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HAUTE AUTORITE DE SANTE ; VARIOLE DU SINGE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; INJECTION ; MALADIE EMERGENTE ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; ZOONOSE ; SANTE ;Considérant que, suivant l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 7 juillet 2022, l'offre de vaccination contre la variole du singe a été élargie aux personnes à très haut risque de contamination ; que cette recommandation augmente le nom[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MALADIE EMERGENTE ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE A USAGE INTERIEUR ; PHARMACOVIGILANCE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus Monkeypox, le ministre de la santé et de la prévention organise, par[...]La présidente de la Haute Autorité de Santé (HAS), Dominique Le Guludec, décide de nommer Fabienne Bartoli directrice générale de la HAS à compter du 4 avril 2022.COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; NORME ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre définit, dans le présent décret, les modalités d'accréditation des organismes réalisant l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RYTHME ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premeir ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021, et ce afin de définir le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des éta[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; MISSION ; ORGANISATION ; QUALITE DES SOINS ;La Haute Autorité de santé est une instance d’expertise scientifique, consultative et indépendante, active depuis 2005. Elle intervient dans les secteurs sanitaire, social et médico-social en vue d’améliorer la qualité des soins, notamment par l[...]CLEMENCE Carole, Aut. ; VUILLEROT Carole, Aut. ; FONTAINE Audrey, Aut. | Paris : VivreFM | 24/02/2022C'est un changement radical pour les personnes atteintes de paralysie cérébrale, la 1ère cause de handicap moteur de l'enfant. Pour la 1ère fois, la Haute Autorité de Santé émet des recommandations sur la paralysie cérébrale qui la rééducation. [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent à 53 900 000 euros le montant de la dotation des régime[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; SECURITE SOCIALE ; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; EVALUATION ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; MATERIOVIGILANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION DE SERVICE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'une sous-section 6 (relative à la procédure de certification des prestataires de service et distributeurs de matériels) à la section 1 du chapitre p[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE RARE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des sections 7 et 7 bis du chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique et l'insert[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CAS CLINIQUE ; DECISION MEDICALE PARTAGEE ; DECISION PARTAGEE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; FAMILLE ; MEDECIN ; MORT ; REANIMATION ; ROLE ; SEDATION PROFONDE ; SOIGNANT ; UNITE DE SOIN ;Environ un quart des patients de réanimation décèdent. Dans certaines situations, les médecins doivent se prononcer sur l’utilité de la poursuite des traitements. Un dialogue avec la famille s’amorce afin de recueillir les éléments nécessaires p[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DEMARCHE QUALITE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PLAN D'ACTIONS ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;.HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCREDITATION ; AGREMENT ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECIN ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modificaion de plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale afin de com[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DELEGATION DE SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INDICATEUR ; PROTOCOLE ; REGLEMENTATION ; SATISFACTION PROFESSIONNELLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'une section 2 ter relative aux protocoles locaux de coopération au chapitre unique du titre premier du livre préliminaire de la quatrième partie du [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sur la base d'une programmation fixée par[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETAT DE SANTE ; PRESTATION D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE NON MEDICALISE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé précise les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé.VERGES Yohann, Aut. ; VERNHES Stéphanie, Aut. ; VANNESTE Patrick, Aut. ; BRAUN Emilie, Aut. ; POUTRAIN Jean-Christophe, Aut. ; DUPOUY Julie, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. | 2021 | p. 757-767HAUTE AUTORITE DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; MEDECIN GENERALISTE ; PARTENARIAT ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPIE ; RECOMMANDATION ; SANTE MENTALE ;Psychologues et médecins généralistes (MG) sont les acteurs les plus consultés par les patients présentant des difficultés psychologiques. Ils ont chacun leur identité professionnelle, leur propre cadre de travail, leurs références et leur langa[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; LOGICIEL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REFERENTIEL ; SOIN AMBULATOIRE ; DOCUMENTATION ;Le collège de la Haute Autorité de Santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 29 avril 2021, décide l'adoption du document intitulé « Référentiel fonctionnel de certification des logiciels d'aide à la prescription (LAP) de médecine ambul[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LOGICIEL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REFERENTIEL ; DOCUMENTATION ;Le collège de la Haute Autorité de Santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 6 mai 2021, décide l'adoption du document intitulé « Référentiel fonctionnel de certification des logiciels hospitaliers d'aide à la prescription » en remplace[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DEMARCHE QUALITE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; GREFFE D'ORGANE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; MATERIOVIGILANCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente ordonnance (qui entrera totalement et définitivement en vigueur le 1 juin 2023), le président de la république, pour l'essentiel, modifie les dispositions législatives du chapitre premier du titre premier du livre deuxième de la[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE TECHNIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIANCE ; COOPERATION ; DELEGATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HANDICAP ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; RECRUTEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SAGE FEMME ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Apportant de nombreuses modifications aux codes de la santé publique, de la sécurité sociale et de l'éducation, la présente loi vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification en prévoyant notamment : un état des lieux[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2021, à 55 904 080 €.HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; PHARMACIEN ; PROTOCOLE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Insérant l'article D. 5125-33-6-1 à la section 2 du chapitre cinquième du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret détermine les conditions dans lesquelles les pharmaciens d'officine [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; NOSOLOGIE ; PARCOURS DE SANTE ; RECOMMANDATION ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ;L'autisme est un trouble neurodéveloppemental caractérisé par l'association de difficultés d'interactions sociales, d'un trouble de la communication verbale et non verbale, et par la présence d'intérêt et d'activités restreintes et stéréotypées.[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042700009 ; ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRACTUALISATION ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DEMATERIALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TIERS PAYANT ; ACTION SOCIALE ;L'article 84 instaure un contrôle des mesures d'isolement et de contention mise en oeuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention.HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Ayant valablement délibéré en sa séance du 19 novembre 2020, le collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) adopte son nouveau règlement intérieur.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; COTATION ; CRISE SANITAIRE ; DIAGNOSTIC ETIOLOGIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FACTURATION ; PHARMACIEN ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière, le présent arrêté, qui entre en vigueur immédiatement, prévoit : l'organisation de l'accès aux prothèses respiratoires pour laryng[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Retirant sa décision n° 2020.0063 du 11 mars 2020, le collège de la Haute Autorité de Santé (HAS), ayant valablement délibéré en sa séance du 15 octobre 2020, adopte une nouvelle procédure de certification des établissements de santé, annexée à [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ABANDON DU TRAITEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONSULTATION ; CONTINUITE DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MALADIE CHRONIQUE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN INFIRMIER ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ; TRAITEMENT AU LONG COURS ; TRAITEMENT DE SUBSTITUTION ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé prend de nouvelles mesures pour prévenir des interruptions de traitements ou de soins préjudiciables à la santé des patients.
![La Haute Autorité de santé 5/9 [fiche]](./styles/ascodocpsy_2020/images/no_image_as.png)
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