JOURNAL OFFICIEL, 174. - 2006-07-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/07/2006 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONVENTION ;
COORDINATION ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
PARTENARIAT ;
REGION ;
SYSTEME DE SOINS ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent décret organise les relations entre les agences régionales de santé et les organismes locaux d'assurance maladie en ce qui concerne le projet régional de santé et le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du sy[...]
CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ;
ACCES AUX SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BESOIN ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
PARCOURS DE SOINS ;
PRECARITE ;
REGION ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent décret définit les règles d'adoption du projet régional de santé. Il détermine les consultations préalables à son adoption ainsi que l'articulation du projet régional de santé avec les autres documents de planification des politiques [...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
FONCTIONNEMENT ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANE DE DECISION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
REGION ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent décret précise les modalités selon lesquelles sont définis les territoires de démocratie sanitaire et les zones des schémas régionaux de santé. Il détermine en outre les règles de composition et de fonctionnement des conseils territor[...]