JOURNAL OFFICIEL, 303. - 2012-12-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/12/2012 |
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Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 483,24 euros à compter du 1er janvier 2013
EVOLUTION ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
SYNDICAT INTERHOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Modalités de transformation des syndicats interhospitaliers en groupement d'intérêt public ou groupement de coopération sanitaire.
COMPTE EPARGNE TEMPS ;
CONGE ANNUEL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Le présent décret instaure de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des jours épargnés à compter de l'année 2013
AGENT CHEF ;
BONIFICATION INDICIAIRE ;
EVOLUTION ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
SALAIRE ;
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ;
TRAVAIL ;
Tirant les conséquences de la fusion du corps des agents-chefs et du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière, le présent décret remplace la mention du corps des agents-chefs et des techni[...]