JOURNAL OFFICIEL, 202. - 2009-09-02
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/09/2009 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
Les étudiants en médecine percevront, à compter du 1er juillet 2009, 25,79 _ pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié.
Les étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales percevront, à compter du 1er juillet 2009, une indemnité fixée à 25,79 _ pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
PRATICIEN ATTACHE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes à co[...]
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETUDIANT ;
FAISANT FONCTION ;
FORMATION MEDICALE ;
GARDES ET ASTREINTES ;
INDEMNITE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
TRAVAIL DE NUIT ;
TRAVAIL ;
Les montants des indemnités perçues par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux sont modifiés à comp[...]
CONTINUITE DES SOINS ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
GARDES ET ASTREINTES ;
INDEMNITE ;
MEDECIN ASSISTANT ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
PRATICIEN ATTACHE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ;
TRAVAIL DE NUIT ;
TRAVAIL ;
Modification des taux d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels, applicables à compter du 1er juillet 2009