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CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE |
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CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; FRESNES ; VILLEJUIF ; DANGEROSITE ; DETENU ; DROIT PENAL ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; RETENTION DE SURETE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ; DROIT ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande que le dispositif de rétention de sûreté soit supprimé.CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CONDITION DE VIE ; CONSULTATION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTIMITE ; PRISE EN CHARGE ; SECRET MEDICAL ; TELEMEDECINE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; JUSTICE ;La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), s'inquiète du nombre et des modalités des extractions médicales des personnes détenues vers les établissements de santé.CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; STRASBOURG ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE VIE ; CORRESPONDANCE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISON ; RECOMMANDATION ; SECURITE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIOLENCE ; DROIT ;Lors de la visite de la maison d'arrêt de Strasbourg du 9 au 13 mars 2015, les services du du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ont fait le constat de situations individuelles et de conditions de détention mettant en e[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE ; DROIT ;Outre l'avant-propos de la nouvelle Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, le présent rapport présente 6 chapitres : Les suites données en 2014 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général ; Bilan de l'activité du C[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RETENTION DE SURETE ; DROIT ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté porte une appréciation sur l'état, l'organisation et le fonctionnement des centres socio-médico-judiciaires, dans lesquels sont placées les personnes qui font l'objet, dans le champ pénal, [...]DELARUE Jean-Marie | 2014CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE ; DROIT ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son sixième rapport annuel au titre de l'année 2013. Le rapport présente dans un premier chapitre le contenu des avis ou recommandations rendues publics, avant de revenir sur celui[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ARCHITECTURE ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLICE ; PRISON ;La France a créé une instance indépendante qui visite et contrôle les lieux où des personnes sont retenues sans leur consentement. Un contrôleur présente ici ses missions et ses constatations sur l'état des lieux de l'ensemble de ces institution[...]DELARUE Jean-Marie | 2013CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE ; DROIT ;Au terme d'une nouvelle année de travail vigilante et intense, le contrôle général rend ici son cinquième rapport annuel sur l'état des lieux de privation de liberté en France et les recommandations qu'il en a déduites, adressées aux pouvoirs pu[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; HISTORIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;C'est à la veille de la Révolution française, avec le courant hygiéniste et philantropique, que le regard porté sur la santé des personnes incarcérées, y compris leur santé mentale, commence à évoluer. Les soins psychiatriques aux personnes déte[...]FIX Michel, Dir. ; PAULET Catherine ; VALANTIN Marc-Antoine ; DAGAIN Caroline ; BRAHMY Betty | 2013 | p. 75-96CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; FEMME ; LEGISLATION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MINEUR ; MORBIDITE ; OBLIGATION DE SOINS ; OFFRE DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; SECRET MEDICAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; STATISTIQUE ; VIOLENCE ; MEDECINE ;Soigner un(e) détenu(e), c'est se soumettre à une relation particulière dont le principe est 'soigner sans juger'. L'entrée de l'hôpital dans la prison a permis de mettre au jour les aménagements des pratiques professionnelles soignantes dans un[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DROIT DU PATIENT ; DUREE DE SEJOUR ; HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; SORTIE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ;Le droit fondamental selon lequel nul ne peut être arbitrairement privé de liberté s'applique évidemment aux personnes souffrant de maladie mentale et les enjeux sont essentiels pour le régime des unités pour malades difficiles comme l'expose un[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AMNISTIE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE VIE ; CONTROLE ; DANGEROSITE ; DELINQUANCE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; FACTEUR DE RISQUE ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; JUSTICE ; NOMBRE ; PEINE ; PEINE DE SUBSTITUTION ; POLITIQUE ; POPULATION A RISQUE ; PRISON ; QUESTION DE SOCIETE ; SANCTION PENALE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRES ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; DROIT ;Jusqu'alors, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) se montrait réservé quant à s'exprimer sur le sujet - étudié à de nombreuses reprises par des responsables politiques et judiciaires nationaux et diverses instances int[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DELEGATION ; ENTRETIEN ; INDEMNITE ; MISSION ; PARTENARIAT ; RAPPORT OFFICIEL ; RECOMMANDATION ; REPRESENTATION ; TRAVAIL ;Abrogeant à la fois la décision du 17 septembre 2008 et la décision modificative du 23 février 2010 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), la présent[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; AUDIOVISUEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUSTICE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Reconnaissant que, notamment au regard des dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, l'usage de la[...]CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'AIN ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CONTENTION ; CONTROLE ; DROIT DU PATIENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOISIRS ; RECOMMANDATION ; UNITE POUR MALADES AGITES ET PERTURBATEURS ; DROIT ;CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Ce rapport annuel est le troisième du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il doit permettre à chacun, en particulier aux responsables de gestion ou d'actions dans ces lieux, mais aussi à chaque citoyen, de se faire une idée aus[...]NOEL Joël ; ZIRNHELT Jean-Jacques ; DENDOUGA Dalila ; LOTTIN Dominique ; HALIMI Yvan ; BRAHMY Betty ; JUDES Hélène ; ZAGURY Daniel ; SCHOLLIER MAHIEU Myriam ; SEGURET Tiphaine ; HABERKORN Michèle ; WIZLA Frédéric ; RIFF Bertrand ; LECERF Jean-René ; LENOIR Daniel ; LACHAUX Bertrand ; THOMAS Pierre ; DEBETZ Alain ; PARKOUDA Martin ; MULLER Christian | Lille : EPSM de l'agglomération lilloise | 2011CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Le présent rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté porte sur l'année 2009. Il se fonde, comme le précédent, sur les visites d'établissements effectuées et sur la correspondance reçue.CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ANALYSE DE CONTENU ; COMMUNICATION ECRITE ; CONTROLE ; CORRESPONDANCE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESPECT ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SIGNALEMENT ; UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRES ; VAGUEMESTRE ; DROIT ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté rappelle le principe de la liberté de correspondance, ainsi que les restrictions à ce principe, applicables aux détenus, notamment pour le courrier qu'ils destinent aux personnels soignants[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; LOI DU 30 OCTOBRE 2007 ; CONTENTION ; CONTROLE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;La privation de liberté en milieu hospitalier est une mesure d'exception très encadrée par la loi. Ainsi la responsabilité des soignants se trouve engagée si toutes les mesures de surveillance ne sont pas appliquées. Les contrôles imposés par l'[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Outre un bilan d'activité, le Contrôleur général a souhaité d'une part présenter dans ce rapport les principaux constats opérés à l'issue des cinquante-deux visites effectuées en 2008, d'autre part, développer plus particulièrement deux thèmes [...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONTROLE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; TRAVAIL ;La circulaire précise les modalités d'intervention du contrôleur général des lieux de privation de liberté pour ce qui concerne les établissements de santé accueillant des patients en soins sans consentement et assurant la prise en charge des pe[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CENTRE EDUCATIF FERME ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE FEMME HOMME ; FEMME ; GARDE A VUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MIXITE ; PATIENT ; PRISON ; RETENTION DE SURETE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) indique que la situation des femmes privées de liberté (détenues en prison, placées en rétention administrative, prises en charge dans les centres éducatifs fe[...]