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Décret n° 2022-360 du 14 mars 2022 relatif aux conditions de traitement des données à caractère personnel permettant l'accès aux origines personnelles

JOURNAL OFFICIEL (n°62, paru le 15/03/2022)

COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; RECHERCHE DES ORIGINES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles avec l'insertion des articles R. 147-20-1 et R. 147-20-2, le rempl[...]

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L'enfant adopté : entre quête des origines et construction identitaire

MONY Myriam, Dir. ; TERRIEN Joselyne, Dir. ; RUBIO Marie-Nicole, Préf. ; DEKENS Sandrine, Aut. ; GIRAUD Céline, Aut. ; GIRAUD René, Aut. ; GUTH Marie-Hélène, Aut. ; MORAND Brigitte, Aut. ; MOUNIER Bruno, Aut. ; NOBLANC Julia, Aut. ; PREVOST Laurence, Aut. ; PRINCE-AGBODJAN Didier, Aut. | Toulouse : Erès | 2021 | p. 196

CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; ADOPTION ; FILIATION ; HISTOIRE FAMILIALE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; SUJET ;

Entre dire la vérité et arranger une réalité parfois trop difficile, les questions sont multiples et parfois sans réponse. Pupilles, personnes adoptées en France et à l’étranger, parents, bénévoles, professionnels témoignent de leur réflexion su[...]

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Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation [Avis n°90] - Annexe 1: aspects réglementaires et sociaux, approche internationale - Annexe 2 : l'approche anthropologique - Libres propos - Libres opinions

GAUMONT-PRAT Hélène, Ed. ; SUREAU C, Ed. | 2006 | p. 1-53

CAHIERS DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE (n°46, paru le 01/01/2006)

AMERIQUE DU NORD ; AUSTRALIE ; CANADA ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; EUROPE ; LOI 2002-93 ; LOI 2004 800 ; NOUVELLE ZELANDE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOPTION ; ANONYMAT ; BIOETHIQUE ; BIOLOGIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; ETHIQUE ; FILIATION ; GENEALOGIE ; GESTATION POUR AUTRUI ; LEGISLATION ; PARENTALITE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; SOCIETE ;

Le CNE retient qu'il ne faudrait pas se focaliser sur le mode de procréation, et-ou donner la priorité à la seule notion de projet parental. L'important serait en revanche que la quête des origines puisse, pour chacun (adulte ou enfant), s'inscr[...]

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Le nouveau dispositif de l'accès aux origines

LE BOURSICOT Marie-Christine | 2003 | p. 16-20

REVUE DE L'INFIRMIERE (n°94, paru le 01/01/2003)

CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ANONYMAT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETHIQUE ; IDENTITE ; LEGISLATION ; NAISSANCE ; SECRET ;

L'article explique le nouveau dispositif pour la levée du secret concernant les personnes adoptées et pupilles de l'Etat à la recherche de leurs origines : loi du 22 janvier 2002.