JOURNAL OFFICIEL, 96. - 2008-04-23
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/04/2008 |
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CONGE PARENTAL D'EDUCATION ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ;
MISE A DISPOSITION ;
NAISSANCE MULTIPLE ;
REFERENT ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret apporte des précisions relatives au régime de la convention de mise à disposition. Il modifie les dispositions relatives au congé parental afin de les mettre en conformité avec les évolutions liées aux situations de naissance multiple [...]
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
MEDICAMENT ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Le décret précise la procédure de dépôt d'une demande d'autorisation temporaire d'utilisation (ATU) de cohorte. Il détermine les modalités de continuité de prise en charge d'une indication bénéficiant du dispositif dit « post-ATU », dans le cas [...]
AGREMENT ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONTROLE ;
DECHET HOSPITALIER ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
HYGIENE ;
ENVIRONNEMENT ;
Conformément aux dispositions de l'article R. 1335-8-1 A du code de la santé publique, les appareils de prétraitement par désinfection des DASRIA disposent d'une attestation de conformité délivrée par un organisme agréé par le ministre chargé de[...]