JOURNAL OFFICIEL, 178. - 2006-08-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/08/2006 |
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Ce décret porte sur les décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé
ARCHIVES PUBLIQUES ;
BIBLIOTHEQUE ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
DROIT DE COPIE ;
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ;
DROIT ;
Harmonise certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (communication au public, représentation, reproduction, etc.)
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
GESTION DES RISQUES ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
PENURIE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
STOCK ;
VACCINATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
S'agissant des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur pour lesquels, du fait de leurs caractéristiques, la rupture ou le risque de rupture de stock présente pour les patients un risque grave et immédiat, les titulaires d'autorisation de mise[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
GESTION DES RISQUES ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
MEDICAMENT ;
PENURIE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
SANTE PUBLIQUE ;
STOCK ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
S'agissant des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur pour lesquels, du fait de leurs caractéristiques, la rupture ou le risque de rupture de stock présente pour les patients un risque grave et immédiat, les titulaires d'autorisation de mise[...]