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DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; HEPATITE B ; HEPATITE C ; MALADIE CHRONIQUE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; QUESTIONNAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Dans le cadre du bilan de la mise en œuvre du troisième plan national de lutte contre les hépatites virales (qui est arrivé à échéance en décembre 2012, et dont l'évaluation externe a été confiée au Haut Conseil de la Santé Publique), la ministr[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; DEFIBRILLATEUR ; DISPOSITIF MEDICAL ; EVALUATION DES SOINS ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INSUFFISANCE CARDIAQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SAMU ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN D'URGENCE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;S'agissant de recueillir au niveau national des données relatives aux modalités d'utilisation de défibrillateurs automatisés externes, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 6311-16 du code de la santé publique, introduit un form[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte quelques aménagements à la définition des missions et à l'organisation de la DGS. S'agissant des missions, il est précisé que la DGS veille au respect des règles de déontologie, notamment en matière d'expertise sanitai[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTROLE ; EAU ; ENQUETE NATIONALE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; MEDICAMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PLAN D'ACTIONS ; QUESTIONNAIRE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le règlement (CE) n° 882/2004 du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, et les dispositions relatives la santé animal[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; BACTERIE MULTIRESISTANTE ; BACTERIOLOGIE ; CHOLERA ; CORONAVIRUS ; GRIPPE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLIOMYELITE ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; RECOMMANDATION ; RELATION INTERNATIONALE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSPORT SANITAIRE ; TUBERCULOSE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Applicable aux différentes opérations de rapatriement sanitaire organisées vers la France métropolitaine et ultramarine de patients porteurs de maladies transmissibles et nécessitant un isolement ou de bactéries multi-résistantes (BMR), la prése[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADDICTOLOGIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POPULATION A RISQUE ; REGION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Au vu notamment de l'arrêté du 24 avril 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des fami[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SANTE ;La présente instruction définit les conditions d'attribution du label 2012 ' Droits des usagers de la santé ' par les agences régionales de santé (ARS), pour les établissements et/ou organismes qui valorisent les expériences exemplaires et les p[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTINUITE DES SOINS ; GOUVERNANCE ; HANDICAP MENTAL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; OBJECTIF ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Figurant en annexe première de cette instruction, le Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 fixe les orientations stratégiques permettant de prévenir les troubles psychiques et de prendre en charge globalement la personne qui subit un handi[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ANTIBIOTIQUE ; ARBRE DECISIONNEL ; ASPIRATION ; BIOPSIE ; CONDUITE A TENIR ; CONTAGION ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN BACTERIOLOGIQUE ; EXPLORATION MEDICALE ; GENETIQUE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; IMMUNOLOGIE ; LESION ; LIQUIDE CEPHALO RACHIDIEN ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SIGNALEMENT ; SOIN D'URGENCE ; SOIN HOSPITALIER ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; THERAPIE GENIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant la circulaire DGS/5C n° 2006-458 du 23 octobre 2006 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque (IIM), la présente instruction se présente sous la forme d'un guide pratique « Conduite à tenir devant un ou plusieur[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; EDUCATION POUR LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION PARAMEDICALE ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ;La circulaire précise les orientations de la poursuite en 2009 des mesures du plan Plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008, notamment en ce qui concerne la prise en charge des handicapés psychiques.DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le but d'améliorer l'information délivrée aux associations de malades et d'usagers du système de santé français sur leur dispositif d'agrément et la représentation des dits malades et usagers au sein des instances hospitalières et de santé [...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; BENEFICE RISQUE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECINE ALTERNATIVE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE DU SOIN ; PREVENTION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SCIENCES MEDICALES ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique est créé auprès du directeur général de la santé.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; COMPETENCE ; DECONCENTRATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ;La réorganisation des services de la DHOS a permis de conforter et de clarifier les missions de la sous-direction du personnel. [résumé d'auteur]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE ; SERVICE PUBLIC ;Cet article développe les sigles des institutions sanitaires françaises et présente leurs missions.ANFH ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; LOI DU 4 MARS 2002 ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; DECONCENTRATION ; DEMOGRAPHIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ;La nouvelle donne de la gestion de la FPH : nouvelle organisation, nouvelle équipe. [résumé d'auteur]DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; EDUCATION NATIONALE ; FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE ; DEPISTAGE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE SCOLAIRE ; REFERENTIEL ;L'auteur expose une démarche engagée récemment, sous l'égide de la Fédération française de psychiatrie, d'aide au repérage précoce des signes de souffrance psychique chez les enfants. Il s'agit, dans une perspective de prévention généraliste, de[...]CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; FRANCE ; INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; PROGRAMME HOSPITALIER DE RECHERCHE CLINIQUE ; ASSOCIATION ; LEGISLATION ; ORGANISATION ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; SANTE ;Après avoir rappelé l'importance de la recherche en psychiatrie dans le double registre de la santé individuelle et familiale d'une part, de la santé publique d'autre part, cet article situe son positionnement dans le contexte des enjeux scienti[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANTE ;Le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique est fixé, au titre de l'exercice 2021, à 40 087 056 €, dont 17 995 939 € alloués à la rémunération des élèves de l'établissement. Le montant de la dot[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent pour l'année 2023 le no[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté qui modifie l'arrêté du 6 avril 2016, la ministre du travail, de la santé et des solidarités prévoit la nouvelle organisation de la direction générale de la santé (DGS).Arrêté du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; BIOETHIQUE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COMITE D'ETHIQUE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités énumère la liste des comités de protection des personnes dont l'agrément est renouvelé à compter du 1er juin 2024 pour une durée de six ans.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SURVEILLANCE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TELEMEDECINE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent les valeurs de la compensation financière correspondant aux tarifs de forfait t[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT SOCIAL ; INFORMATION DU PATIENT ; ORDONNANCE MEDICALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SURVEILLANCE ; TELEMEDECINE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention oblige le prescripteur à informer le patient du caractère transitoire de la prise en ch[...]