JOURNAL OFFICIEL, 105. - 2005-05-07
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/05/2005 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
ACTE MEDICAL ;
AFFECTION DE LONGUE DUREE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CAHIER DES CHARGES ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EVALUATION ;
EXAMEN MEDICAL ;
EXPERIMENTATION ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TARIF ;
TELEMEDECINE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
CONVENTION ;
DIRECTEUR ;
EMPLOI ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTIONNEMENT ;
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ;
MISSION ;
ORGANISATION ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret précise les règles de fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire relatives aux achats, à l'exercice du pouvoir de nomination par le directeur de l'établissement support, à la publicité de postes de praticiens hospitalier[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
CONGE DE MALADIE ;
CONGE DE MATERNITE ;
CONGE DE PATERNITE ;
CONTRAT ;
EXERCICE LIBERAL ;
MEDECIN ;
REMUNERATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRAVAIL ;
Le décret étend la rémunération forfaitaire dont peut bénéficier le praticien ayant conclu un contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) lorsqu'il interrompt son activité à la suite d'une maladie. En outre, le décret précise[...]
ACTION SOCIALE ;
AGREMENT ;
AIDE A DOMICILE ;
EVALUATION ;
SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret définit les règles applicables en matière d'évaluation des activités et de la qualité des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) dans le cadre de l'application du cahier des charges national des services qui relèvent du [...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONVENTION ;
ENFANT ;
EXPERIENCE ;
JEUNE ENFANT ;
OBESITE ;
PREVENTION MEDICALE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SANTE ;
Le décret définit les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation visant à améliorer la prise en charge et le suivi d'enfants de trois à huit ans chez lesquels le médecin traitant de l'enfant a décelé un risque d'obésité tel que défini par [...]
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ;
GRAVITE ;
MALADIE RARE ;
MEDICAMENT ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
SANTE ;
Certains médicaments qui ne disposent pas encore d'une autorisation de mise sur le marché peuvent faire l'objet à titre exceptionnel d'une autorisation temporaire d'utilisation lorsqu'ils sont destinés à traiter des maladies graves ou rares, en [...]
CRITERE ;
HANDICAP MENTAL ;
HANDICAP PSYCHIQUE ;
PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ;
PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
REFERENTIEL ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret modifie le référentiel d'accès à la prestation de compensation afin d'en améliorer l'accès aux personnes présentant un handicap psychique, cognitif ou mental. Les modifications apportées précisent ainsi les critères d'accès et améliore[...]
Conformément à la loi, le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er avril 2017 en fonction de l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices m[...]
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION ;
NEGOCIATION ;
PLAN DE FORMATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Les salariés et les employeurs ou leurs représentants peuvent bénéficier de formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises, dispensées par les centres, instituts ou organismes de formation. Ces forma[...]
CARRIERE ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
ENTRETIEN D'EVALUATION ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret prévoit, dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, que les perspectives d'avancement au grade supérieur des agents justifiant [...]
ACCESSIBILITE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
ARCHITECTURE ;
BATIMENT ;
NORME ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
USAGER ;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;
Le présent arrêté modifie les arrêtés du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanent[...]