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ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE |
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe à 85 (43 pour le concours externe et 42 pour le concours interne) l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs des établi[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROGRAMME D'ETUDES ; STATUT DU PERSONNEL ; FORMATION ;Modifiant en particulier l'annexe A de l'arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'École des haute[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTITUT DE FORMATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROGRAMME D'ETUDES ; STATUT DU PERSONNEL ; FORMATION ;Modifiant en particulier le troisième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'École des hautes études en santé[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS ; DIRECTEUR ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROGRAMME D'ETUDES ; FORMATION ;ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CAHIER DES CHARGES ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; FORMATION ;Pris en application de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique, le décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 prévoit, en son article 3, l'établissement d'un cahier des charges du dispositif relatif à la formation des personnels de direc[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; PRESTATION LOGEMENT ; STAGE ; FORMATION ;Pris en application du décret n° 2012-750 du 9 mai 2012 fixant le régime indemnitaire, à l'École des hautes études en santé publique (EHESP), des élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) et prévoyant l'attribution à ces élèves AAH de [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CATEGORIE A ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DELEGATION ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; DISPONIBILITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; FORMATION ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MISSION ; NOTATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ;Le présent décret modifie le statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour prendre en compte notamment la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionne[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; STAGE ; FORMATION ;Le décret prévoit l'attribution aux élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) de trois indemnités : une indemnité de formation versée pendant la durée des enseignements théoriques organisés à l'École des hautes études en santé publique[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ;Fixant à 50 (25 pour le concours externe, 20 pour le concours interne et 5 pour le troisième concours) l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) au titre de la s[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; TRAVAIL ;L'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital organisé par l'École des hautes études en santé publique (EHESP) pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements de la fo[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté fixe le taux de la contribution financière versée par les établissements publics de santé, les hospices publics et les maisons de retraite publiques (à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; APPROPRIATION ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DETACHEMENT ; ENSEIGNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; RAPPORT DE STAGE ; RECRUTEMENT ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; VALIDATION ; FORMATION ;Le présent arrêté précise les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés d'administration hospitalière (AAH) stagiaires et des personnels détachés dans le corps des AAH. Organisée à l'École des hautes études en santé publique[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; SPECIALITE MEDICALE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture du concours permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2013-2014 selon un calendrier fixé par arrêté du directeur général du Centre national[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; SPECIALITE MEDICALE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture du concours permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2012-2013 selon un calendrier fixé par arrêté du directeur général du Centre national[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture, pour l'année 2012, des épreuves du concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) organisé par le Centre national de gestion (CNG), dans les condition[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture, pour l'année 2012, des épreuves du concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux organisé par le Centre national de gestion (CNG[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture, pour l'année 2012, des épreuves du concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital organisé par le Centre national de gestion (CNG), dans les conditions et selon les modalités[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture, pour l'année 2012, des épreuves du concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins organisé par le Centre national de gestion (CNG), dans les conditions et selon les modalités[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ADMINISTRATION CENTRALE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La présente circulaire prévoit l'organisation d'une consultation des personnels dans le cadre d'un scrutin sur sigle ou sur liste selon le cas, en vue de la désignation ou de l'élection des représentants du personnel du comité technique (CT) de [...]CENTRE RESSOURCES AUTISME ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; AUTISME ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DIFFUSION ; FORMATEUR ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PLAN DE FORMATION ; SAVOIR ; TROUBLE ENVAHISSANT DU DEVELOPPEMENT ; FORMATION ;La mesure 5 du plan autisme 2008-2010 prévoit la formation de formateurs afin de disposer, dans chaque région, de personnes ressources chargées de permettre la diffusion et l'appropriation par les différents acteurs œuvrant dans le champ de l'au[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; FORMATION ;Les élèves directeurs des soins (jusqu'ici appelés directeurs des soins stagiaires) perçoivent des indemnités (de formation, de stage et forfaitaire mensuelle) pendant la durée de leur cycle de formation à l'École des hautes études en santé publ[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; FORMATION ;Les directeurs des soins stagiaires en formation à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) deviennent les élèves directeurs des soins.ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; PROGRAMME D'ETUDES ; SANTE PUBLIQUE ; FORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 16 avril 2008 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté portant ouverture des concours fixe [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; VALIDATION ; TRAVAIL ;ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; DIRECTEUR ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; LOGEMENT DE FONCTION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; STAGE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les montants des indemnités allouées à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires d'établissements sanitaires, sociaux et médico-soci[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; DIRECTEUR ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; STAGE ; TRAVAIL ;Le présent décret change l'appellation du décret n° 2001-424 du 14 mai 2001, qui devient donc le décret « fixant le régime indemnitaire, à l'École des hautes études en santé publique (et non plus à l'École nationale de la santé publique), des él[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CARRIERE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; STATUT DU PERSONNEL ; FORMATION ;Les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 - c'est-à-dire les établissements publics de santé, les hospices publics et les maisons de retraite publiques - doivent verser, au titre de l'année 2011, et qu[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA SECURITE SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; CONTROLE MEDICAL ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERTISE ; FORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROGRAMME D'ETUDES ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Un inspecteur ou un contrôleur ne peut exercer les missions de contrôle et d'enquête au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux que lui confie le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) que s'il a suivi une f[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; STAGE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; TRAVAIL ;Dès lors qu'ils sont admis à suivre l'un des cycles préparatoires organisés par l'École des hautes études en santé publique (EHESP), les élèves directeurs, directeurs des soins et attachés d'administration hospitalière (AAH) sont rémunérés par l[...]