JOURNAL OFFICIEL, 83. - 2009-04-08
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/04/2009 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
APPRENTISSAGE SCOLAIRE ;
COORDINATION ;
ENFANT HANDICAPE ;
ENSEIGNEMENT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FINANCEMENT ;
METHODE PEDAGOGIQUE ;
OBJECTIF PEDAGOGIQUE ;
ORGANISATION ;
PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ;
PROJET PEDAGOGIQUE ;
RELATION SOIGNANT ECOLE ;
SCOLARISATION ;
EDUCATION ;
L'arrêté précise les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement afin d'assurer la scolarisation et la continuité des parcours de formation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidan[...]
CARTE D'INVALIDITE ;
INVALIDITE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
ACTION SOCIALE ;
Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion, qui se substitue aux cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement, est délivrée par le président du conseil départemental. Afin de maintenir le même régime de délivrance que celui [...]
CONVENTION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
ACTION SOCIALE ;
La convention de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail prévue à l'article R. 146-31-3 du code de l'action sociale et des familles est établie selon le modèle du CERFA n° 15612*01. Sa notice p[...]