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COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES |
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COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES ; ASSURANCE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée[...]COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES ; ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2020 à 14 000 000 €.COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2019 à 14 000 000 €.COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES ; ACTIVITE CULTURELLE ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; CULTURE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION ; LOISIRS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SPORT ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents est fixé pour l'année 2014 à 14 000 000 €.COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES ; ORGANISATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Les valeurs qui ont présidé au fondement de l'institution - solidarité, mutualisation, proximité - demeurent à la base de l'action et de l'organisation du CGOS. [résumé d'auteur]COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES ; AIDE SOCIALE ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au comité de gestion des œuvres socia[...]COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRESTATION SOCIALE ; RETRAITE ;Le Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) est un acteur bien connu des hospitaliers qui intervient tout au long de leur vie professionnelle. Mais ce qu’on ne sait pas toujours, c’est que le CGOS a pour particularité de prolonger son accomp[...]