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CONSEIL D'ETAT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DECISION DE JUSTICE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MATERIOVIGILANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; VACCINATION ;Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection - Des conséquences de la perte du dossier médical du patient sur l’appréciation de la responsabilité de l’établissement public de santé en cas d’ac[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LAICITE ; RELIGION ; SERVICE PUBLIC ;Sans remettre en cause la liberté de manifester sa religion, une décision récente de la Cour européenne des droits de l'homme affirme la possibilité de réglementer le port de signes religieux par les agents publics en fonction des populations pr[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT EUROPEEN ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION PENALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Fondé sur l’article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l’effectivité des droits. [résumé d'éditeur]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; EUROPE ; CRITERE ; DEMOCRATIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT EUROPEEN ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MOTIVATION ; RESPECT ; SANCTION ; DROIT ;Le lanceur d’alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel. [résumé d'éditeur]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CRITERE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; REPARATION ; RESPECT ; SANTE MENTALE ; DROIT ;Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d'exception, avec l'hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se l[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; CRITERE ; DETENU ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; ETAT DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; JURISPRUDENCE ; PATIENT ; PEINE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; SANCTION ; DROIT ;Depuis la loi du 18 janvier 1994, les établissements pénitentiaires français disposent d'unités de soins, dotées de moyens propres au service hospitalier. Ce droit à la permanence des soins permet aux détenus d'y accéder à tout moment et revient[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCESSIBILITE ; ASSOCIATION ; AYANT DROIT ; CRITERE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EXCLUSION ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; REPRESENTATION ; VICTIME ; DROIT ;Comment permettre l'accès au droit des personnes si vulnérables qu'elles sont exclues du droit ? La solution consiste à faire intervenir un tiers, et donc à faire exercer un droit par une association d'intérêt général qui agit sans mandat. Cette[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; OUVERTURE DES DROITS ; RESPECT ; SOIN ; DROIT ;S'agissant du sort, souvent précaire, des détenus malades, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fournit un ensemble de références sur la protection de la santé et les obligations positives des Etats, la notion de traiteme[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AMNISTIE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE VIE ; CONTROLE ; DANGEROSITE ; DELINQUANCE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; FACTEUR DE RISQUE ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; JUSTICE ; NOMBRE ; PEINE ; PEINE DE SUBSTITUTION ; POLITIQUE ; POPULATION A RISQUE ; PRISON ; QUESTION DE SOCIETE ; SANCTION PENALE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRES ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; DROIT ;Jusqu'alors, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) se montrait réservé quant à s'exprimer sur le sujet - étudié à de nombreuses reprises par des responsables politiques et judiciaires nationaux et diverses instances int[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; AVOCAT ; DROIT DU PATIENT ; JUSTICE ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROCES ; STIGMATISATION ;Les efforts entrepris pour déstigmatiser la maladie mentale n’aboutissent pas toujours aux résultats escomptés et se révèlent parfois être des contre-performances. À quel point la loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 contribue-t-elle à lutter contr[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; GRAVITE ; JURISPRUDENCE ; MALADE MENTAL ; PREVENTION ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RISQUE SUICIDAIRE ; SANCTION ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SUICIDE ; JUSTICE ;La France a été condamnée le 19 juillet 2012 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour atteinte au droit à la vie et traitement inhumain, suite au suicide d'un détenu. Cet arrêt, grave, souligne l'ampleur des violations du droit, [...]CDEH ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; INSTANCE DE RECOURS ; JURISPRUDENCE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Traditionnellement, la jurisprudence a joué un rôle important en droit administratif, en particulier en l’absence de normes écrites. Son rôle évolue du fait de la multiplication des sources du droit et des stratégies contentieuses des requérants[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONDUITE A TENIR ; CONSULTATION ; CONTENTION ; DEONTOLOGIE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ECHOGRAPHIE ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; HUMANISATION DES SOINS ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRATIQUE DU SOIN ; SECURITE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSFERT SANITAIRE ; JUSTICE ;Dans l'article, un avocat au barreau de Lyon (Rhône) rappelle que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le 26 mai 2011, pour « traitement inhumain et dégradant » à l'égard d'un détenu ayant subi, à