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LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; DROIT DU PATIENT ; DSM ; ETUDE CRITIQUE ; LOGICIEL ; POLITIQUE ; PSYCHIATRIE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SYMPTOME ;Ces quelques lignes ont été élaborées au fur et à mesure d’une expérience clinique et institutionnelle traversée notamment en psychiatrie publique. Sa rédaction s’est tissée dans l’après-coup de l’application de la loi Hôpital, patients, santé, [...]LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTEME DE SANTE ; LOI DU 26 JANVIER 2016 ; LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; INFIRMIER ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSION ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; ROLE PROPRE ;Le champ de compétences de la profession infirmière a notablement évolué durant les quatre dernières décennies. Il est frappant de constater que cette évolution s’est écrite presque exclusivement au sein d’un seul et même article de loi dont la [...]SAFON Marie-Odile, Aut. | Paris : Institut de recherche et documentation en économie de la santé | 2016COMITE DES SAGES ; LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; LEGISLATION ; PARCOURS DE SOINS ; PREVENTION ; REFORME ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dix ans après la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la ministre de la santé, Marisol Touraine, a présenté le 19 juin 2014, les grandes orientations du projet de loi relatif à la santé. Adopté en Conseil des ministres l[...]FANTINO Bruno, Dir. ; BENEVISE Jean-François ; ARNOULD Hervé ; BEAUCHET Olivier ; BIGENHO POET Valérie ; MARGRAITTE Brice ; MARTY Isabelle ; MARX Patrick ; MORAIS Serge ; ROMAC Philippe ; VERMOREL Michel ; FANTINO Françoise | Paris : Dunod | 2014 | p. 293LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GERONTOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; GOUVERNANCE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSION ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RECHERCHE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les agences régionales de santé (ARS) sont nées le 1er avril 2010 au terme d'un long processus de fusion de huit structures préexistantes. Les professionnels de santé et les usagers disposent à présent, au sein de chaque région, d'un seul interl[...]DEUMIE Bertrand ; GEORGES Philippe ; NATALI Jean-Philippe | 2014LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; ORGANISME GESTIONNAIRE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; CONTROLE MEDICAL ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; FORMATION PERMANENTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Une nouvelle architecture de la formation continue des professionnels de santé a été créée en 2009 dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). Elle a pris le nom de développement professionnel continu (DPC). Les p[...]GENISSON Catherine ; MILON Alain | 2014HAUTE AUTORITE DE SANTE ; LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CARRIERE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DELEGATION DE SOINS ; PARTENARIAT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE DE SOINS ; QUALITE DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'article 51 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) prévoit la coopération entre les professionnels de santé afin d'améliorer la qualité des soins et l'enrichissement des fonctions d[...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FINANCEMENT ; REFORME HOSPITALIERE ; SERVICE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Engagés dans le cadre du Pacte de confiance pour l'hôpital, ces travaux visent à préciser les contours du service territorial de santé et du service public hospitalier, deux notions clés de la future loi de santé. Ils s'intègrent plus largement [...]CENTRE HOSPITALIER VALENCIENNES ; LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA FIN DE VIE ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FIN DE VIE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; PROJET THERAPEUTIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; SOINS PALLIATIFS ; TELEMEDECINE ; PRATIQUE DU SOIN ;La France dispose désormais de nombreuses données épidémiologiques sur la fin de vie et le développement des soins palliatifs en Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les différents rapports de l’Observatoire nat[...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; EDUCATION DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN AMBULATOIRE ; SYSTEME DE SOINS ;L'éducation thérapeutique du patient, pratique indissociable des soins reconnue par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires en 2009, vise à aider le patient à acquérir les compétences utiles pour vivre au mieux avec sa maladie et ses trai[...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; ASSURANCE MALADIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; LEGISLATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ;Par un arrêt inédit du 20 février 2013, le Conseil d'État annule l'arrêté qui introduisait la subordination des remboursements des prothèses totales de chevilles à un seuil d'activité. La loi en vigueur, dite HPST, n'autorise la subordination de[...