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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent la nouvelle règle de nomination du président et du vice-président du comité éco[...]INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées abrogent l'arrêté du 12 mars 2003 portant o[...]GROUPE ORPEA ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; INSPECTION DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; MALTRAITANCE ;L’année 2022 a permis de fêter les 20 ans de la loi ‘2002-2’ à l’occasion de colloques et d’articles dans les revues et la presse professionnelle de secteur. En plein scandale ORPEA, l’important volet ‘inspection-contrôle’ de cette loi a été occ[...]INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; TRAVAIL ;Le décret définit l'organisation et les missions de l'inspection générale des affaires sociales et précise en outre les conditions et méthodes de travail permettant de garantir l'indépendance et l'impartialité des travaux de ses agents, en appli[...]INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; ACCUSATION ; ARGENT ; CRIME EN BANDE ORGANISEE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ENQUETE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFLUENCE ; MEDIA ; MENSONGE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ;Pendant onze ans, le Professeur Christian Riché, alias "Monsieur Rungis", a été une source de la journaliste Anne Jouan. Expert à l'Agence française du médicament depuis sa création en 1993 suite au scandale du sang contaminé, il dévoile dans ce[...]INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie des dispositions du code de l'action sociale et des familles concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration. Il re[...]INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DECONCENTRATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISME DE CONTROLE ; SERVICE DECONCENTRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne la modification de la partie législative du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du t[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DU PATIENT ; EFFET SECONDAIRE ; ESSAI CLINIQUE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GRAVITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de rappeler la législation applicable en matière de vigilance des essais cliniques à l’ensemble d[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTROLE ; DEMARCHE QUALITE ; DIFFUSION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PUBLICATION ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; TABLEAU DE BORD ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant les instructions DGOS/PF2 n° 2014-74 du 7 mars 2014 portant sur la généralisation de l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) au sein des établissements de santé exerçant une activité médecine, chir[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE ; ACTION SOCIALE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AUTORITE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SOCIETE ;Le ministre des affaires sociales et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique, de l'organisation du système de soin[...]INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; MEDIATOR ; AMPHETAMINE ; APPAREIL CARDIOVASCULAIRE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DIABETE ; EFFET SECONDAIRE ; ETUDE CRITIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACOLOGIE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE ;Mediator. Et si tout n'avait pas été dit ? Médecin, cardiologue, ancien membre du Comité d'éthique, ancien député, membre de la mission de l'Assemblée nationale sur le Mediator, le Professeur Jean Bardet raconte, explique, interroge et répond. N[...]ATTIAS Dominique, Dir. ; KHAIAT Lucette, Dir. ; ALIX Jean-François ; ALIX Isabelle ; BIZOUARN Carol ; BOTBOL Michel ; BRZEGOWY Marc ; CHADEVILLE Monique ; CHARLET Xavier ; CREOFF Michèle ; DERAIN Marie ; DURAND Edouard ; FAURE David ; FIDELLE Magali ; HAMEL D'HARCOURT Laurence ; JACQUEY VAZQUEZ Bénédicte ; KARSTEN Ian ; LAMANDA Vincent ; LORTIE Philippe ; MAHIER Jean-Pierre ; MESLIER Jean-Charles ; METELLO Philippe ; MULLIEZ Damien ; PATRIARCA Guy ; PAU LANGEVIN George ; PICAL Daniel ; PITHON Nathalie ; TARTOUR Laurence ; TAUBIRA Christiane ; VOLKER Mallory | Toulouse : Erès | 2014 | p. 378ALLEMAGNE ; ANGLETERRE ; FRANCE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CONTROLE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION SURVEILLEE ; ENFANCE EN DANGER ; EVALUATION ; FAMILLE D'ACCUEIL ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LEGISLATION ; PARTENARIAT ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;Lorsqu'un enfant est en danger dans sa famille, lorsque ses parents ne peuvent pas ou ne savent pas l'élever ou le protéger, lorsqu'ils le maltraitent, lorsqu'ils sont violents ou lorsque l'enfant a commis des actes de délinquance qui justifient[...]ACADEMIE NATIONALE DE PHARMACIE ; AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; CONSEIL D'ETAT ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; ACTE PROFESSIONNEL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE ; ROLE ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La dispensation est l’acte qui caractérise l’intervention du pharmacien, car elle est une démarche complète de relation avec le patient, ou l’infirmière chargée de l’administration. Ce retour à la définition éclaire les pratiques de déconditionn[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; DIRECTION GENERALE DE L ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENT INTERIEUR ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; REGLEMENT INTERIEUR ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; BILAN ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT DE POLE ; CULTURE D'ORGANISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLE D'ACTIVITE ; RAPPORT OFFICIEL ; RECOMMANDATION ; ROLE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), publié en février 2010 fait le bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion, après une première période de cinq ans. Si la remise en question des pôle[...]MISSION NATIONALE D'APPUI EN SANTE MENTALE ; FRANCOIS J ; JUHAN Pierre ; MOITIE JJ ; KANNAS Serge | 2008 | p. 1-8INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; BILAN ; DROIT DE LA SANTE ; LEGISLATION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Loi du 4 mars 2002ANGLETERRE ; ETATS UNIS ; EUROPE ; FRANCE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; CHOMAGE ; CITOYENNETE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT ; EVALUATION ; GESTION DES RISQUES ; HISTORIQUE ; INFORMATIQUE ; LEGISLATION ; NORME SOCIALE ; POLICE ; POLITIQUE ; POPULATION ; PRESTATION SOCIALE ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIE PRIVEE ; SOCIETE ;La montée des insécurités et des risques, de la peur de la fraude d'une part, du droit et du management public d'autre part, favorise un quadrillage des populations au moyen d'outils sophistiqués : informatique, vidéo surveillance, etc... Ces no[...]
![Actualité des contrôles [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_130776.webp)
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