Documents disponibles dans cette catégorie (17)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSEUDONYMISATION ; REGLEMENTATION ; STATISTIQUE ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 25 février 2004, la ministre du travail, de la santé et des solidarités autorise la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère p[...]INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESSOURCES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie les dispositions du décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019, et ce afin d'actualiser les les modalités relatives à des traitements de données à caractère pers[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; INFORMATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, définit le référentiel reprenant les exigences nationales applicables aux établissements d'accueil du jeune enfa[...]CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 1 février 2018 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux, le[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; STATISTIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire définit, pour mise en œuvre aux régimes d'assurance maladie et aux agences régionales de santé (ARS), les évolutions des dispositions relatives au contrôle de la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé,[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DE LA STATISTIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE DU TRAVAIL ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ; INFORMATION ;"Dans le présent décret, le premier ministre, sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, définit les modalités de mise en œuvre de l'enquête "" risques psychosociaux 2016 "" destiné[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; AIDANT ; AIDE ; AIDE SOCIALE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEPENDANCE ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret définit les modalités de mise en œuvre du dispositif d'enquêtes à finalité statistique portant sur la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans ou plus, dénommé « capacités, aides et ressources des seniors » (CARE), qui d[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ACCESSIBILITE ; ANONYMAT ; BASE DE DONNEES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; EMPLOI RESERVE ; ENQUETE NATIONALE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTERNET ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; STATISTIQUE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INFORMATION ;Le présent arrêté modifie la liste (fixée en annexe d'un arrêté du 21 novembre 2008) des organismes ou services destinataires du fichier de données individuelles issu d'une enquête nationale « handicap-santé » autorisée par le décret n° 2008-721[...]ARCHIVES DE FRANCE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ARCHIVES ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; EMPLOI ; ENQUETE NATIONALE ; ETAT DE SANTE ; HANDICAP ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le présent arrêté réécrit l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2007 sur les accidents du travail, [...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ANONYMAT ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; HANDICAP ; PRODUIT DOCUMENTAIRE ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; SANTE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENTATION ;Le présent arrêté modifie la liste des destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et la direction[...]INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONDITION DE VIE ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; FAMILLE ; PAUVRETE ; QUESTION DE SOCIETE ; RELATION INTERGENERATIONNELLE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Une enquête obligatoire se déroulera en mai et juin 2011 auprès de 12 000 ménages interrogés dans le cadre de l'enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie », évaluera la transmission de la pauvreté et la mobilité sociale [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETUDE COMPARATIVE ; EXERCICE LIBERAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; REMUNERATION ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ANONYMAT ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; HANDICAP ; PRODUIT DOCUMENTAIRE ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; SANTE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENTATION ;La liste figurant à l'annexe de l'arrêté du 21 novembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée.DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ANONYMAT ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; HANDICAP ; PRODUIT DOCUMENTAIRE ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; SANTE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENTATION ;Un fichier de données individuelles est mis à la disposition du public, notamment sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Je m’abonne
Je consulte
