juin 2012 et ses annexes (qui seront prochainement publiés au Bu[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les établissements de santé publics et privés ayant une activité autorisée en médecine d'urgence produisent et traitent des données d'activité médicale en vue de procéder à l'analyse médico-économique de l'activité de médecine d'urgence réalisée[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN MEDICAL ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 26 décembre 2005 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) d'informations issues[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; HISTORIQUE ; MISSION ; ORGANISATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Etablissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, l'Institut de veille sanitaire (InVS) réunit les missions de surveillance, de vigilance et d'alerte dans tous les domaines de la santé publique.[résumé d'auteur]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CENTRE DE CRISE ; CLIMAT ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INTOXICATION ; MALADIE INFECTIEUSE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; RECOMMANDATION ; SAISON ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; VACCINATION ; VULNERABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGS/DUS/SG-DMAT/DSC/DGCS/DGOS n° 2011-450 du 1er décembre 2011 précisant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivern[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; SANTE ;Le présent décret prolonge le délai de conservation (prévu à l'article R. 3113-3 du code de la santé publique) de certaines données transmises dans le cadre des déclarations obligatoires de maladies afin d'améliorer le dispositif de surveillance[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; DEFIBRILLATEUR ; DISPOSITIF MEDICAL ; EVALUATION DES SOINS ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INSUFFISANCE CARDIAQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SAMU ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN D'URGENCE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;S'agissant de recueillir au niveau national des données relatives aux modalités d'utilisation de défibrillateurs automatisés externes, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 6311-16 du code de la santé publique, introduit un form[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CENTRE DE CRISE ; CLIMAT ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INTOXICATION ; MALADIE INFECTIEUSE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; RECOMMANDATION ; SAISON ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; VACCINATION ; VULNERABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire interministérielle DGS/DUS/SG-DMAT/DSC/DGCS/DGOS n° 2010-395 du 12 novembre 2010 précisant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hiverna[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ANTIBIOTIQUE ; ARBRE DECISIONNEL ; ASPIRATION ; BIOPSIE ; CONDUITE A TENIR ; CONTAGION ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN BACTERIOLOGIQUE ; EXPLORATION MEDICALE ; GENETIQUE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; IMMUNOLOGIE ; LESION ; LIQUIDE CEPHALO RACHIDIEN ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SIGNALEMENT ; SOIN D'URGENCE ; SOIN HOSPITALIER ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; THERAPIE GENIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant la circulaire DGS/5C n° 2006-458 du 23 octobre 2006 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque (IIM), la présente instruction se présente sous la forme d'un guide pratique « Conduite à tenir devant un ou plusieur[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Pour l'exercice de ses missions, l'Institut de veille sanitaire (InVS) a besoin des données individuelles. Les modalités de la transmission de ces données à l'InVS par les différents professionnels de santé sont précisées dans le présent décret,[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CLIMAT ; COMMUNICATION ; INTOXICATION ; MALADIE INFECTIEUSE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; SAISON ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses, ainsi que l'impact sanitaire d'une vague de froid, et faire face à d'éventuels pics d'activité, en optimisant l'organisa[...]CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; REGION PAYS DE LA LOIRE ; INDICATEUR DE SANTE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;Le signalement des maladies à caractère professionnel est une obligation pour tout médecin. Inscrite dans le Code de la Sécurité sociale depuis plus de soixante ans (article L. 6 -6), cette obligation est pourtant peu suivie dans les faits, et t[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; EPIDEMIOLOGIE ; FACTEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; POPULATION A RISQUE ; SANTE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La contribution des facteurs professionnels à la santé est encore mal connue en France. On dispose malgré tout de quelques indications. Ainsi, la part des cancers attribuable aux facteurs professionnels serait de l'ordre de à 8 % de tous les déc[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTEUR ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EFFICACITE ; EGALITE ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFORMATION ; INNOVATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACOVIGILANCE ; POLE D'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE ; REFORME ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ; STRATEGIE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TABAGISME ; TERRITOIRE DE SANTE ; TIERS PAYANT ; SANTE ;Après consultation (et décision) du conseil constitutionnel, le président de la république promulgue la présente loi (longue de 227 articles) de modernisation du système national de soins, aux titres évocateurs : rassembler les acteurs de la san[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; CLIMAT ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION DES URGENCES ; RESEAU ; ORGANISATION SANITAIRE ;En août 2003, une canicule aux conséquences sanitaires exceptionnelles a touché la France. Ce phénomène sanitaire a entraîné un recours massif au système de soins d'urgence et une augmentation brutale de la mortalité. La première conséquence per[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; CANICULE ; ORGANISATION DES URGENCES ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le système des urgences hospitalières a été durement mis à l'épreuve au cours de la canicule 2003, cet événement interrogeant sur l'organisation des systèmes de surveillance en temps réel. [...] [résumé d'auteur]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MALADIE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE DE L'APPAREIL GENITAL ; MALADIE DE L'APPAREIL URINAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE PARASITAIRE ; MALADIE VIRALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé ajoute la schistosomiase (ou bilharziose) urogénitale et le zika à la liste des maladies faisant l'objet d'une notification obligatoire des données individuelles mentionnées[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT DE PREPARATION ET DE REPONSE AUX URGENCES SANITAIRES ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EPIDEMIOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; ORGANISATION ; PREVENTION ; ROLE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; URGENCE MEDICALE ; SANTE ;INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Les dispositions des articles R. 1342-13 à R. 1342-18 du code de la santé publique résultant du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2017 pour les mélanges classés suivants : sensibilisant respiratoire de catégorie 1 ; sensib[...]