JOURNAL OFFICIEL, 28. - 2005-02-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/02/2005 |
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ALLOCATION D'INSERTION ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
ACTION SOCIALE ;
Le texte tire les conséquences, au niveau des textes réglementaires, des mesures de simplification des règles relatives aux minima sociaux mises en œuvre par l'article 87 de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017. Ainsi, il abroge les [...]
ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ;
ALLOCATION D'INSERTION ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION SOCIALE ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret simplifie les modalités de demande et de calcul du revenu de solidarité active (RSA). Il prévoit que le montant de l'allocation fait l'objet d'un réexamen de manière trimestrielle et n'est pas modifié dans l'intervalle, sauf dans certa[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ;
DROIT DES USAGERS ;
DROIT DU PATIENT ;
EXPERIENCE ;
FONCTIONNEMENT ;
INFORMATION ;
INSTANCE DE RECOURS ;
MISSION ;
ORGANISATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
DROIT ;
Le décret prévoit les modalités et les conditions de l'expérimentation permettant aux usagers du système de santé de saisir un conseil territorial de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations, sur le ressort territo[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ACCESSIBILITE ;
ATTESTATION ;
CONCOURS ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONDITION DE NATIONALITE ;
CONDITION DE RESIDENCE ;
DIPLOME ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETRANGER ;
INTERNE HOSPITALIER ;
MEDECIN ;
SOCIETE ;
Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger, accessible aux médecins autres que les ressortissants des États membres de l'Union eur[...]
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ;
MALADE MENTAL ;
ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ;
PRISE EN CHARGE ;
PROGRAMME DE SOINS ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
SOIN SOUS CONTRAINTE ;
UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;
DROIT ;
Le présent décret modifie les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatifs au programme de soins des patients relevant de soins psychiatriques (articles R. 3211-1, R. 3212-2 et R. 3213-2) ainsi que la section unique (intitul[...]
ABANDON DU TRAITEMENT ;
ABSTENTION THERAPEUTIQUE ;
ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ;
ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE ;
DECES ;
DIGNITE ;
DIRECTIVE ANTICIPEE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
FIN DE VIE ;
MALADIE INCURABLE ;
MOURANT ;
PERSONNE DE CONFIANCE ;
REFUS DE SOINS ;
SOINS PALLIATIFS ;
STADE TERMINAL ;
DROIT ;
Réécrivant plusieurs dispositions du code de la santé publique (articles L. 1110-5 , L. 1110-5-1, L. 1110-5-2, L. 1110-5-3, L. 1111-4, L. 1111-6, L. 1111-11, L. 1111-12 et L. 1412-1-1) et abrogeant les articles L. 1111-10 et L. 1111-13 du même[...]