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; ACCES AUX SOINS ; INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; PSYCHIATRIE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ;La maîtrise des problèmes (la souffrance mentale comme la misère sociale) par un seul type de professionnels est illusoire. Il est essentiel que les dispositifs psychiatriques, sociaux, médico-sociaux avancent vers des modes de coopération qui t[...]Evolution de la nouvelle gouvernance hospitalière 1, la loi Hôpital, patients, santé, territoires 2 (HPST) et ses décrets d’application imposent aux établissements de santé de réviser leurs circuits décisionnels. Les responsabilités du directeur[...]FELLINGER Francis ; BOIRON Frédéric | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2012LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; REFORME ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, M. Xavier Bertrand, a mis en place en juin 2011 une mission nationale, composée exclusivement de professionnels hospitaliers en activité dans les établissements, chargée d'organiser et de condu[...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; ENQUETE ; MANAGEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET DE SOINS ;Dans le cadre de la loi HPST, l'hôpital évolue vers la simplification de ses organisations, le décloisonnement, la lisibilité, la responsabilisation des professionnels des secteurs d'activité... La décentralisation de gestion vers les pôles d'ac[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE MEDICALE ; CADRE DE SANTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ENCADREMENT ; EQUIPE MOBILE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; MANAGEMENT ; PERFORMANCE ; PHARMACIEN ; PSYCHOTHERAPIE ; QUALITE DES SOINS ; RECRUTEMENT ; REFUS DE SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;[s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; BIENTRAITANCE ; DEMARCHE DE SOINS ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETHIQUE ; GERONTOLOGIE ; LEGISLATION ; PRATIQUE DU SOIN ; QUALITE DES SOINS ; RESPECT ; SOIN ;Avec la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), l'organisation du système de soins se recentre autour du malade alors que, parallèlement, les institutions sont confrontées à la réalité de la gestion comptable. Cette modification de g[...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DIRECTOIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ;La complexité du statut de la fonction publique hospitalière rend indispensable un outil opérationnel expliquant les mécanismes et analysant les évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. C'est bien le rôle du Commentaire du s[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'objectif de la CHT est de favoriser les complémentarités entre établissements publics de santé afin de dépasser les cloisonnements et de développer une stratégie de groupe' entre offreurs de soins publics. Les établissements publics de santé [...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente fiche vient décrire les mentions que doit obligatoirement comporter la convention constitutive d'un GCS. La convention constitutive est le socle juridique du groupement. Elle comprend les rôles de fonctionnement et d'organisation qui[...]LOI FOURCADE ; LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; MUTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; DROIT ;L'auteur, directeur d'hôpital, recense de façon précise et argumentée l'ensemble des outils juridiques créés au fil des réformes sanitaires et sociales. Il étudie conjointement les orientations qui requièrent d'être désormais adoptées afin d'en [...]MICHAUD Stéphane, Aut. ; CADET Danielle, Aut. ; ANQUETIL Bruno, Aut. ; PUGIN Jean-Maurice, Aut. | 2011 | p. 16-32GUIBERT Grégory ; MONTALEMBERT Pierre de ; VERDIER Fabien ; COUTY Edouard | Rennes : Presses de l'EHESP | 2011 | p. 151LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; HISTORIQUE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROFESSION ; TRAVAIL ;Fleuron du progrès médical, scientifique et technique, souvent premier employeur de son territoire, l'hôpital public est aussi par excellence le symbole de l'Etat providence. À sa tête, assisté de ses adjoints, le directeur est doté de pouvoirs [...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; APPRENTISSAGE ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION DU PATIENT ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ;En 2009, la loi HPST a fait de l'éducation thérapeutique une composante à part entière du Code de la santé publique, reconnaissant là toute la dimension de ce dispositif. Un an après, les décrets et arrêtés d'application ont apporté des évoluti[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION DE GESTION ; DIRECTOIRE ; ENQUETE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REFORME HOSPITALIERE ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La loi Hôpital, patients, santé, territoires' (HPST), promulguée en juillet 2009, a permis de clarifier le rôle des instances de gouvernance au sein des hôpitaux, voire de créer de nouvelles instances de pilotage - conseils de surveillance, dir[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FISCALITE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;A ce stade, le code général des impôts (CGI) n'a pas tiré toutes les conséquences de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), notamment pour ce qui a trait [...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le GCS érigé en établissement de santé constitue l'innovation majeure de la loi HPST puisque le patient est désormais hospitalisé directement par la structure de coopération qui est responsable de l'intégralité de sa prise en charge. Il s'agit d[...]
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