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CONSEIL DE L'EUROPE ; UNION EUROPEENNE ; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BIOETHIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT EUROPEEN ; EVOLUTION ; MEDICAMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION INTERNATIONALE ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ENVIRONNEMENTALE ; SANTE POPULATIONNELLE ; SECURITE SANITAIRE ;Cet ouvrage, rédigé à partir de la rubrique présentée depuis 2003 dans la Revue générale de droit médical, est destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre les problématiques juridiques modernes concernant la protection de la santé. C[...]Dans nombre de droits occidentaux, comme le droit français, le sexe est considéré comme une caractéristique de l’identification des individus et sa mention est obligatoire dans l’acte de naissance, même si quelques accommodements sont permis. Ma[...]CONSEIL DE L'EUROPE ; EDUCATION NATIONALE ; FRANCE ; ADOLESCENT ; AUTISME ; CAS CLINIQUE ; ELEVE ; ENFANT ; ENFANT HANDICAPE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; RETARD MENTAL ; SCOLARISATION ; TEMOIGNAGE ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; EDUCATION ;Réflexions et débats sur la scolarisation, l'inclusion scolaire des enfants et adolescents autistes ; les politiques publiques, l'éducation nationale...Sont également proposés des cas concrets à travers les témoignages de familles.L'éthique est une démarche critique et interrogative qui puise ses racines dans la philosophie. Elle consiste en un questionnement de nos actions et de nos décisions. Ce faisant, elle vise à déterminer les fondements du 'bien agir'. Les sujets q[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL DE L'EUROPE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE VIE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; EXCLUSION ; JURISPRUDENCE ; LOGEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; RECOMMANDATION ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;Le droit au logement opposable, instauré par la loi du 5 mars 2007 peine à entrer en jeu, et surtout, les textes de mise en œuvre se révèlent discriminatoires, comme le dénonce la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égal[...]CONSEIL DE L'EUROPE ; FRANCE ; ACCESSIBILITE ; CONDITION DE VIE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; EXCLUSION ; LOGEMENT ; NOMADE ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; PROTECTION SOCIALE ; RESPECT ; ACTION SOCIALE ;L'auteur de l'article, avocat au barreau de Lyon, s'indigne des conditions de vie réservées aux gens du voyage en France. Il rappelle que notre pays vient de faire l'objet d'une résolution du comité des ministres du Conseil de l'Europe, dans laq[...]ALLEMAGNE ; CONSEIL DE L'EUROPE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; DETENU ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PENAL ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RETENTION DE SURETE ; DROIT ;En France, la loi du 25 février 2008 a introduit la détention de sûreté en droit français, où elle est dénommée 'rétention de sûreté'. Un important arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 17 décembre 2009 offre une contributi[...]CONSEIL DE L'EUROPE ; DETENU ; DROIT DE L'HOMME ; ETHIQUE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Le Conseil de l'Europe, créé en 1 949,élabore par ses organes administratifs des règles contraignantes (conventions ) et souples ( recommandations) ainsi que des normes dégagées par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet organe intergouv[...]ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE ; CONSEIL DE L'EUROPE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE ; AUTONOMIE ; BENEFICE RISQUE ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; GENETIQUE ; GENOME ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RESPECT ; RESPONSABILITE ;VERSINI D | 2006ANGLETERRE ; BELGIQUE ; COMITE INTERNATIONAL DES DROITS DE L'ENFANT ; CONSEIL DE L'EUROPE ; ESPAGNE ; ATTACHEMENT ; DROIT ; ENFANT ; FAMILLE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FAMILLE MONOPARENTALE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; HOMOPARENTALITE ; JUSTICE ; PARENTALITE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SOCIETE ;Le rapport 2006 de la nouvelle Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'intéresse plus particulièrement au statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui. Le rapport note l'appariti[...]CONSEIL DE L'EUROPE ; ADULTE ; AGITATION ; CONTENTION ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT ; ETHIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INSTITUTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REPRESENTATION SOCIALE ; RESPONSABILITE ; SOIGNANT ; SOIN ; USAGER ; VIOLENCE ;Les associations d'usagers ont fait irruption dans le paysage français de la santé mentale depuis moins d'une dizaine d'années. Leur présence, aux côtés des associations de parents de patients, dans les conseils d'administration des hôpitaux, da[...]BRISSET Claire | 2002ANGLETERRE ; BELGIQUE ; COMITE INTERNATIONAL DES DROITS DE L'ENFANT ; CONSEIL DE L'EUROPE ; ESPAGNE ; ATTACHEMENT ; DROIT ; ENFANT ; FAMILLE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FAMILLE MONOPARENTALE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; HOMOPARENTALITE ; JUSTICE ; PARENTALITE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SOCIETE ;Le rapport annuel 2002 du Défenseur des enfants présente, comme dans ses éditions précédentes, quelques exemples de dossiers individuels et une série de dossiers collectifs sur des sujets aussi divers que l'enfant et l'hôpital, les mineurs étran[...]CONSEIL DE L'EUROPE ; EUROPE ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; MALADIE INCURABLE ; RECOMMANDATION ; RESPECT ; SOINS PALLIATIFS ; STADE TERMINAL ;Extrait de la Gazette officielle du Conseil de l'Europe reproduisant le texte adopté par l'Assemblée de ce Conseil le 25 juin 1999BELGIQUE ; CONSEIL DE L'EUROPE ; EUROPE ; ITALIE ; LUXEMBOURG ; SUISSE ; DEPENDANCE ; ETUDE COMPARATIVE ; EXPERIENCE ; GERIATRIE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; PAYS ETRANGER ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; STATISTIQUE ; UNITE DE SOIN ;