JOURNAL OFFICIEL, 126. - 2005-06-01
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/06/2005 |
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ATTESTATION ;
CERTIFICATION ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRAT ;
COTISATION SOCIALE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
FISCALITE ;
MARCHE PUBLIC ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
PAIEMENT ;
DROIT ;
Abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement d[...]
AMBULANCIER ;
ASSOCIATION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
REGLEMENTATION ;
SAPEUR POMPIER ;
SECURITE ;
SOIN D'URGENCE ;
TRANSFERT SANITAIRE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
VICTIME ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Insérant un chapitre deuxième bis (relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile) au titre premier du livre troisième de la sixième partie de la partie réglementaire du code de la santé publique, e[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
INVESTISSEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent à 110 millions d'euros (M€) le montant des crédits du plan d'aide à l'investissement pour l'année 2016. Ils le rép[...]