plusie[...]ALLEMAGNE ; CONFERENCE NATIONALE DES PRESIDENTS DE CME DE CHS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; EUROPE ; FRANCE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARTENARIAT ; PAYS ETRANGER ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE MENTALE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOLIDARITE ; VALEUR ;En septembre 2005, les conférences nationales française et allemande des présidents de commissions médicales d’établissements de centres hospitaliers spécialisés cosignaient un texte relatif aux valeurs et aux principes fondamentaux pour une con[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PAYS ; RELIGION ;L'auteur, avocat au barreau de Lyon (Rhône) et rédacteur en chef de la revue Droit, déontologie & soin, rapporte et commente plusieurs décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en matière de liberté de religion. S'il [...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; ANOREXIE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETAT DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; HUMANISATION DES SOINS ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PEINE ; PRISON ; RESPECT ; DROIT ;La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour « traitement inhumain et dégradant » infligé à une détenue anorexique, dans les prisons françaises. En examinant en détail la procédure, longue de six ans, devant les juge[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMOCRATIE ; DETENU ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESPECT ; RETENTION DE SURETE ; TORTURE ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Sur la base de trois articles (3, 5 et 8) - qui traitent respectivement de l'interdiction des traitements inhumains et dégradants, du droit à la liberté d'aller et venir et du droit au respect de la vie privée - de la Convention européenne de sa[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL DE L'EUROPE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE VIE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; EXCLUSION ; JURISPRUDENCE ; LOGEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; RECOMMANDATION ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;Le droit au logement opposable, instauré par la loi du 5 mars 2007 peine à entrer en jeu, et surtout, les textes de mise en œuvre se révèlent discriminatoires, comme le dénonce la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égal[...]ALLEMAGNE ; CONSEIL DE L'EUROPE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; DETENU ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PENAL ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RETENTION DE SURETE ; DROIT ;En France, la loi du 25 février 2008 a introduit la détention de sûreté en droit français, où elle est dénommée 'rétention de sûreté'. Un important arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 17 décembre 2009 offre une contributi[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; EUROPE ; FRANCE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOPTION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; FILIATION ; INFORMATION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ;La législation française sur l'accouchement 'sous X' reste une spécificité nationale. Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, en date du 10 janvier 2008, estime ce dispositif non critiquable au regard du droit fondamental. [résumé [...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; OUGANDA ; ROYAUME UNI ; ACCES AUX SOINS ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ETAT DE SANTE ; EXILE ; JURISPRUDENCE ; SIDA ; VIH ; DROIT ;La Cour européenne des droits de l'homme se prononce, à propos d'un patient sidéen en situation irrégulière, en faisant du droit aux soins un droit proportionné. [résumé d'éditeur]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ALIMENTATION ARTIFICIELLE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PENAL ; GESTION DE CONFLIT ; GREVE DE LA FAIM ; JURISPRUDENCE ; PRISON ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TORTURE ;COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE ; ADN ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EMPREINTE GENETIQUE ; ENFANT DE MIGRANT ; ETHIQUE ; ETRANGER ; FILIATION ; IDENTITE ; JURISPRUDENCE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUESTION DE SOCIETE ; TEST GENETIQUE ; TEXTE OFFICIEL ;COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; TEXTE OFFICIEL ;BONDOLFI Alberto, Aut. ; HALDEMANN Franck, Aut. ; MAILLARD Nathalie, Aut. | Genève : Médecine et Hygiène | 2007 | p. 419ALLEMAGNE ; ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE ; BELGIQUE ; CANADA ; COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE DE BELGIQUE ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE BIOETHIQUE ; COMITE SPECIAL DU SENAT SUR L'EUTHANASIE ET L'AIDE AU SUICIDE ; COMMISSION NATIONALE D'ETHIQUE POUR LA MEDECINE HUMAINE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; COUR SUPREME DES ETATS UNIS ; COUR SUPREME DU CANADA ; DWORKIN Ronald ; ETATS UNIS ; FEINBERG Joël ; FRANCE ; JONAS Hans ; PAYS BAS ; RACHELS James ; ROYAUME UNI ; SINGER Peter ; SUISSE ; AUTONOMIE ; DEFINITION ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; HOMICIDE ; INFANTICIDE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MEDECIN ; MORT ; PATIENT ; PHILOSOPHIE ; POLITIQUE ; SOCIETE ; SUICIDE ; THEOLOGIE ; VIE ;La fin de vie, est au coeur des débats de société : le pouvoir dévolu à la médecine et la marge d'autonomie qui doit être laissée à chacun. L'événement de la mort qui autrefois "survenait", soulève toute une série de problèmes "pratiques", au se[...]SUDRE Frédéric | Paris : Presses universitaires de France | 1992 | 2ème édition mise à jour | p. 127
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