LISTES > LISTE NOMS PROPRES > AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE
AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE |
Documents disponibles dans cette catégorie (52)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DROGUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; METHADONE ; OPIACE ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRAITEMENT DE SUBSTITUTION ; SANTE ;Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à 14 jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants : la méthadone et ses sels présentés sous forme de sirop lorsqu'ils sont indiqués dans le traitement de substitution des pharmacodé[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DISPOSITIF MEDICAL ; LIT ; MATERIOVIGILANCE ; NORME ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) décide que « les lits médicaux pour adultes équipés de barrières et les barrières, qu'elles soient ou non qualifiées d'accessoires de dispositifs mé[...]ACADEMIE NATIONALE DE PHARMACIE ; AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; CONSEIL D'ETAT ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; ACTE PROFESSIONNEL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE ; ROLE ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La dispensation est l’acte qui caractérise l’intervention du pharmacien, car elle est une démarche complète de relation avec le patient, ou l’infirmière chargée de l’administration. Ce retour à la définition éclaire les pratiques de déconditionn[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; INFORMATION ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; LOGICIEL ; MATERIOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;Le présent décret insère une section 2 intitulée « vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1 » au chapitre 2 du titre 3 du livre 2 de la partie 5 du code de la santé publique. Ce faisant, il pré[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; SCIENCES MEDICALES ; SECURITE SANITAIRE ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage [...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ADMINISTRATION CENTRALE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La présente circulaire prévoit l'organisation d'une consultation des personnels dans le cadre d'un scrutin sur sigle ou sur liste selon le cas, en vue de la désignation ou de l'élection des représentants du personnel du comité technique (CT) de [...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; BENZODIAZEPINE ; DROGUE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; MESUSAGE ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOPSYCHOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHOTROPE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ;Le clonazépam (Klonopin®, Rivotril®) est une molécule aux propriétés sédatives, hypnotiques, anxiolytiques et anticonvulsivantes de la classe des benzodiazépines. Le présent arrêté soumet les médicaments à base de clonazépam administrés par voie[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; DISPOSITIF MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; GROSSESSE ; PHARMACIE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le présent décret annonce la mise en accès direct des tests de grossesse et d'ovulation dans les officines de pharmacie. Il fixe également les conditions d'application des obligations de déclaration auprès de l'Agence française de sécurité sanit[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ASSOCIATION DE MALADES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; EFFET SECONDAIRE ; MEDICAMENT ; PATIENT ; PROCESSUS ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le présent arrêté modifie l'annexe rédigée en application des articles R. 5121-150 à R. 5121-180 du code de la santé publique et jointe à l'arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance, dont l'objet correspond à la s[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé, le pharmacien responsable de l'établissement pharmaceutique géré par un établissement public de santé ainsi que le pharmacien responsable d'un établ[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; BENEFICE RISQUE ; EFFET SECONDAIRE ; GREFFE D'ORGANE ; INFORMATION MEDICALE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; THERAPIE GENIQUE ; THESAURUS ; TRACABILITE ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;L'Agence de la biomédecine, les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers, les groupements de coopération sanitaire (GCS), les établissements de transfusion sanguine, ainsi que toute autre structure publique ou privée exerçant les[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BENEFICE RISQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT GENERIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; TRAITEMENT RETARD ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Modifiant les articles R. 5121-5-1 et R. 5121-28 du Code de la santé publique et ajoutant un article R. 5121-5-2 à ce même Code, le présent décret décrit la procédure d'inscription au répertoire des groupes génériques pour les spécialités pharma[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DELEGATION ; DROIT DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; ORGANE DE DECISION ; PHARMACOVIGILANCE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Les médicaments et les produits bénéficiaires d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou par l'Union européenne, ou bénéficiaires d'une autorisation d'importation paral[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; EFFET SECONDAIRE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; GRAVITE ; HEMOVIGILANCE ; INDICATEUR DE RISQUE ; PRELEVEMENT SANGUIN ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSFUSION SANGUINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Un incident grave est un incident lié aux prélèvements de sang, à la qualification biologique du don, à la préparation, à la conservation, à la distribution, à la délivrance ou à l'utilisation de produits sanguins labiles, dû à un accident ou un[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Toute entreprise qui comporte au moins un établissement pharmaceutique doit être la propriété d'un pharmacien (responsable) ou d'une société à la gérance. Elle peut être, en tout ou partie, concédée en location-gérance à une société, qui doit êt[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HOMEOPATHIE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; POSOLOGIE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; SANTE ;L'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un médicament délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) devient caduque s'il apparaît qu'elle n'est pas suivie d'une mise sur le marché du médicament sur le[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; NORME ; PHARMACOVIGILANCE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;La production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi des micro-organismes et toxines dont l'emploi serait de nature à présenter un risque pour la santé publique ([...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; APPRENTISSAGE ; ATTITUDE FACE AU TRAITEMENT ; AUTOMEDICATION ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; EDUCATION DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE CHRONIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN EDUCATIF ; SOIN TECHNIQUE ; SANTE ;L'éducation thérapeutique s'inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie.AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFET SECONDAIRE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GRAVITE ; HEMOVIGILANCE ; PRELEVEMENT SANGUIN ; SANG ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSFUSION SANGUINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;En matière d'hémovigilance, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) abroge sa décision du 7 mai 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable gra[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BON DE COMMANDE ET DE LIVRAISON ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION MEDICALE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLICE ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ALIMENTATION ; BESOIN PHYSIOLOGIQUE ; EFFET SECONDAIRE ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; INFORMATION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; VITAMINE ; SANTE ;Le décret introduit un chapitre III relatif à la vigilance alimentaire au titre II du livre III de la première partie du code de la santé publique.AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; ESSAI CLINIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; NORME ; PHARMACOCINETIQUE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROTOCOLE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; TOXICOLOGIE ; TOXICOVIGILANCE ; TRACABILITE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La partie IV de l'annexe de l'arrêté du 23 avril 2004 traitant des « médicaments de thérapie innovante » et concernant les exigences spécifiques des médicaments de thérapie génique (utilisant le système humain autologue ou allogénique, ou le sys[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les établissements de santé (et les groupements de coopération sanitaire) peuvent disposer d'une ou plusieurs pharmacies à usage intérieur. Ils peuvent aussi, à titre exceptionnel, confier sous leur responsabilité, par un contrat écrit, la réali[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PERFORMANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux, autres qu'implantables actifs, sont précisées par le présent arrêté, dont les dispositions entrent en vigueur le 21 mars 2010. L'arrêté du 20 avril 2006 fix[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; DOCUMENTATION ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; MATERIOVIGILANCE ; NORME ; PROCESSUS ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;La déclaration CE de conformité est la procédure par laquelle le fabricant ou son mandataire établi dans un des Etats membres de l'Union européenne assure et déclare que les produits concernés satisfont aux dispositions du titre Ier du livre II [...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; CLASSIFICATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;L'arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique est modifié. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 21 mars 2010.