JOURNAL OFFICIEL, 181. - 2007-08-07
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/08/2007 |
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Annexe ; Tableau
Abroge le décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade
ASSURANCE MALADIE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
MEDECIN GENERALISTE ;
PAIEMENT ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
TIERS PAYANT ;
DROIT ;
Le décret a pour objet de définir sur présentation de quels justificatifs de droits le paiement de la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire est garanti au professionnel de santé en cas de tiers payant. Il précise également que[...]
ABANDON DU TRAITEMENT ;
DEONTOLOGIE ;
DIRECTIVE ANTICIPEE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DOSSIER DU PATIENT ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
FIN DE VIE ;
MOURANT ;
PROTECTION DES DONNEES ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SOINS PALLIATIFS ;
DROIT ;
Le décret a pour objet de préciser les modalités de rédaction, de révision et de révocation des directives anticipées, rédigées dans l'hypothèse où les personnes seraient hors d'état d'exprimer leur volonté.Il précise également les modalités sel[...]
COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
CATEGORIE A ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTIONNEMENT ;
MISSION ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
En raison de leur gestion nationale et des fonctions de direction qu'ils exercent dans les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les directeurs d'hôpitaux, les directeurs d'établissement sanitaires, sociaux et médico-soci[...]
ABANDON DU TRAITEMENT ;
ABSTENTION THERAPEUTIQUE ;
ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ;
ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE ;
DECISION ;
DEONTOLOGIE ;
DIRECTIVE ANTICIPEE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
FIN DE VIE ;
MOURANT ;
SOINS PALLIATIFS ;
DROIT ;
Le décret précise l'organisation de la procédure collégiale encadrant les décisions, d'une part, d'arrêt et de limitation de traitement en cas d'obstination déraisonnable lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et, d'autre part,[...]