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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANICULE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;La présente instruction introduit le Plan National Canicule 2017 (PNC 2017). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2017 et les mesures de gestion qui s'y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Elle reconduit[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BIENTRAITANCE ; CAHIER DES CHARGES ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT ; EXPERIENCE ; IMPLICATION ; INFORMATION ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Le gouvernement français consacre 2011 comme 'année des patients et de leurs droits' . Il souhaite que des actions soient entreprises pour assurer la promotion des droits des patients, développer la bientraitance et la qualité de service dans le[...]CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDANT ; BILAN ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EVALUATION ; FORMATION ; GOUVERNANCE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION SOCIALE ; METHODOLOGIE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Améliorations : Des progrès dans la reconnaissance positive du rôle des personnes vivant avec des troubles psychiques et de leur entourage ; Un développement des études et des recommandations sur le handicap psychique ; Le rôle accru des secteur[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ENTRETIEN ; PAROLE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La santé des aidants est une thématique peu abordée et pourtant d’une importance primordiale. En effet, comme nous l'avons constaté lors de la conduite des ‘Ateliers Santé’, la santé de la personne malade passe souvent au premier plan et les aid[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFECTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MENINGITE ; MENINGOCOQUE ; PENURIE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STOCK ; STRATEGIE ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant l'instruction DGS/RI1 n° 2015-15 du 16 janvier 2015 relative à la tension en approvisionnement de vaccins méningococciques monovalents, la ministre en charge de la santé demande, par la présente instruction, aux directeurs généraux des[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANICULE ; CLIMAT ; COMITE DE PILOTAGE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; MOBILISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SAISON ; SECURITE SANITAIRE ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n° 2014-145 du 6 mai 2014 relative au Plan National Canicule 2014, le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins, la directrice générale de la c[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ANTIBIOTIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; INFECTION NOSOCOMIALE ; PARCOURS DE SOINS ; PHARMACORESISTANCE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Dans la présente instruction (qui abroge les circulaires DGS/DHOS/DGAS n° 2009-264 du 19 août 2009 relative à la mise en œuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins, DHOS/E2/DGS/RI n° 2009-272 du[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACTE PROFESSIONNEL ; CRITERE ; DEMANDE DE SOINS ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; INNOVATION ; MATERIOVIGILANCE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; REFERENTIEL ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent la liste des éléments requis pour l'évaluation du produit ou de l'acte faisant l'objet d'une demande de prise en charge au titre de l'ar[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent le modèle du budget prévisionnel pour une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale et [...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT MALADE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MODELE ; SANTE PUBLIQUE ; SATURNISME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre de la santé met en place une nouvelle fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de saturnisme de l'enfant mineur, telle que figurant à l'annexe 27 de[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CONTRACEPTIF ; CONTRACEPTION ; DROIT DE LA SANTE ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PILULE DU LENDEMAIN ; POSOLOGIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;N'est pas soumise à la réglementation des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, disposant d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par la Commission européenne et dont la substance active est l'ulipristal ac[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ; ACCES AUX SOINS ; ADOLESCENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENFANT ; GRATUITE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFECTION ; JEUNE ADULTE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MENINGITE ; MENINGOCOQUE ; PENURIE ; PHARMACIE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; STOCK ; VACCINATION ; SANTE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé confirme la modification temporaire des recommandations vaccinales contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupe C en population générale pour les sujet[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; DROGUE ; ENQUETE NATIONALE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE SANTE ; PRECARITE ; USAGER ; ADDICTION ;Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques chez les usagers de drogues [CAARUD] reçoivent en majorité des usagers qui, s'ils peuvent être suivis par le système de soins, spécialisé ou non en addictologie, connaissent en[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent les nouveaux montants des crédits délégués à chaque agence régionale de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) et des transfe[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MENINGOCOQUE ; MODELE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre chargée de la santé et, par délégation, le directeur général de la santé introduisent un nouveau modèle de fiche pour la notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les [...]AFRIQUE DE L'OUEST ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; FRANCE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Considérant la situation épidémique de la maladie à virus Ebola en Afrique de l'Ouest actuellement en cours ; considérant le risque possible d'introduction d'un cas de maladie à virus Ebola sur le territoire métropolitain et ultramarin ; considé[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDUITE A TENIR ; DIFFUSION ; ENVIRONNEMENT ; EPIDEMIOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION ; LEGIONELLOSE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Abrogeant la circulaire DGS/SD5C/SD7A/DESUS n° 2005-323 du 11 juillet 2005 relative à la diffusion du guide d'investigation et d'aide à la gestion d'un ou plusieurs cas de légionellose, la ministre des affaires sociales et de la santé, par la pr[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANICULE ; CLIMAT ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; MOBILISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SAISON ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n° 2013-152 du 10 avril 2013 relative au Plan National Canicule 2013, la présente instruction introduit le Plan National Canicule 2014, précise ses différents objectifs et n[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SANTE ;La présente instruction définit les conditions d'attribution par les agences régionales de santé (ARS) du label 2014 'droits des usagers de la santé', initié dans le cadre du dispositif '2011 année des patients et de leurs droits', afin de valor[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; BACLOFENE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ABSTINENCE ; ALCOOLISME ; ALCOOLODEPENDANT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDECIN CONSEIL ; MEDECIN TRAITANT ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; SEVRAGE THERAPEUTIQUE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé autorisent la prise en charge par les organismes de sécurité sociale, pour une durée de 3 ans, des 2 spécialités pharmaceu[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE ; ACTION SOCIALE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AUTORITE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SOCIETE ;Le ministre des affaires sociales et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique, de l'organisation du système de soin[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; CRITERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre chargée de la santé fixe la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP).DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, les ministres chargés de la santé et de l'action sociale abrogent l'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la mise en place d'un système de gestion en temps réel et de consultation par mode vidéotex du fichier national des [...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE CRISE ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION DES URGENCES ; PROTOCOLE ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant la circulaire interministérielle HFDS/DSPN n° 2008-389 du 31 décembre 2008 relative à l'organisation actuelle de la défense et de la sécurité dans le domaine des affaires sanitaires, la présente instruction définit les éléments nécessa[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SANTE ;La présente instruction définit les conditions d'attribution par les agences régionales de santé (ARS) du label 2013 'droits des usagers de la santé', initié dans le cadre du dispositif '2011 année des patients et de leurs droits', afin de valor[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; EVALUATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; MEDECINE PERINATALE ; MEDECINE PREDICTIVE ; PERINATALITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRISOMIE 21 ; MEDECINE ;Modifiant l'arrêté du 23 juin 2009, le présent arrêté introduit de nouvelles règles de bonnes pratiques en matière de transmission des données (« pertinentes et nécessaires ») par les biologistes médicaux chargés du calcul de risque de trisomie [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CANCER ; CHIRURGIE ; DEMARCHE DE SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DIABETE ; EFFICIENCE ; INSUFFISANCE CARDIAQUE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PERTINENCE DES SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; REEDUCATION ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction présente, pour 5 'processus de soins' (relatifs au cancer colorectal, à l'arthroplastie du genou, à la chirurgie des hernies et au traitement des varices, à l'insuffisance cardiaque, et au diabète), la démarche initiée p[...]