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COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION DES URGENCES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en oeuvre des traitements de données à caractère per[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé délivre pour 5 ans l'agrément, au niveau national, à la Fédération française pour le don de sang bénévole et renouvelle pour 5 ans, l'agrément, au niveau national de la Fédératio[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, dans le présen[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; COMPORTEMENT A RISQUE ; IMAGE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TABAC ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé autorise, par dérogation (accordée pour 30 jours) à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 les fabricants des produits du tabac à anticiper ou à décaler l'apposition des avertiss[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CRITERE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFICACITE ; HOMEOPATHIE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ;S'appuyant notamment sur l'avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé en date du 26 juin 2019 relatif à l'évaluation des médicaments homéopathiques, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'actio[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DROGUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; METHADONE ; OPIACE ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRAITEMENT DE SUBSTITUTION ; SANTE ;Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à 14 jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants : la méthadone et ses sels présentés sous forme de sirop lorsqu'ils sont indiqués dans le traitement de substitution des pharmacodé[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; PRISE EN CHARGE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information, le directeur général de la santé, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l’offre de soins précisent les modalités de facturation par les établissements de santé participant à une re[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DES USAGERS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION ; PROJET ; RECHERCHE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants de[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGIME GENERAL ; SYSTEME DE SOINS ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent les montants de la dotation de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général versée au fonds pour l'innovation du systèm[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADOLESCENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; EXPERIMENTATION ; JEUNE ADULTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; SANTE MENTALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation approuvent et établ[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DISPENSE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;La ministre des solidarités et de la santé complète les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifie celle de l'art[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; GRIPPE ; INFIRMIER ; INJECTION ; POPULATION A RISQUE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Peuvent bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier effectuée par un(e) infirmier(e) les personnes majeures pour lesquelles la vaccination antigrippale est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANICULE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;La présente instruction reconduit les dispositions du plan national canicule 2017. En revanche, pour tenir compte des retours d'expériences des années passées, elle introduit l'extension de la période de veille saisonnière, du 1er juin au 15 sep[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE QUALITE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Adressée par la ministre des solidarités et de la santé aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) - lesquels, en tant que pilotes de l’organisation de l’offre de soin et médico-sociale de leur territoire, veilleront à la bon[...]DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; METHODOLOGIE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire interministérielle DGOS/DSR/DGS/DGCS/DSS/DAP/DPJJ n° 2012-373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, la prés[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE ; REGION ALSACE ; REGION CHAMPAGNE ARDENNES ; REGION ILE DE FRANCE ; REGION LORRAINE ; REGION PAYS DE LA LOIRE ; ACCES AUX SOINS ; ADOLESCENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; JEUNE ADULTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE DE SOINS ; SANTE MENTALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation approuvent et[...]AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EVALUATION MEDICALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; BASE DE DONNEES ; CLINIQUE ; CONFERENCE DE CONSENSUS ; EXPERTISE ; HISTORIQUE ; PROCESSUS ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOTHERAPIE ; RECHERCHE ;Le 16 janvier 1992, à l'issue d'une année de travail de part et d'autre, les représentants de 21 associations et sociétés scientifiques signent les statuts de la Fédération Française de Psychiatrie (FFP) dans les locaux de l'Inserm. Les objectif[...]CRONIN Archibald ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; LODGE David ; SHANNON Robert ; CINEMA ; EVOLUTION ; HISTOIRE ; LITTERATURE ; MEDECINE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE PUBLIQUE ; SCIENCES HUMAINES ; TEMOIGNAGE ;L'amour de la médecine et le goût de la recherche médicale naissent-ils et s'entretiennent-ils comme l'attrait de la lecture ou l'amour du cinéma ? Les similitudes qui existent entre ces arts et le mélange d'art et de science qu'est la médecine [...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT ;Abrogeant l'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, la ministre des solid[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé arrête le nouveau modèle type du formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins. Elle indique que, désormais, « la déclaration se fait par voie électronique au moyen du p[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; GRIPPE ; INJECTION ; PERSONNE AGEE ; POPULATION A RISQUE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN INFIRMIER ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 19 juin 2011 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière, la ministre des solidarités et de la santé arrête la la liste des p[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DIVONNE LES BAINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; HYDROTHERAPIE ; MALADIE RHUMATOLOGIQUE ; MEDECINE PSYCHOSOMATIQUE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; RHUMATOLOGIE ; TROUBLE PSYCHOSOMATIQUE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics ajoutent l'orientation thérapeutique « rhumatologie » après celles des affecti[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; EUROPE ; FRANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INTERVENTION ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAMU ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SMUR ; SPORT COLLECTIF ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Dans la présente instruction, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, le directeur général de la santé (DGS) et le directeur général de l’offre de soins (DGOS) présentent l’organisation sanitaire au cours de la quinzi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANICULE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n° 2015-166 du 12 mai 2015 relative au Plan National Canicule 2015, la présente instruction introduit le Plan National Canicule 2016, dont elle précise les différents object[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES CONDUITES ADDICTIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPORTEMENT DE SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EVENEMENT ; GESTION DES RISQUES ; PLAN D'ACTIONS ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SPORT COLLECTIF ; SANTE ;Dans la présente instruction, la présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives (MILDECA), le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, le directeur général de la santé, le [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELINQUANCE ; EMPRISE ; FANATISME ; INFORMATION ; INTERVENTION ; MANIPULATION ; POLITIQUE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUESTION DE SOCIETE ; RADICALISATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; ROLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Dans la présente instruction adressée aux directeurs des agences régionales de santé (ARS), le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, le directeur général de la santé, le directeur général de l’offre de soins et le dire[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DECHET HOSPITALIER ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HYGIENE HOSPITALIERE ; POLITIQUE DE SANTE ; PUBLICATION ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ;Abrogeant la circulaire n° 429 du 8 avril 1975 relative aux problèmes d'hygiène publique dans les établissements hospitaliers, la note d’information présente le guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déche[...]