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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DECISION ; DISPOSITIF MEDICAL ; INFORMATION ; MEDICAMENT ; ORGANE DE DECISION ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;La présente ordonnance est prise en application du II de l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Le II de l'article 166 autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de prendre[...]Depuis la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, l'accréditation, évaluation obligatoire de la qualité dans les établissement de santé par la Haute Autorité de santé, a changé de dénomination et est devenue 'certification'. [résumé [...]COMMISSION DE CERTIFICATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; COLLEGE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; ROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, qui a crée la Haute Autorité de Santé ( HAS), indique dans son article L 16141 : 'LA HAS comprend un collège et des commissions présidées par un membre du collège et auxquelles elle peut dél[...]VEDEL Isabelle ; LECHOWSKI L ; SIMON I ; LAZAROVICI C ; STAMPA Matthieu de ; PEDRONO V ; MAURIAT Claire ; BAGARAGAZA Emmanuel ; ANKRI Joël ; CASSOU Bernard | 2006 | p. 153-160HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CONTENTION ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; EVALUATION ; RECOMMANDATION ; PRATIQUE DU SOIN ;La contention physique est une pratique risquée couramment répandue en milieu gériatrique. Ainsi, l'ANAES a publié des recommandations afin d'encadrer cette pratique. Dans un hôpital gériatrique parisien, une intervention multiple a été menée po[...]FALISSARD B ; PASCAL JC ; HARDY BAYLE Marie-Christine ; BALDAZZINI JL ; RAINERI F ; ARNOULD P ; GALLAIS Jean-Luc | 2006 | p. 2-32le présent rapport d'activité témoigne de l'action menée par la Huate Autorité de santé pour les missions de régulation du système de santé qui lui ont été confiées.HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CONTENTION ; ENQUETE ; ENTRETIEN ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; RECOMMANDATION ; PRATIQUE DU SOIN ;La contention physique passive (CPP) est une pratique dangereuse mais qui est largement pratiquée dans les hôpitaux gériatriques et d'autres établissements d'accueil pour les personnes âgées. Beaucoup de professionnels ignorent encore ses conséq[...]VANHOUCKE V ; BULCKAEN H ; LOISON BLANCHARD C ; DUROCHER AM ; DIPOMPEO C ; PUISIEUX François ; DEWAILLY P | 2003 | p. 707-714HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCREDITATION ; BILAN ; EVOLUTION ; METHODE ; OBJECTIF ; PROCESSUS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ROLE ;