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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE |
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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ENFANT HANDICAPE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MOBILISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire organise une procédure de prise en compte des situations individuelles critiques d'enfants et adultes handicapés qui se trouvent en rupture de parcours et pour lesquelles aucune solution d'accompagnement adaptée n'est trou[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Dans le cadre des priorités de gestion du risque (GDR) portant sur l'efficience des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et dans la continuité de la circulaire DSS/DGCS/CNSA/MCGR n° 2012-336 du 18 octobre 2012 r[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIX DE JOURNEE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE ; ANIMATION ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FORMATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PREVENTION ; TRAVAIL SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, dans le présent arrêté, les fractions des ressources attribuées pour l'année 2013 aux établissements et services accueillant des personnes âgée[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AIDE A L'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe à 2 473 750 € le montant de la contribution versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux organismes paritaires collecteurs agréés par l'État des établissements et services médico-sociaux (ESMS) [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BESOIN ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EVALUATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 4 juin 2007 relatif aux indicateurs nationaux de référence et à leur prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins requis dans certains établissements relevant du I de l'article L. 313-12 du code de [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; COMMISSION REGIONALE DE COORDINATION MEDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; BASE DE DONNEES ; BESOIN ; CONTROLE MEDICAL ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EVALUATION ; PERSONNE AGEE ; REFERENTIEL ; REGION ; RESIDENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 26 avril 1999 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission départementale de coordination médicale (CRCM) mentionnée à l'article 12 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Prenant effet au 1er janvier 2014, le présent arrêté insère des articles 3.1 et 3.2 après l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2005, dans lesquels il prévoit les modalités de la transmission dématérialisée des propositions budgétaires et des co[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) fixent pour 2013 les conditions de financement des opérations d'investissement [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SANTE ;La présente instruction définit les conditions d'attribution par les agences régionales de santé (ARS) du label 2013 'droits des usagers de la santé', initié dans le cadre du dispositif '2011 année des patients et de leurs droits', afin de valor[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; MEDICALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2013 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente, d'une part, les priorités d'action dans le champ méd[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; MAINTIEN A DOMICILE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Dans le cadre des politiques de prise en charge des publics fragiles, de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, la présence circulaire définit les règles d'attribution d[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Chaque année, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) retrace ses ressources et charges en plusieurs sections distinctes. Elle consacre notamment une section au financement des établissements ou services sociaux et médico-socia[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Sur la base de l'objectif de dépenses défini par l'arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l'année 2013 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et service[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIX DE JOURNEE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CRITERE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; ACTION SOCIALE ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE ; AUTONOMIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FORMATION ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Pour un total de 83,65 millions d'euros (M), le montant de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au financement des agences régionales de santé (ARS) au titre des actions concernant les prises en charge et[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CRITERE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; ACTION SOCIALE ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONSEIL D'ETAT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; DROIT ;Statuant au contentieux, la haute juridiction administrative française (le Conseil d'État) annule, par la présente décision, l'arrêté interministériel du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'obje[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; PLAN D'ACTIONS ; SECURITE ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté ne modifie pas les modalités prévues par l'arrêté du 4 mai 2012 pour le financement des opérations d'investissement immobilier portant sur la création de places, la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MEDICALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; PRIX DE JOURNEE ; SOIN A DOMICILE ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;"La présente circulaire précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2012 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle rappelle également le cadre général du finance[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EVALUATION ; INNOVATION ; LESION CEREBRALE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; REEDUCATION ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRAUMATISME CRANIEN ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire fixe les règles d'enregistrement des unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et professionnelle (UEROS) - créées à titre expérimental par la circulaire DAS/DE/DSS n° 96-428 du 4 juillet 1996 relativ[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles et du décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobi[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MEDICALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; PRIX DE JOURNEE ; SOIN A DOMICILE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La circulaire DGCS/5C/DSS/1A n° 2012-148 du 5 avril 2012 relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées est modi[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; MEDICALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PRIX DE JOURNEE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté conserve les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) au titre de l'année 2012, fixés précédemment par l'arrêté du 19 avril 2012, à l'exception de cel[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; ACTION SOCIALE ;La dotation globale versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en vue du financement de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) est fixée au t[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Sur la base de l'objectif de dépenses fixé par l'arrêté du 19 avril 2012 fixant pour l'année 2012 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services[...]