JOURNAL OFFICIEL, 165. - 2007-07-19
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/07/2007 |
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONTRAT ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
ENGAGEMENT ;
FINANCEMENT ;
SERVICE PUBLIC ;
EDUCATION ;
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public est fixé pour l'année 2015 à 18 336 228,49 €
DEPARTEMENT ;
DIAGNOSTIC PRENATAL ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DONNEE PERSONNELLE ;
EXAMEN MEDICAL ;
GROSSESSE ;
MATERNITE ;
MEDECINE PERINATALE ;
MODELE ;
PERINATALITE ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 21 juin 2007 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité », la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur, dans le présent arrêté, établ[...]