JOURNAL OFFICIEL, 170. - 2009-07-25
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 25/07/2009 |
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CHIRURGIEN DENTISTE ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
DROIT DE LA SANTE ;
EVALUATION ;
EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ;
MEDECIN ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PRATIQUE DU SOIN ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
RECHERCHE ;
RECOMMANDATION ;
REFUS DE SOINS ;
SAGE FEMME ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRAVAIL ;
Complétant le chapitre premier du titre troisième du livre sixième du code de l'éducation par une section 3 relative à l'accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaire, et modifiant les disposition[...]
ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
CONGE DE MATERNITE ;
CONGE LONGUE DUREE ;
CONGE LONGUE MALADIE ;
DIPLOME ;
DOCTORAT ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
ORIENTATION SCOLAIRE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PHARMACIE ;
RECHERCHE ;
STAGE ;
UNIVERSITE ;
VALIDATION ;
EDUCATION ;
Le présent décret met en oeuvre un dispositif d'accueil, d'accompagnement et de réorientation en faveur des étudiants en situation de handicap, inscrits en deuxième ou en troisième cycle des études de santé, au cours de leur formation universita[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
CONTRACTUALISATION ;
DELEGATION DE GESTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MISSION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie afférentes aux soins médicaux dispensés dans[...]