JOURNAL OFFICIEL, 41. - 2007-02-17
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/02/2007 |
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CHIRURGIEN DENTISTE ;
EGALITE FEMME HOMME ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
FONCTIONNEMENT ;
INFIRMIER ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
MEDECIN ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
ORGANISATION ;
PEDICURE PODOLOGUE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SAGE FEMME ;
TRAVAIL ;
Sont concernés par cette ordonnance, les ordres des professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), des pharmaciens, ainsi que des professions paramédicales (infirmiers, pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes).
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ;
ACCES AUX SOINS ;
CENTRE EDUCATIF FERME ;
DETENU ;
DIGNITE ;
DROIT DE LA FEMME ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
EGALITE FEMME HOMME ;
FEMME ;
GARDE A VUE ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
MIXITE ;
PATIENT ;
PRISON ;
RETENTION DE SURETE ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
SOIN SOUS CONTRAINTE ;
DROIT ;
Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) indique que la situation des femmes privées de liberté (détenues en prison, placées en rétention administrative, prises en charge dans les centres éducatifs fe[...]